Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Dans le cadre de ses travaux préparatoires à l’examen de la loi 4D, la DCTD a crée deux missions flash pour réfléchir aux évolutions de la contractualisation et du pouvoir réglementaire local.
J’ai été auditionné par la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de Sénat sur les conclusions de ma mission d’évaluation de l’impact du covid-19 sur les finances des collectivités territoriales. 💻 Pour visionner l’intégralité de l’audition : https://videos.senat.fr/video.1924773_5ffff4dca9933.audition-pleniere—finances-publiques-locales
Le groupe de travail sur la territorialisation du plan de relance fait 20 recommandations
La Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, présidée par Jean-René Cazeneuve, a auditionné Madame la Ministre Gourault sur les reformes relatives aux collectivités territoriales à venir. Les débats sont accessibles sur le portail vidéo du site de l’Assemblée nationale à l’adresse suivante : http://assnat.fr/r2Pvaf L’actualité des territoires est dense. Le Président de la République…
La Délégation a décidé de se doter d’un panel d’élus locaux.
Il aura pour fonction de fournir des éléments qualitatifs et concrets émanant d’élus de différents territoires et de différentes sensibilités.
Question à Christophe Castaner sur le pouvoir des préfets et le 2nd tour des élections municipales
La Gazette des communes a publié, ce jour, la tribune que j’ai rédigé sur le rôle central des collectivités territoriales dans la relance.
Le 8 avril, Christophe Castaner, ministre de l’Intérieur, a présenté un décret renforçant le pouvoir de dérogation des préfets et permettant ainsi une meilleure adaptation des réglementations aux réalités locales
Jean-René Cazeneuve
