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L'essentiel de la semaine
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Samedi dernier, j'ai participé au congrès des maires et des présidents d'intercommunalité du Gers organisé par l’AMF sous la présidence de Michel Baylac avec comme invité d’honneur Murielle Fabre, secrétaire générale de l’AMF et maire de Lampertheim.
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L’occasion d'échanger avec les nombreux élus gersois présents et de leur rappeler mon soutien indéfectible. Les maires sont les premiers élus de la nation et je reste convaincus qu'ils sont sont un maillon indispensable de notre République.
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Nous avons soutenu les collectivités lors de l’année 2022 face à l’inflation avec la mise en place d’un filet de sécurité pour toutes les communes, afin de les aider face à la hausse des dépenses d’énergie, ainsi qu'avec la mise en œuvre du bouclier tarifaire pour les petites communes les plus impactées. Pour 2023, ce soutien restera conséquent avec la reconduction du bouclier tarifaire pour les petites communes ainsi que de l’amortisseur électricité pour les autres communes. Le filet de sécurité est également reconduit et élargi aux départements et aux régions.
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Par ailleurs, la dotation globale de fonctionnement (DGF) - principale ressource des communes - augmentera de façon significative en 2023. Dans le Gers, elle s'élève à 51 millions d'euros, soit une hausse de 4% en un an.
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L’État vient également pleinement soutenir l’investissement des collectivités territoriales du Gers, avec près de 20 millions d’euros de subventions (DETR, DSIL et Fonds vert). Le fonds vert est une opportunité pour les collectivités de passer rapidement dans une démarche écologique de transition énergétique. La suppression de la CVAE sera également compensée par une fraction de TVA qui sera pour 2023 supérieure en moyenne de 12 % par rapport à la CVAE de 2022.
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Au-delà des finances locales, nous avons également parlé d’autres sujets qui sont au cœur de la vie de nos communes : la santé, l’eau, l’agriculture, la sobriété foncière…
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Merci à tous les intervenants qui ont pu offrir un éclairage sur leur quotidien d'élu.
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Réduction du déficit
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Le déficit pour 2022 a baissé à 4,7% du PIB (contre 6,5% en 2021.)
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C'est une bonne nouvelle dont il faut se réjouir.
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Maîtriser nos dépenses publiques et réduire le déficit est indispensable afin de pouvoir dégager des marges de manœuvres financières nécessaires à des investissements et des politiques publiques ambitieuses. Cette année, la seule charge de la dette (ensemble des dépenses liées au remboursement de la dette et des intérêts) atteint 53,2 milliards d'euros. C'est une somme conséquente qu'il faut réduire afin d'allouer cet argent à d'autres priorités.
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Notre objectif est de réduire le déficit sous la barre des 3% du PIB en 2027.
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Notre stratégie pour atteindre cet objectif repose sur deux piliers :
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- Produire plus
C'est le seul moyen juste et équitable de réduire la dette : augmenter la richesse nationale afin qu'elle profite à tous les Français. Cela passe par la réindustrialisation de notre pays afin de créer plus d'emploi, de réduire le chômage et augmenter la productivité. En créant de la valeur, on créera de l'activité et de l'emploi dans nos territoires, notamment des emplois qualifiés avec des niveaux de rémunération plus élevés.
- Dépenser mieux
Il ne s'agira jamais de "tailler à la hache" dans nos dépenses publiques en les réduisant drastiquement. Bruno Le Maire mène actuellement une revue de dépense afin de dresser l'état des lieux de nos dépenses publiques : quels investissements publics sont efficaces et quels investissements publics pourraient l'être davantage ? L'objectif de notre majorité est que les Français en aient pour leur argent avec un service public de qualité pour tous.
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Le chemin est encore long pour atteindre notre objectif de déficit sous les 3% en 2027, mais c'est une nécessité pour notre pays. En tant que rapporteur général du budget, je reste pleinement engagé afin d'atteindre cet objectif.
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Consultations de la Première ministre
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Cette semaine, j'étais à Matignon pour participer aux premières consultations de la Première ministre aux côtés de mes collègues présidents de groupes et de commissions. Le Président de la République a confié à Elisabeth Borne une feuille de route claire : bâtir un programme de gouvernement et un nouveau programme législatif.
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Elle a partagé avec nous sa volonté d'apaiser le pays et de rassembler les bonnes volontés. Elle souhaite également accélérer les réformes afin de proposer des mesures aux effets rapides et concrets pour tous les Français.
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Les statistiques de mon action
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Dans une volonté de transparence, je partage avec vous les principaux indicateurs chiffrés de mon travail à l’Assemblée nationale, mis à jour au 31 mars 2023.
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Ces données ne traduisent qu’une partie de l’activité parlementaire et ne prennent pas en compte le travail de préparation et les diverses réunions de travail qui prennent beaucoup de temps. Ils sont néanmoins un indicateur fiable de l’activité des députés quand ils sont à Paris. Je vous communiquerai cette synthèse tous les trois mois.
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Pour un permis plus simple et moins cher
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Cette semaine, l'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi de notre groupe Renaissance qui vise à faciliter l'accès au permis de conduire. Cette loi permet de simplifier le dispositif d'aides financières et prend des mesures afin de réduire les délais d'examen qui sont encore trop longs. Je me réjouis de l'adoption de cette loi : le permis de conduire est un formidable vecteur d'émancipation pour nos jeunes, en particulier dans les départements ruraux comme le Gers.
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Crédits photos : DDM Nedir Debbiche
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Alors que des solutions ont pu être trouvées suite à la fermeture de la Clinique de Gascogne, notamment afin de faire perdurer les consultations pendant trois mois, nous devons continuer à travailler à assurer la continuité des soins.
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Pour les opérations, cela relève d'un travail médecin par médecin. J'ai demandé un tableau de bord précis afin de suivre l'activité des médecins de la clinique. Un médiateur a de plus été désigné par l'ARS pour assurer la venue d'un maximum de médecins à l'hôpital. Certains ont déjà dit oui, d'autres sont en négociation.
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J'ai demandé à l'hôpital de tout faire pour répondre aux attentes des médecins de la clinique et pouvoir en accueillir un maximum. J'espère que les médecins de la clinique sauront saisir cette opportunité. Je continue à m'engager pour que tous les Gersois puissent avoir accès à une offre de soin.
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Adoption du projet de loi sur les Jeux olympiques et paralympiques
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Mardi, l'Assemblée nationale a adopté à une large majorité le projet de loi sur les Jeux olympiques et paralympiques de 2024 qui auront lieu en France. Ce texte nous permet de répondre aux défis en matière de sécurité, de soins, de lutte antidopage ou de transports pour faire des jeux un succès !
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Audition de Bruno Le Maire par la commission des finances
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Cette semaine, la commission des finances a auditionné le ministre de l’Économie Bruno Le Maire sur la réforme des règles du Pacte de stabilité et de croissance, l'harmonisation fiscale et la politique industrielle européenne.
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Journée portes-ouvertes de l'école des métiers du Gers
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Je me suis rendu samedi à la journée portes-ouvertes de l’école des Métiers du Gers. L’occasion de mieux comprendre les enjeux d’orientation et de formation des alternants. Un lieu d’excellence et de confiance pour les apprentis avec un accompagnement de qualité. Merci à la directrice, Sandrine Bayle-Gosse pour son accueil et pour son travail au quotidien au service de la réussite des acteurs de demain. Merci également au président Philippe Archer pour sa mobilisation.
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Audition de Pierre Moscovici sur le rapport du Conseil des prélèvements obligatoires portant sur la TVA
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Cette semaine, la commission des finances a auditionné Pierre Moscovici, premier président de la Cour des Comptes, sur le rapport du conseil des prélèvements obligatoires portant sur la TVA. Pierre Moscovici a présenté les travaux qui montrent clairement qu'une baisse de la TVA, ciblée ou non, n'est pas un bon outil pour protéger le pouvoir d'achat des Français. Cette conclusion tord le cou aux affirmations des extrêmes qui brandissent la baisse de TVA comme mesure miracle par pure démagogie. La réalité est que le bouclier tarifaire et les chèques énergies que nous avons mis en place sont la meilleure façon de protéger les plus modestes de l'inflation et de la hausse des prix de l'énergie.
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Assemblée générale d'Initiativ'Retraites
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La semaine dernière, je n'ai malheureusement pas pu participer à l’assemblée générale d’INIATIV’Retraite 32 à Marsan en raison d'un problème de transport. Mon collaborateur m'y a cependant représenté et j'ai échangé par téléphone avec le président Alain Dispan. Dans le cadre du partenariat entre Initiativ’32 et la Banque Alimentaire du Gers, la remise d’un chèque a eu lieu, correspondant à la somme récoltée lors du spectacle caritatif organisé en novembre. Merci à Alain et son équipe pour ce dynamisme, à l’année prochaine !
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Assemblée générale de la banque alimentaire du Gers
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Retenu à l'Assemblée nationale, j'étais représenté ce mercredi par mon collaborateur Antoine Farin à l'assemblée générale de la Banque Alimentaire du Gers. L'occasion de dresser le bilan du formidable travail de ces 28 associations, qui ont distribué 452 tonnes de denrées sur l’année 2022. Je souhaite rendre hommage à tous les acteurs et à tous les bénévoles pour leur dévouement au quotidien. Un immense merci à Pierre Buffo pour son travail conséquent et indispensable pour notre département.
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J’ai été convié par l’Unicem Occitanie sur le site de la CMGO de Saint-Germé ce vendredi 24 mars. Seule gravière du département, cette carrière d’extraction fournit les matériaux qui sont le point de départ de nombreux chantiers de BTP dans le Gers. Les responsables et employés de ce site sont également très soucieux de minimiser l'impact environnemental de leur activité avant, pendant et après l'exploitation. Merci pour cet accueil et pour ce partage de connaissances.
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Échanges au domaine Brumont
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La semaine dernière, j'étais très heureux d'être reçu par Laurence et Alain Brumont dans leur magnifique exploitation. Ils m'ont accueilli à leur table d'hôte avec leurs clients. Je tiens à saluer l'excellence de leurs produits, qui participent au rayonnement du Gers. Nous avons parlé de plusieurs sujets dont les défis de l'adaptation de la viticulture au changement climatique ou encore le développement de l'oeno-tourisme. Merci à eux pour leur accueil et leur travail.
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Vignobles en fête à Lupiac
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Vendredi soir, j'étais dans le beau village de Lupiac dans le cadre de Vignoble en Fête. Très heureux de partager ce moment convivial autour de produits locaux dont les excellents produits de Saint-Mont. Merci aux Jeunes Agriculteurs pour l'organisation de ce moment festif.
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Rugby Club Auch vs. Limoges
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Samedi dernier, comme à mon habitude, j'étais au Moulias afin d'encourager les joueurs du RCA. En s'imposant 26 à 17, nos auscitains se sont officiellement qualifiés pour les phases finales du championnat de France de Nationale 2. Bravo aux joueurs, aux entraîneurs et à toute l'équipe dirigeante pour ces beaux résultats. A nous les phases finales !
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Suite des auditions sur la fiscalité des entreprises
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Jeudi, ma matinée était consacrée à de nouvelles auditions dans le cadre de la mission d'information sur la fiscalité des entreprises, dont je suis co-rapporteur avec Eric Coquerel. Nous avons auditionné les représentants de plusieurs syndicats : Solidaires finances publiques, CGT finances publiques, CFDT finances publiques, ... Des échanges fructueux qui enrichissent les travaux de notre mission.
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Échanges avec la directrice générale de GRDF
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Cette semaine, j'ai rencontré Laurence Poirier-Dietz, directrice générale de Gaz Réseau Distribution France (GRDF), principal distributeur de gaz naturel en France. Nous avons échangé sur l'actualité, notamment le fait que GRDF a été au rendez-vous cet hiver pour fournir suffisamment de gaz aux foyers qui l'utilisent pour se chauffer. Nous avons parlé du prix de l'énergie pour les Français. Nous avons aussi évoqué la place du gaz dans le mix énergétique et la nécessité de développer des biogaz, davantage respectueux de l'environnement. A ce titre nous avons parlé de l'importance de la filière méthaniseur.
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Tirage au sort pour le club de foot d'Auch
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Mardi soir avait lieu le tirage au sort pour le Challenge International Carrière, tournoi de football de la catégorie U13 avec la présence d’équipes professionnelles, étrangères et amatrices. Une initiative ambitieuse mise en œuvre par Auch Foot, félicitations aux équipes ! Merci aux co-présidents, Carine Corrèze et David Sist, pour l’organisation de cet événement. Merci également au Président du District du Gers, Claude Réquena pour son travail de valorisation du foot dans le département. Absent pour cet événement où mon collaborateur me représentait, je ne manquerai pas d'assister aux matchs du challenge !
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Entretien avec le Haut-commissaire à l'emploi et à l'engagement des entreprises
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Cette semaine, j'ai rencontré Thibault Guilluy, haut-commissaire à l'emploi et à l'engagement des entreprises au sein du ministère du Travail. Nous avons échangé sur la préparation de la loi Travail qui vise à réfléchir en profondeur sur notre rapport au travail. Nous avons également abordé plusieurs pistes de mesures pour atteindre notre objectif de plein emploi et lutter contre le chômage.
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Réunion de travail avec les conseillers territoires de Matignon
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Jeudi matin, j'étais à Matignon avec les conseillers territoires et finances locales de la Première ministre Elisabeth Borne. Nous avons discuté des attributions des dotations globales de fonctionnement qui vont être annoncées bientôt, d'institutions locales, du rôle des élus locaux et d'autres sujets importants pour nos territoires.
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La semaine prochaine
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Ce week-end, je suis comme à mon habitude de retour dans le Gers pour continuer mes permanences délocalisées et participer à plusieurs événements qui rythment la vie de notre département.
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Lundi, je serai à l'Assemblée nationale pour une réunion à Bercy sur le projet de loi d'industrie verte. Dans la semaine, je participerai aux travaux de la commission des finances et aux votes en hémicycle, tout en continuant à travailler avec mes équipes sur le budget 2024.
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