Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

DCTD – Rapports des missions flash “Contractualisation” et “Pouvoir réglementaire local”

Dans le cadre de ses travaux préparatoires à l’examen de la loi 4D, la DCTD a crée deux missions flash pour réfléchir aux évolutions de la contractualisation et du pouvoir réglementaire local.

Audition par le Sénat – Mission sur l’impact de la crise sur les finances des collectivités

J’ai été auditionné par la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de Sénat sur les conclusions de ma mission d’évaluation de l’impact du covid-19 sur les finances des collectivités territoriales. 💻 Pour visionner l’intégralité de l’audition : https://videos.senat.fr/video.1924773_5ffff4dca9933.audition-pleniere—finances-publiques-locales

DCTD – Le groupe de travail sur la territorialisation du plan de relance publie une première contribution

Le groupe de travail sur la territorialisation du plan de relance fait 20 recommandations

Audition de Mme Jacqueline GOURAULT, Ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales

La Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, présidée par Jean-René Cazeneuve, a auditionné Madame la Ministre Gourault sur les reformes relatives aux collectivités territoriales à venir. Les débats sont accessibles sur le portail vidéo du site de l’Assemblée nationale à l’adresse suivante : http://assnat.fr/r2Pvaf L’actualité des territoires est dense. Le Président de la République…

CP – Création du panel d’élus locaux de la DCTD

La Délégation a décidé de se doter d’un panel d’élus locaux.

Il aura pour fonction de fournir des éléments qualitatifs et concrets émanant d’élus de différents territoires et de différentes sensibilités.

Communiqué de presse : Annonce du Premier ministre relative aux élections municipales

COVID-19 : Questions à Christophe Castaner, Ministre de l’Intérieur

Question à Christophe Castaner sur le pouvoir des préfets et le 2nd tour des élections municipales

COVID-19 – Tribune : Le rôle central des collectivités territoriales dans la relance

La Gazette des communes a publié, ce jour, la tribune que j’ai rédigé sur le rôle central des collectivités territoriales dans la relance.

Décret n° 2020-412 du 8 avril 2020 – Généralisation du pouvoir de dérogation des préfets

Le 8 avril, Christophe Castaner, ministre de l’Intérieur, a présenté un décret renforçant le pouvoir de dérogation des préfets et permettant ainsi une meilleure adaptation des réglementations aux réalités locales

CP – Attribution de la Dotation Globale de Fonctionnement