À l’Assemblée nationale
La crise sanitaire et les mesures prises pour endiguer la pandémie entraînent un choc important sur les finances des collectivités locales.
J’ai été missionné par le Premier ministre pour lui remettre un rapport sur l’impact de la crise du covid-19 sur les finances locales.
Suite aux premières conclusions de cette mission, le Premier ministre a effectué plusieurs annonces de mesures urgentes pour les finances des CT.
La pandémie de COVID-19, et les mesures de confinement associées, génèrent une crise économique d’ampleur qui touche l’ensemble du monde. En vue de répondre aux besoins des français et de notre économie, retrouvez les améliorations du PLFR2020 « bis » apportées par les parlementaires : En commission des finances Article 1er ter (nouveau) Jusqu’au 31 décembre 2021,…
En application du projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie du covid-19, le Gouvernement a notamment adopté une ordonnance visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux.
En tant que Président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, je serai membre de la Mission d’information sur les impacts de la crise du Covid-19.
Je porterai un regard particulièrement attentif à l’impact de l’épidémie sur les collectivités territoriales.
Dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19, le Gouvernement a annoncé que le versement des aides sociales serait assuré afin de la garantir la continuité des droits sociaux.
Cette ordonnance prolonge les droits sociaux à prestation qui expirent entre le 12 mars 2020 et le 31 juillet 2020. Ainsi, toute personne dans l’incapacité de renouveler sa déclaration trimestrielle auprès des services des CAF verra le versement des prestations auxquelles elle avait droit jusqu’alors automatiquement renouvelé.
L’ordonnance du 25 mars relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale énonce les principales mesures prescrites, à titre transitoire, pour gérer l’urgence, concernant l’engagement des dépenses et le vote du budget pour les communes et les EPCI.