Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Audition de Mme Jacqueline GOURAULT, Ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales

La Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, présidée par Jean-René Cazeneuve, a auditionné Madame la Ministre Gourault sur les reformes relatives aux collectivités territoriales à venir. Les débats sont accessibles sur le portail vidéo du site de l’Assemblée nationale à l’adresse suivante : http://assnat.fr/r2Pvaf L’actualité des territoires est dense. Le Président de la République…

CP – Création du panel d’élus locaux de la DCTD

La Délégation a décidé de se doter d’un panel d’élus locaux.

Il aura pour fonction de fournir des éléments qualitatifs et concrets émanant d’élus de différents territoires et de différentes sensibilités.

Communiqué de presse : Annonce du Premier ministre relative aux élections municipales

COVID-19 : Questions à Christophe Castaner, Ministre de l’Intérieur

Question à Christophe Castaner sur le pouvoir des préfets et le 2nd tour des élections municipales

COVID-19 – Tribune : Le rôle central des collectivités territoriales dans la relance

La Gazette des communes a publié, ce jour, la tribune que j’ai rédigé sur le rôle central des collectivités territoriales dans la relance.

Décret n° 2020-412 du 8 avril 2020 – Généralisation du pouvoir de dérogation des préfets

Le 8 avril, Christophe Castaner, ministre de l’Intérieur, a présenté un décret renforçant le pouvoir de dérogation des préfets et permettant ainsi une meilleure adaptation des réglementations aux réalités locales

CP – Attribution de la Dotation Globale de Fonctionnement

COVID-19 – Assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales

En application du projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie du covid-19, le Gouvernement a notamment adopté une ordonnance visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux.

CP – Constitution de la Mission d’information sur les impacts de la crise du Covid-19

En tant que Président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, je serai membre de la Mission d’information sur les impacts de la crise du Covid-19.

Je porterai un regard particulièrement attentif à l’impact de l’épidémie sur les collectivités territoriales.

COVID-19 – Gestion budgétaire et financière du bloc communal

L’ordonnance du 25 mars relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale énonce les principales mesures prescrites, à titre transitoire, pour gérer l’urgence, concernant l’engagement des dépenses et le vote du budget pour les communes et les EPCI.