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Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

COVID19 – Assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales

En application du projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie du covid-19, le Gouvernement a notamment adopté une ordonnance visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux.

CP – Constitution de la Mission d’information sur les impacts de la crise du Covid-19

En tant que Président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, je serai membre de la Mission d’information sur les impacts de la crise du Covid-19.

Je porterai un regard particulièrement attentif à l’impact de l’épidémie sur les collectivités territoriales.

COVID-19 – Gestion budgétaire et financière du bloc communal

L’ordonnance du 25 mars relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale énonce les principales mesures prescrites, à titre transitoire, pour gérer l’urgence, concernant l’engagement des dépenses et le vote du budget pour les communes et les EPCI.

CP – La Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation se saisit du projet de loi 3D

Le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales élabore un projet de loi de décentralisation, différenciation, déconcentration, dit « 3D », avec l’ambition de transformer les relations entre l’État et les collectivités territoriales. Cette loi doit développer les modalités d’exercice des politiques publiques pour que celles-ci soient mieux adaptées…

CP – Fier de la stabilité des dotations de l’État

Le député Jean-René Cazeneuve se félicite de la stabilité des dotations de l’État aux collectivités territoriales pour la seconde année consécutive après une baisse de plus de 10 milliards entre 2013 et 2017. La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) est ainsi maintenue à son niveau de 2018, soit 26,9 milliards d’euros. La dotation de solidarité…

CP – Une belle augmentation de l’enveloppe DETR pour le Gers

Le député Jean-René Cazeneuve se félicite du montant de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) qui progresse en 2019 pour atteindre un niveau historiquement haut pour le Gers, à 14,10 millions d’euros, un montant en hausse de 239 477 € par rapport à 2018. C’est autant de moyens supplémentaires pour soutenir les projets des…

Refonte de la carte régionale – “Il est temps de tirer un bilan qualitatif des nouvelles régions”

Le député LREM du Gers explique pourquoi la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée nationale – dont il est président – a décidé de lancer une mission d’information d’évaluation de la refonte de la carte régionale. “En aucun cas, il ne s’agira d’imaginer une nouvelle réforme, mais plutôt de réfléchir à…

DGF – Plus de 870 000 euros supplémentaires à destination des communes gersoises

La Direction générale des collectivités territoriales a mis en ligne le 5 avril 2018 les montants individuels de dotation globale de fonctionnement (#DGF) aux collectivités ainsi que leurs critères de répartition. Après 4 années de baisse où les collectivités ont perdu 25% de de leurs dotations globales de fonctionnement, son enveloppe totale pour cette année…

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