Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Question à Christophe Castaner sur le pouvoir des préfets et le 2nd tour des élections municipales
La Gazette des communes a publié, ce jour, la tribune que j’ai rédigé sur le rôle central des collectivités territoriales dans la relance.
Le 8 avril, Christophe Castaner, ministre de l’Intérieur, a présenté un décret renforçant le pouvoir de dérogation des préfets et permettant ainsi une meilleure adaptation des réglementations aux réalités locales
En application du projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie du covid-19, le Gouvernement a notamment adopté une ordonnance visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux.
En tant que Président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, je serai membre de la Mission d’information sur les impacts de la crise du Covid-19.
Je porterai un regard particulièrement attentif à l’impact de l’épidémie sur les collectivités territoriales.
L’ordonnance du 25 mars relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale énonce les principales mesures prescrites, à titre transitoire, pour gérer l’urgence, concernant l’engagement des dépenses et le vote du budget pour les communes et les EPCI.
Que se passe-t-il désormais pour les conseils municipaux et communautaires ?
Le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales élabore un projet de loi de décentralisation, différenciation, déconcentration, dit « 3D », avec l’ambition de transformer les relations entre l’État et les collectivités territoriales. Cette loi doit développer les modalités d’exercice des politiques publiques pour que celles-ci soient mieux adaptées…
Jean-René Cazeneuve
