À l’Assemblée nationale
Semaine du 4 mai :
Pendant la durée de la crise sanitaire, mon équipe parlementaire et moi-même restons mobilisés pour faire être un lien constant entre la circonscription et l’Assemblée nationale.
Question à Christophe Castaner sur le pouvoir des préfets et le 2nd tour des élections municipales
La pandémie de COVID-19, et les mesures de confinement associées, génèrent une crise économique d’ampleur qui touche l’ensemble du monde. En vue de répondre aux besoins des français et de notre économie, retrouvez les améliorations du PLFR2020 « bis » apportées par les parlementaires : En commission des finances Article 1er ter (nouveau) Jusqu’au 31 décembre 2021,…
Retrouvez les mesures votées par l’Assemblée Nationales pour soutenir les français face à la crise
Le 8 avril, Christophe Castaner, ministre de l’Intérieur, a présenté un décret renforçant le pouvoir de dérogation des préfets et permettant ainsi une meilleure adaptation des réglementations aux réalités locales
En application du projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie du covid-19, le Gouvernement a notamment adopté une ordonnance visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux.
En tant que Président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, je serai membre de la Mission d’information sur les impacts de la crise du Covid-19.
Je porterai un regard particulièrement attentif à l’impact de l’épidémie sur les collectivités territoriales.
Dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19, le Gouvernement a annoncé que le versement des aides sociales serait assuré afin de la garantir la continuité des droits sociaux.
Cette ordonnance prolonge les droits sociaux à prestation qui expirent entre le 12 mars 2020 et le 31 juillet 2020. Ainsi, toute personne dans l’incapacité de renouveler sa déclaration trimestrielle auprès des services des CAF verra le versement des prestations auxquelles elle avait droit jusqu’alors automatiquement renouvelé.
L’ordonnance du 25 mars relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale énonce les principales mesures prescrites, à titre transitoire, pour gérer l’urgence, concernant l’engagement des dépenses et le vote du budget pour les communes et les EPCI.
Que se passe-t-il désormais pour les conseils municipaux et communautaires ?
Jean-René Cazeneuve
