Protection des données personnelles

DONNÉES PERSONNELLES

Les données à caractère personnel communiquées sur le site web www.jrcazeneuve.fr (ci-après le « site ») sont collectées et traitées par Jean-René Cazeneuve (ci-après l’organisme), dans le respect des dispositions de la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Européen 2016-/679 du 27 avril 2016 et en application de la présente politique de confidentialité.

 

L'organisme ne collecte que les données à caractère personnel que les utilisateurs du site lui fournissent volontairement (ci-après « vous ») notamment en remplissant les formulaires qui se trouvent sur son site (notamment les nom, prénom, genre, nationalité, société, fonction, numéro de téléphone, adresse postale, adresse électronique (ci-après les « données à caractère personnel »).

 

UTILISATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Vos données à caractère personnel sont utilisées par l'organisme pour vous adresser toute documentation (newsletter, …) que vous pourriez solliciter et plus généralement, pour vous tenir informé des activités de Jean-René Cazeneuve. Ces données à caractère personnel peuvent aussi être utilisées pour vous inviter à vous inscrire à tout nouvel évènement organisé par ses soins.

 

DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Dans le cadre de son organisation, l'organisme pourra partager les données à caractère personnel que vous lui communiquez, en tant que de besoin, avec ses partenaires et sous-traitants et pour les seuls besoins de cette organisation et finalités décrites au paragraphe précédent. Dans ce cas, l'organisme s’assure que ses partenaires et sous-traitants traitent vos données conformément aux dispositions de la présente politique de confidentialité.

 

L'organisme s’engage à ne jamais vendre, louer, ni confier à des tiers autres que les partenaires ou fournisseurs vos données à caractère personnel, excepté en réponse à une procédure judiciaire ou administrative de toute nature ou pour se conformer à des obligations légales et protéger ses droits.

 

TRANSMISSION DE COURRIEL

Quand vous envoyez à Jean-René Cazeneuve des données à caractère personnel via courriel, l’organisme les utilise pour répondre à votre demande. L’organisme se réserve le droit de transmettre votre courriel à d’autres employés mieux à même de répondre à vos questions. Jean-René Cazeneuve ne transmet pas les adresses de courriel ainsi collectées à une tierce partie. Les informations récoltées via courriel seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour répondre à vos questions.

 

TRANSFERT DE VOS DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL À L’ÉTRANGER

L'organisme est susceptible de transférer vos données à caractère personnel en dehors de l’Espace Economique Européen et s’engage dans ce cas, conformément à la législation en vigueur, à prendre toutes les mesures organisationnelles et techniques permettant d’assurer un niveau de protection adéquat de vos données.

 

VOS DROITS

Conformément aux articles 39 et 40 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données que vous aurez renseignées. Vous avez également la possibilité de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel pour des raisons légitimes. Vous pouvez en outre adresser à l’organisme des instructions spécifiques concernant l’utilisation de vos données après votre décès.

 

Vous pouvez exercer ces droits en contactant notre délégué à la protection des données (DPD) :

Tel.: 05 62 66 74 22

Email : jean-rene.cazeneuve@assemblee-nationale.fr

Vous disposez du droit de saisir pour réclamation l’autorité administrative de contrôle compétente (en France, la CNIL), nous vous invitons toutefois à nous contacter avant de saisir la CNIL à votre demande.

Vos données à caractère personnel seront conservées durant la période nécessaire au traitement et au suivi de votre inscription et en conformité avec la réglementation applicable.

 

LIENS VERS DES SITES EXTÉRIEURS

Certains liens du site vous guident vers un site extérieur. Les sites liés à celui de Jean-René Cazeneuve ne sont pas sous son contrôle et ce dernier n’est en aucun cas responsable du contenu ou des liens que vous pourriez y trouver. L'organisme se réserve le droit de retirer de son site tout lien vers un site extérieur, à tout moment et pour toute raison qui lui semblera appropriée.

 

MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité pourra être modifiée par l'organisme au gré des évolutions des fonctionnalités du site et des services offerts ainsi que des lois applicables aux activités de Jean-René Cazeneuve. Il vous appartient de vérifier les éventuelles mises à jour de cette politique de confidentialité postées sur le site.

TRACEURS DE NAVIGATION DITS « COOKIES »

Lorsque vous naviguez sur notre site, des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « Cookies » installés sur votre ordinateur ou tablette ou smartphone.

Les cookies sont utilisés pour :

le bandeau d’information sur la présence de cookies.
L’affichage du bandeau d’information sur la présence de cookies et vos possibilités de gestion des cookies sur notre site est géré par un cookie. L’objectif de ce cookie est de permettre l’affichage de ce bandeau d’information lors de votre première visite sur le site.

établir des statistiques
Les cookies nous permettent de connaître le nombre de visites sur www.jrcazeneuve.fr et ses rubriques ; le nombre de pages vues, le navigateur utilisé, etc. Ces informations nous permettent d’améliorer le site (ergonomie, etc.). Ces données ne sont pas personnalisées. Le gestionnaire du site et Jean-René Cazeneuve ne peuvent identifier qui (courriel) précisément fréquente le site, etc.

Comment supprimer les cookies ?

Vous pouvez désactiver les cookies.

Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés dans votre ordinateur et vous demander de les accepter ou non. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement une fois pour toutes. Nous vous rappelons que le paramétrage est susceptible de modifier vos conditions d’accès à nos services nécessitant l’utilisation de cookies.

La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

 

Vous pouvez désactiver les cookies en suivant les instructions comme suit :

Internet Explorer

Dans Internet Explorer, cliquez sur le bouton « Outils », puis sur « Options Internet ». Sous l’onglet « Général », sous « Historique de navigation », cliquez sur « Paramètres ». Cliquez sur le bouton « Afficher les fichiers ». Cliquez sur l’en-tête de colonne « Nom » pour trier tous les fichiers dans l’ordre alphabétique, puis parcourez la liste jusqu’à ce que vous voyez des fichiers commençant par le préfixe « Cookie » (tous les cookies possèdent ce préfixe et contiennent habituellement le nom du site Web qui a créé le cookie). Sélectionnez-le ou les cookies comprenant le nom « www.jrcazeneuve.fr » et supprimez-les. Fermez la fenêtre qui contient la liste des fichiers, puis cliquez deux fois sur OK pour retourner dans Internet Explorer.

Précisions, actualisation : voir la page d’aide du navigateur : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies

 

Firefox

Allez dans l’onglet « Outils » du navigateur puis sélectionnez le menu « Options ». Dans la fenêtre qui s’affiche, choisissez « Vie privée » et cliquez sur « Affichez les cookies ». Dans la fenêtre qui s’affiche, choisissez « Vie privée » et cliquez sur « Affichez les cookies » Repérez les fichiers qui contiennent le nom « www.jrcazeneuve.fr » sélectionnez-les et supprimez-les.

 

Précisions, actualisation : voir la page d’aide du navigateur : http://support.mozilla.org/fr

 

Safari

Page d’aide : Dans votre navigateur, choisissez le menu « Édition > Préférences ». Cliquez sur « Sécurité ». Cliquez sur « Afficher les cookies ». Sélectionnez les cookies qui contiennent le nom « www.jrcazeneuve.fr » et cliquez sur « Effacer » ou sur « Tout effacer ». Après avoir supprimé les cookies, cliquez sur « Terminé ».

 

Précisions, actualisation : voir la page d’aide du navigateur : http://docs.info.apple.com/

 

Google Chrome

Page d’aide : Cliquez sur l’icône du menu « Outils ». Sélectionnez « Options ». Cliquez sur l’onglet « Options avancées » et accédez à la section « Confidentialité ». Cliquez sur le bouton « Afficher les cookies ». Repérez les fichiers qui contiennent le nom « www.jrcazeneuve.fr » Sélectionnez-les et supprimez-les. Cliquez sur « Fermer » pour revenir à votre navigateur.

 

Précisions, actualisation : voir la page d’aide du navigateur : https://support.google.com/chrome/

 

Opéra

Précisions, actualisation : voir la page d’aide du navigateur : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html