PLF2023

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Projet de loi de finances pour 2023 : adoption définitive du texte

Le rejet de la motion de censure de la France Insoumise vient conclure 3 mois d’examen du projet de loi de finances pour 2023. Nous avons débattu pendant 153 heures, examiné 3 695 amendements et en avons adopté 582.   

Je suis ravi de l’adoption du PLF 2023. Il s’inscrit dans une trajectoire de maîtrise des dépenses publiques avec pour objectif une réduction du déficit sous les 3% en 2027. C’est un budget protecteur pour tous dans un contexte de crise inédit.

Pour le pouvoir d’achat, nous avons indexé le barème de l’impôt sur le revenu sur l’inflation, soit un gain de 6,2 milliards d’euros pour les Français. Nous avons aussi prolongé le bouclier énergétique afin de contenir la hausse du prix de l’énergie à 15%. Sans le bouclier, les factures d’électricité et de gaz des Français auraient doublé.

Pour les collectivités territoriales, nous avons introduit dans le texte un filet de sécurité afin d’aider celles qui sont le plus durement touchées par l’inflation. Le PLF augmente aussi la dotation globale de fonctionnement (DGF) de 320 millions d’euros – une augmentation historique qui répond à la demande des associations d’élus.

Pour notre économie, nous supprimons la CVAE, un impôt de production lourd qui pèse sur notre attractivité. C’est une baisse de charge de 8 milliards d’euros sur 2 ans pour nos entreprises, ce qui leur permettra d’investir, de recruter, et d’accroître leur compétitivité. Nous avons également mis en place un amortisseur électricité pour les TPE et les PME ainsi qu’un guichet d’aide pour toutes les entreprises afin de les aider face à la hausse des prix de l’énergie.

Pour accélérer la transition écologique, nous avons créé un fonds vert de 2 milliards d’euros afin de soutenir les projets de transition écologique des collectivités territoriales. Nous avons également augmenté les moyens de MaPrimeRénov de 529 millions d’euros.

Le PLF 2023 a de plus été largement enrichi par le travail parlementaire :          

  • Transposition des mesures européennes de taxation des profits exceptionnels des énergéticiens pour un bénéfice d’environ 27 milliards euros ;
  • Élargissement du filet de sécurité pour les collectivités territoriales en co-construction avec le Sénat. Jusqu’à 28.000 collectivités pourront en bénéficier en 2023 ;
  • Taxation du kérosène des jets privés en 1ʳᵉ lecture à l’Assemblée nationale ;         
  • Élargissement du bénéfice de la demi-part supplémentaire pour les veuves d’anciens combattants ;
  • Création d’une taxe spéciale afin de développer trois grands projets ferroviaires : la ligne nouvelle Provence Côte d’Azur, la ligne Toulouse-Bordeaux et ligne nouvelle Montpellier Perpignan ;

Exonération de malus CO2 pour les véhicules de sapeurs-pompiers.

Je suis fier de ce budget qui concilie la nécessaire protection des Français avec la maîtrise de nos dépenses publiques.

Jean-René Cazeneuve
Député du Gers