Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
La Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, présidée par Jean-René Cazeneuve, a auditionné Madame la Ministre Gourault sur les reformes relatives aux collectivités territoriales à venir. Les débats sont accessibles sur le portail vidéo du site de l’Assemblée nationale à l’adresse suivante : http://assnat.fr/r2Pvaf L’actualité des territoires est dense. Le Président de la République…
La Délégation a décidé de se doter d’un panel d’élus locaux.
Il aura pour fonction de fournir des éléments qualitatifs et concrets émanant d’élus de différents territoires et de différentes sensibilités.
Question à Christophe Castaner sur le pouvoir des préfets et le 2nd tour des élections municipales
La Gazette des communes a publié, ce jour, la tribune que j’ai rédigé sur le rôle central des collectivités territoriales dans la relance.
Le 8 avril, Christophe Castaner, ministre de l’Intérieur, a présenté un décret renforçant le pouvoir de dérogation des préfets et permettant ainsi une meilleure adaptation des réglementations aux réalités locales
En application du projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie du covid-19, le Gouvernement a notamment adopté une ordonnance visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux.
En tant que Président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, je serai membre de la Mission d’information sur les impacts de la crise du Covid-19.
Je porterai un regard particulièrement attentif à l’impact de l’épidémie sur les collectivités territoriales.
L’ordonnance du 25 mars relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale énonce les principales mesures prescrites, à titre transitoire, pour gérer l’urgence, concernant l’engagement des dépenses et le vote du budget pour les communes et les EPCI.
Jean-René Cazeneuve
