À l’Assemblée nationale

COVID-19: Un nouveau Budget de soutien à notre économie !

Retrouvez les mesures votées par l’Assemblée Nationales pour soutenir les français face à la crise

Décret n° 2020-412 du 8 avril 2020 – Généralisation du pouvoir de dérogation des préfets

Le 8 avril, Christophe Castaner, ministre de l’Intérieur, a présenté un décret renforçant le pouvoir de dérogation des préfets et permettant ainsi une meilleure adaptation des réglementations aux réalités locales

COVID-19 – Assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales

En application du projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie du covid-19, le Gouvernement a notamment adopté une ordonnance visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux.

CP – Constitution de la Mission d’information sur les impacts de la crise du Covid-19

En tant que Président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, je serai membre de la Mission d’information sur les impacts de la crise du Covid-19.

Je porterai un regard particulièrement attentif à l’impact de l’épidémie sur les collectivités territoriales.

COVID-19 – Prolongation des droits sociaux

Dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19, le Gouvernement a annoncé que le versement des aides sociales serait assuré afin de la garantir la continuité des droits sociaux.

Cette ordonnance prolonge les droits sociaux à prestation qui expirent entre le 12 mars 2020 et le 31 juillet 2020. Ainsi, toute personne dans l’incapacité de renouveler sa déclaration trimestrielle auprès des services des CAF verra le versement des prestations auxquelles elle avait droit jusqu’alors automatiquement renouvelé.

COVID-19 – Gestion budgétaire et financière du bloc communal

L’ordonnance du 25 mars relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale énonce les principales mesures prescrites, à titre transitoire, pour gérer l’urgence, concernant l’engagement des dépenses et le vote du budget pour les communes et les EPCI.

COVID-19 et élections municipales

Que se passe-t-il désormais pour les conseils municipaux et communautaires ?

COVID-19 – Marche à suivre pour les français à l’étranger

1/ Se signaler. Si vous n’êtes pas encore inscrit sur Ariane, il faut que vous le fassiez au plus vite ! Ariane, c’est le dispositif / l’application qui permet au Quai d’Orsay d’entrer en contact avec les Français en voyage à l’étranger (pas ceux qui y ont leur résidence permanente mais ceux qui voyagent temporairement).…

COVID-19 – Les mesures de soutien pour les indépendants & artisans

Nos commerçants sont particulièrement impactés par les mesures de confinement, tout comme les indépendants et toutes petites entreprises. S’ils s’engagent pour les faire respecter, il n’en demeure pas moins essentiel que nous les soutenions en cette période difficile, mais également quand l’activité reprendra son cours. 🔌 Électricité, gaz : la demande de report, que la…

COVID-19 – Des prêts bancaires garantis par l’État

Les dispositions pour bénéficier d’un prêt garanti par l’Etat