Depuis que vous m’avez élu député en 2017, je me suis efforcé de rendre compte le plus fidèlement possible de mon action. Dans la lignée de cette volonté de transparence, je profite de la fin de la session pour faire le point sur les données quantitatives de mon travail à l’Assemblée nationale.
Ces données « quantitatives », commentées sur de nombreux sites qui « tracent » notre activité, ne traduisent que partiellement le travail d’un député et ne disent rien sur la « qualité » de celui-ci. Ils ne tiennent pas compte du travail de préparation, des auditions, du travail en commission, du suivi des dossiers locaux, de la préparation des amendements, des réunions, et du travail dans le Gers que j’effectue avec mon équipe parlementaire. Cependant, c’est une bonne approximation de l’investissement du député au Palais Bourbon, partie la moins visible pour nos concitoyens en circonscription.
Il me semble donc important de partager avec vous ces éléments quantitatifs de mon travail à l’Assemblée nationale.
Votes publics : 15ème député le plus présent à l’Assemblée Nationale
La participation aux votes publics (ce sont les votes électroniques et nominatifs) en hémicycle est l’indicateur le plus fiable de la présence à l’Assemblée nationale. Les autres votes, à main levée, sont plus nombreux mais pas « tracés ».
J’ai participé à 1.634 votes publics sur 4417 au total en hémicycle, soit 37% d’entre eux.
Je suis très fier d’être 15ème député (sur 577) ayant voté le plus souvent sur l’ensemble de la session parlementaire (et 10ième de ceux qui ont été députés sur l’ensemble de la mandature)
J’ai par ailleurs participé à 118 votes solennels (sur 124).
Ce chiffre de 37% peut paraître « moyen » dans l’absolu, mais les votes à l’Assemblée nationale ont lieu toute la semaine (parfois week-end inclus). Je ne peux y être constamment présent car je travaille souvent dans le Gers où je vais à la rencontre des élus, des entreprises, des associations, des services publics et des gersois. Les travaux en commissions sont également souvent programmés en même temps que les séances publiques en hémicycle.
Source : https://datan.fr/statistiques/deputes-participation
Questions posées
Lors des travaux à l’Assemblée nationale, les députés ont la possibilité d’interpeller les ministres et de leur poser des questions. Cela prend deux formes : les questions écrites et les questions orales.
Au cours du mandat, j’ai posé 9 questions orales au Gouvernement :
- Le 27 septembre 2017 sur l’attribution des dotations aux collectivités territoriales ;
- Le 5 décembre 2017 sur les travaux d’aménagement de la RN 124 ;
- Le 11 avril 2018 sur l’augmentation des dotations aux collectivités territoriales ;
- Le 27 septembre 2018 sur le budget 2019 pour les collectivités territoriales ;
- Le 14 mai 2019 sur l’accompagnement des agriculteurs exclus du zonage des zones défavorisées simples ;
- Le 17 novembre 2020 sur le soutien à la filière canard, foie gras et volailles festive ;
- Le 16 décembre 2020 sur les recettes du bloc communal en 2021 ;
- Le 21 juillet 2021 sur le paquet législatif européen en matière de politique climatique ;
- Le 9 février 2022 sur le bilan de l’exécution des comptes des collectivités locales pour l’année 2021 ;
J’ai également déposé 13 questions écrites :
- Le 25 juillet 2017 sur la prévention des épisodes de grippe aviaire ;
- Le 26 septembre 2017 sur l’aménagement en 2×2 voies de la RN 124 ;
- Le 3 juillet 2018 sur l’enseignement de l’occitan ;
- Le 22 janvier 2019 sur l’indication d’origine du foie gras de canard et d’oie ;
- Le 11 février 2020 sur la prise en charge des ambulances bariatriques ;
- Le 29 septembre 2020 sur les baux emphytéotiques administratifs ;
- Le 6 octobre 2020 sur l’attribution de la Légion d’Honneur pour les déportés morts pour la France ;
- Le 16 février 2021 sur la création d’un serpent budgétaire pour les départements et les régions ;
- Le 16 février 2021 sur le développement d’outils budgétaires et comptables pour les collectivités ;
- Le 16 février 2021 sur la place du secteur bancaire dans le plan de relance ;
- Le 16 février 2021 sur la souplesse dans la gestion de la dette des collectivités territoriales ;
- Le 16 février 2021 sur l’évolution des dépenses sociales des départements ;
- Le 16 février 2021 sur la volatilité de la CVAE ;
Source : Site de l’Assemblée Nationale
Amendements
Les députés disposent d’un droit d’amendement des textes de lois étudiés. Le droit d’amendement est le droit de soumettre au vote des assemblées parlementaires des modifications aux textes dont elles sont saisies. Au cours du mandat, j’ai écrit et déposé 230 amendements, et cosigné 2019 amendements rédigés par des collègues.
👉 Consultez tous mes amendements
Rapports réalisés
Durant le mandat, j’ai réalisé 22 rapports. Ces derniers viennent conclure des missions d’information ou des groupes de travail, ou pour d’autres donnent des avis sur des projets de loi en amont de leur examen en séance.
- Rapport n°273 du 12 octobre 2017 sur le projet de loi de finances pour 2018 ;
- Rapport n°912 du 9 mai 2018 à l’issue de la mission flash sur l’expérimentation et la différenciation territoriale et l’autonomie financière des collectivités territoriales ;
- Rapport n°1055 du 13 juin 2018 sur le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2017 ;
- Rapport n°1302 du 11 octobre 2018 sur le projet de loi de finances pour 2019 ;
- Rapport n°1687 du 14 février 2019 en conclusion des travaux du groupe de travail sur les possibilités ouvertes par l’inscription dans la Constitution d’un droit à la différenciation ;
- Rapport n°1816 du 27 mars 2019 sur les possibilités ouvertes par l’inscription dans la Constitution d’un droit à la différenciation, à la suite du colloque du 13 mars ;
- Rapport n°1990 du 5 juin 2019 sur le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2018 ;
- Rapport n°2167 du 17 juillet 2019 en conclusion des travaux de la mission d’information commune sur les coûts économiques, sociaux et budgétaires des blocages, violences et dégradations commis en marge du mouvement des « gilets jaunes » ;
- Rapport d’information n°2188 sur l’activité de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation pendant les sessions 2017-2018 et 2018-2019 ;
- Rapport missionné par le Premier ministre sur les finances des communes d’Outre-mer ;
- Rapport n°2301 sur le projet de loi de finances pour 2020 ;
- Rapport n°3011 sur le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2019 ;
- Rapport missionné par le Premier ministre sur l’évaluation de l’impact de la crise du COVID 19 sur les finances locales ;
- Rapport n°3399 sur le projet de loi de finances pour 2021 ;
- Rapport n°3995 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (tome 1) ;
- Rapport n°3995 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (tome 2) ;
- Rapport n°4195 sur le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2020 ;
- Rapport n°4336 de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ;
- Rapport n°4524 sur le projet de loi de finances pour 2022 ;
- Rapport n°4752 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale ;
- Rapport n°5120 sur l’activité de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation pendant les sessions 2019-2020, 2020-2021 et 2021-2022 ;
- Rapport de la mission d’information sur les dotations de soutien à l’investissement du bloc communal (en cours de publication).
Interventions
Grâce aux comptes-rendus de séances et de commissions, les agrégateurs de données sur le travail parlementaire permettent de comptabiliser le nombre d’interventions – même courtes – de chaque député. Ces données sont toutefois partielles, car le site de l’Assemblée nationale ne publie plus ces comptes-rendus depuis avril 2020 pour les commissions et avril 2021 pour les séances plénières. Je me permets cependant de partager avec vous ces statistiques certes partielles.
En commission : 374 interventions (au 31 mars 2020)
En hémicycle : 1018 intervention (au 31 mars 2021)
Jean-René Cazeneuve
