Semaine du 17 janvier 2022

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Chères Gersoises, chers Gersois,

Depuis que j’ai été élu en 2017, je m’emploie à agir pour notre département. En tant que député du Gers, il est crucial pour moi de rendre compte de mes actions aux Gersoises et aux Gersois. C’est pourquoi, comme chaque vendredi, je suis heureux de partager avec vous l’essentiel de mes actions de la semaine écoulée.

Avant toute chose, je tiens à profiter de ce moment pour rendre hommage à Jean Laborde qui nous a quitté cette semaine.
Homme public pendant 20 ans, son engagement au service des Gersois – notamment en tant que député – a été exemplaire. Je garde un souvenir ému de tous nos échanges, de sa grande bienveillance et des conseils qu’il m’a dispensé sur la manière d’exercer le mandat de député.

Cette semaine dans le Gers, la semaine a été dense.

J’ai été très mobilisé face à l’épisode d’influenza aviaire que traverse notre pays. J’ai eu plusieurs réunions avec le ministère de l’Agriculture, la Préfecture du Gers, la chambre d’agriculture du Gers et les acteurs de la filière avicole. Cette nouvelle épizootie d’influenza aviaire est extrêmement préoccupante et nécessite l’implication de tous les pouvoirs publics. Jeudi, le ministère de l’Agriculture a annoncé des mesures sur lesquelles je reviens plus bas dans ces lignes.

Cette semaine, j’étais également présent aux côtés des principaux, proviseurs et adjoints gestionnaires des collèges et lycée du Gers. Ces derniers m’avaient interpellés sur une mesure de la loi « 3DS » à laquelle ils s’opposent. J’ai répondu en leur proposant un échange en visioconférence. Je les remercie pour le dialogue franc et constructif que nous avons eu, mais aussi pour tout leur admirable travail en faveur de nos jeunes.

Aussi dans le Gers cette semaine, j’ai eu le plaisir de remettre la médaille de l’Assemblée Nationale à Laëtitia Pachoud, présidente du comité départemental du rugby gersois. J’ai souhaité, à travers cette médaille, mettre à l’honneur cette Lectouroise, véritable ambassadrice du rugby gersois. Elle est engagée au quotidien pour la prévention des violences en milieu sportif, un engagement fort que j’ai tenu à honorer.

A l’Assemblée Nationale, la semaine a été tout aussi active.

En tant que président de la Délégation aux Collectivités Territoriales de l’Assemblée Nationale, j’ai mené deux auditions particulièrement intéressante. Nous avons auditionné Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics, sur la situation financière des Collectivités Territoriales. Nous avons ensuite auditionné David Lisnard, président de l’Association des Maires de France récemment élu. L’occasion de débattre d’aménagement du territoire, de fiscalité locale ou encore des relations entre les élus locaux et le Parlement.

L’Assemblée a également adopté plusieurs textes importants cette semaine :

  • La loi sur l’adoption permet de moderniser celle-ci, de reconnaître les nouveaux modèles familiaux et protéger l’intérêt supérieur de l’enfant ;
  • La « PPL Studer » qui permet de mieux protéger les enfants des risques du numérique ;
  • La résolution condamnant les crimes commis contre les Ouïghours.

Retour sur ces événements et tous les autres qui ont rythmé la semaine écoulée.

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Jean-René Cazeneuve
Député du Gers

Hommage à Jean Laborde

DDM – ARCHIVES

J’ai été très peiné d’apprendre le décès de Jean Laborde, grand résistant, ancien maire d’Auch et ancien député du Gers.

Homme public pendant 20 ans, son engagement au service des Gersois a été exemplaire.

Je garde un souvenir ému de tous nos échanges. Il m’a marqué par sa grande lucidité sur les enjeux de notre société et du monde, par son sens de l’écoute et par son immense culture.

J’ai toujours beaucoup apprécié les conseils qu’il me donnait avec gentillesse et bienveillance sur la manière d’exercer le mandat de député.

Mes pensées vont à son épouse et ses enfants.

Dans le Gers

Remise de la médaille de l’Assemblée Nationale à Laëtitia Pachoud

J’ai souhaité remettre la médaille de l’Assemblée nationale à Laëticia Pachoud, présidente du comité départemental du rugby du Gers, pour son engagement dans la lutte contre les violences sexuelles dans le milieu du sport.

Porte-parole pendant plusieurs années de l’association « Colosse aux pieds d’argile« , elle a réalisé un important travail de sensibilisation auprès des clubs, travail qu’elle poursuit aujourd’hui au niveau national en tant que vice-présidente de la Fédération française de rugby chargée des solidarités.

Cérémonie de la Sainte-Barbe à Auch

J’ai pris part le week-end dernier à la cérémonie de la Sainte Barbe de la caserne d’Auch.

Durant celle-ci a eu lieu la passation de commandement entre le capitaine Eric Gourier et le lieutenant Fabrice Mestdagh nommé chef de centre.

Je félicite Eric Gourier, qui ne part pas loin puisqu’il a été nommé au commandement du groupement Nord à Condom.

Toutes mes félicitations également au lieutenant Mestdagh pour sa nomination. J’ai été marqué par son humilité et sa passion.

La Sainte Barbe est aussi l’occasion de remercier les sapeurs-pompiers pour leur engagement sans relâche tout au long de l’année et leur mobilisation exceptionnelle dans la lutte contre la pandémie.

Mobilisation face à la crise d’influenza aviaire

Cette semaine a été marquée par plusieurs réunions avec le ministère de l’Agriculture, la Préfecture du Gers, la Chambre d’agriculture et la filière avicole afin de gérer la crise sanitaire provoquée par une nouvelle épizootie d’influenza aviaire qui touche notamment l’ouest de notre département. En fin de semaine, le ministère de l’Agriculture a décidé de prendre des mesures préventives afin de restreindre la propagation du virus : 39 communes du Gers sont concernées par un dépeuplement et un vide sanitaire. 

👉 Retrouvez ici les mesures prises par le Gouvernement

La mobilisation sans faille des services de l’État et les réflexions menées suite aux précédentes crises ont permis une réaction rapide pour endiguer la propagation du virus et la reprise des dispositifs d’indemnisations des années précédentes afin de compenser les pertes des producteurs.

Je me suis également entretenu ce vendredi avec Sébastien Doat et Philippe Soules, deux éleveurs du Bas-Armagnac, pour faire le point sur les mesures sanitaires, sur les dispositifs d’indemnisations économiques et les pistes de réflexions à mener pour sortir de cette crise à répétition (saisonnalité, vaccination, etc.). Merci à eux d’avoir pris le temps d’échanger avec moi en cette période très difficile et à Vincent Gouanelle, président de la communauté de communes du Bas-Armagnac pour l’organisation de cette rencontre.

Je me tiens à la disposition des éleveurs pour trouver des solutions concrètes pour faire face à cette nouvelle crise.

Échanges avec les chefs d’établissements et adjoints gestionnaires des collèges et lycée gersois

J’ai échangé avec les chefs d’établissements et les gestionnaires des collèges et lycées du Gers qui m’avaient sollicité au sujet de l’article 41 de la loi 3DS. Celui-ci vise à permettre aux présidents de départements et de régions d’exercer une autorité fonctionnelle sur les adjoints gestionnaires uniquement pour les domaines qui relèvent de leurs compétences (restauration collective, gestion et entretien des bâtiments).

Cet article est issu d’une forte demande des collectivités territoriales, qui souhaitaient même aller plus loin avec un transfert de ces personnels vers les effectifs de la fonction publique territoriale. Le texte voté à l’Assemblée Nationale cherche un compromis entre les départements et les régions d’une part et les établissements scolaires d’autre part.

Je suis très heureux d’avoir eu ces discussions en amont des arbitrages qui auront lieu en Commission Mixte Paritaire le 27 janvier. Je les remercie de m’avoir fait part de leurs réflexions en toute honnêteté.

Suite à cet échange, j’ai rédigé une note que j’ai transmise à la ministre de la Cohésion des Territoires Jacqueline Gourault afin de lui faire remonter leurs préoccupations.

J’ai également profité de ce moment pour remercier les chefs d’établissements. Si les écoles ont pu rester ouvertes pendant toute cette crise, c’est grâce à leur grand sens des responsabilités et leur travail. Je mesure pleinement tout ce qui leur a été demandé et leur renouvelle mon soutien.

Mesures sanitaires

Cette semaine, le Premier ministre Jean Castex a annoncé les prochaines évolutions des mesures visant à lutter contre l’épidémie de COVID-19.

Les efforts de chacun payent et nous sommes aujourd’hui en mesure de desserrer les contraintes pesant sur les personnes vaccinées. Dès le 2 février, les établissements accueillant du public assis ne seront plus soumis à des jauges. Dès le 16 février, les concerts debout pourront reprendre et les discothèques rouvriront.

Cet allègement partiel va de pair avec l’instauration du pass vaccinal dès lundi 24 janvier. Cette mesure permet de continuer à mettre la pression sur les non-vaccinés. A ce jour, 390.769 doses sont administrées par jour. 78,12% de la population a un schéma complet de vaccination.

Nous ne le rappellerons jamais assez : la vaccination est notre meilleure arme pour lutter contre le COVID-19. Un schéma complet de vaccination réduit de 85% le risque d’infection au variant delta, de 70% le risque d’infection au variant omicro, et surtout il diminue le risque d’hospitalisation de 95%.

À l’Assemblée Nationale

Hommage à Hubert Germain, dernier compagnon de la Libération

L’Assemblée Nationale a rendu hommage à Hubert Germain, dernier compagnon de la Libération de 1944 décédé en 2021.

En présence d’anciens premiers ministres, ministres et Présidents de l’Assemblée, nous avons apposé une plaque en sa mémoire.

« Quand le dernier d’entre nous sera mort, la flamme s’éteindra. Mais il restera des braises. » disait Hubert Germain. Avec cette plaque, son nom sera inscrit pour toujours dans l’enceinte de l’Assemblée Nationale et, avec lui, la flamme de la résistance française.

Audition d’Olivier Dussopt, ministre délégué aux Comptes Publics

Cette semaine, la Délégation aux Collectivités Territoriales de l’Assemblée a auditionné Olivier Dussopt, ministre déléguée aux Comptes Publics, sur la situation des finances locales au 1er janvier 2022.

La situation financière des collectivités territoriales est bien meilleure que prévue en début de crise sanitaire et économique. A ce jour, les collectivités (communes, intercommunalités, départements et régions) sont les acteurs publics ayant le mieux résisté à la crise.

Pour 2021, leurs comptes seront équilibrés voire « légèrement excédentaires » selon les premiers chiffres sont nous disposons. Les tendances qui se dégagent sont plutôt bonnes pour 2021 et rassurantes pour 2022 d’après le ministre. Nous sommes donc dans un moment où les collectivités vont mieux et nous pouvons nous en réjouir.

Ces propos de ministres corroborent les chiffres et prévisions que j’ai moi-même avancées dans mon baromètre de l’impact de la crise sur la finances locales.

👉 Revoir l’audition

Audition de David Lisnard, président de l’Association des Maires de France

La Délégation a également auditionné David Lisnard, président récemment élu de l’Association des Maires de France.

Au cours d’un échange très riche de près de deux heures, nous avons pu débattre de fiscalité locale, d’aménagement du territoire (avec notamment la loi Climat), ou encore des relations entre les élus locaux et le Parlement (l’occasion de rappeler que sur 577 députés, 322 exercent un mandat local).

Je remercie David Lisnard pour ce temps de discussion très franc qui nous a permis d’aborder de très nombreux sujets et me réjouis de continuer à travailler avec lui dans le cadre des travaux de la délégation.

👉 Revoir l’audition

Proposition de loi visant à réformer l’adoption

L’Assemblée Nationale a adopté la loi visant à réformer l’adoption.

Il s’agit d’un texte de progrès qui va nous permettre de moderniser l’adoption, reconnaître les nouveaux modèles familiaux et protéger l’intérêt supérieur de l’enfant.

Grâce à ce texte, nous allons notamment simplifier les dispositions relatives à l’agrément administratif en vue d’adoption.

👉 Tout savoir

Proposition de loi visant à encourager l’usage du contrôle parental sur certains équipements et services permettant d’accéder à Internet

L’Assemblée Nationale a adopté à l’unanimité la « PPL Studer » qui vise à mieux protéger nos enfants sur Internet.

Cette loi permettra à ce que chaque appareil connecté soit équipé d’un système accessible et gratuit de contrôle parental, qui sera systématiquement proposé à la première utilisation.

👉 Tout savoir

Proposition de résolution reconnaissant et condamnant les crimes contre l’humanité perpétrés par la république populaire de Chine à l’égard des Ouïghours

Nous avons adopté la proposition de résolution du groupe socialiste, qui qualifie officiellement les violences perpétrées par le régime chinois à l’encontre des Ouïghours de « crimes contre l’humanité ».

Nous avons adopté ce texte en faveur duquel j’ai moi-même voté.

Les politiques menées par le régime chinois à l’encontre des Ouïghours représentent de graves violations des droits humains que l’Assemblée Nationale condamne catégoriquement.