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L'essentiel de la semaine
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Isabelle Brou-Poirier, architecte des bâtiments de France
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Vernissage de l'exposition Passés [Re]Composés
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Entretien avec CCI France
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Intempéries dans le Gers
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Cette semaine, nous avons été confrontés à de violentes intempéries dans notre département.
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Les orages qui ont traversé le Gers ont causé d’énormes dégâts sur les habitations, les infrastructures et les parcelles agricoles. Dans la nuit de mardi à mercredi, ils ont notamment touché violemment plusieurs communes du nord de notre département.
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Je tiens à renouveler mon soutien plein et entier aux Gersoises et Gersois touchés par ces intempéries, qui font face à des dégâts colossaux. Je me suis immédiatement mis en relation avec les élus et la préfecture afin d'établir quelles mesures d'urgence pouvaient être apportées.
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J'ai demandé qu’une procédure accélérée de reconnaissance de catastrophe naturelle soit enclenchée pour les communes touchées afin qu'elles soient indemnisées le plus rapidement possible. J'ai également demandé à ce que les agriculteurs touchés puissent être classés rapidement par le ministère de l’Agriculture en état de "force majeur" pour les calamités agricoles, en englobant les intempéries survenues plus tôt dans le mois.
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Assises des finances publiques
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Lundi se tenaient les assises des finances publiques au ministère de l’Économie, en présence de la Première ministre Élisabeth Borne, du ministre de l’Économie Bruno Le Maire, du ministre chargé du Budget. Des élus locaux, des sénateurs et députés ainsi que des institutionnels comme Pierre Moscovici, premier président de la Cour des Comptes, étaient invités à assister à cet événement.
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Les assises des finances publiques ont pour but de rendre compte du travail de revue des dépenses effectuées par le Gouvernement. Alors que la charge de la dette pèse plus de 50 milliards d'euros dans le budget de l’État, et pourrait atteindre 70 milliards en 2027 et devenir le premier poste budgétaire de l’État. C'est pourquoi nous avons besoin de cet exercice de revue des dépenses publiques. Nous devons juger de l'efficacité de chaque euro d'argent publique afin de réduire nos dépenses et donc notre déficit.
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J'ai eu l'honneur de m'exprimer lors de ces assises, afin d'introduire la table ronde portant sur le sujet "Les revues des dépenses : une vigilance permanente sur la qualité et la pertinence des dépenses publiques". J'ai plaidé pour la nécessité d'une régularité de cet exercice de revue des dépenses publiques et rappelé que derrière chaque euro dépensé, il y a un contribuable qui demande des comptes.
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Invité de la matinale d'Europe 1
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Mardi matin, j'étais l'invité de Dimitri Pavlenko dans la matinale d'Europe 1 afin de revenir sur les assises des finances publiques. J'ai rappelé que nous avons une trajectoire de rétablissement des finances publiques qu'il faut tenir. Réduire la dette nous permettra de nous libérer des marges de manœuvre pour financer nos priorités : soutenir notre croissance, réindustrialiser le pays, viser le plein emploi et surtout soutenir la transition écologique. Tout cela nécessite des marges de manœuvres supplémentaires dont on ne dispose pas aujourd'hui.
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Départ de la 3ème édition des routes d'Occitanie
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Samedi, j'ai participé au départ de la troisième étape de la Route d'Occitanie à Gimont. Un beau village étape ! Merci à Franck Villeneuve, maire de Gimont, pour la réussite de cet événement. Je tiens à saluer l'engagement des bénévoles... et la forme olympique des coureurs !
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Projet de loi "partage de la valeur"
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Lundi, la commission des finances a examiné le projet de loi "partage de la valeur". Ce texte retranscrit dans la loi l'accord signé par les syndicats et le Gouvernement. Il permettra de mieux partager la valeur au sein des entreprises, notamment à travers la généralisation des dispositifs de partage de la valeur (primes, participation, plan épargne salarial) aux entreprises de 11 salariés et plus. Je me suis étonné des amendements de suppression de la NUPES qui visent à amoindrir un texte pourtant issu d'un accord trouvé avec les syndicats.
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Vendredi dernier, j'ai participé au festival culturel "Par Monts et Par Mots" au sein de l’école de Simorre, sous la supervision de la directrice de l’école, Sandrine Baures. Plus de 400 élèves venus de 20 classes dans le Gers ont participé à différents ateliers lors de cet événement. Je souhaite remercier Eric Truffi, maire de Simorre pour son implication dans les différents projets de l’école. Un remerciement tout particulier à Sandrine Baures pour son incroyable travail d’organisation et à l’ensemble des équipes pédagogiques pour leur mobilisation. Ce festival est une réussite, vous pouvez être fiers ! Votre engagement quotidien auprès des élèves est fondamental à leur accomplissement.
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Projet de loi de programmation du ministère de la Justice
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Mardi, la commission des finances examinait le projet de loi de programmation du ministère de la Justice, qui fixe une trajectoire budgétaire au ministère. Cette loi donne un cadre et des objectifs, elle donne de la visibilité aux acteurs de la Justice qui pourront programmer leurs embauches et leurs investissements avec sérénité afin d'améliorer notre Justice.
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Rencontre avec les jeunes du Service National Universel
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Le week-end dernier avait lieu la cérémonie de clôture de la promotion "Jean Moulin" du Service National Universel. 112 jeunes volontaires, originaires de la Gironde, des Landes et de l’Aude ont pu bénéficier d’un séjour de cohésion du SNU dans le Gers. Ces jeunes sont la preuve d’une volonté d’engagement citoyen. Le SNU prône des valeurs d’engagement, de solidarité, de respect des autres et de respect des institutions.
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J'ai chaleureusement félicité l’ensemble des jeunes volontaires pour leur engagement. Je souhaite également remercier l’ensemble des acteurs mobilisés autour de cette session du SNU, plus particulièrement Gilles Flourette et Nathalie Canton-Darnau pour leur mobilisation autour de ce dispositif.
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Autonomie fiscale des collectivités territoriales : ma communication en commission des finances
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Mercredi, j'ai présenté à la commission des finances un travail sur l'autonomie fiscale des collectivités territoriales. Celui-ci vise à objectiver la notion d'autonomie fiscale pour les collectivités, souvent mal distinguée de l'autonomie financière. Je propose notamment de constitutionnaliser un niveau minimal d'autonomie fiscale des collectivités territoriales.
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26ème édition du festival "Éclats de voix"
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La 26e édition du festival Éclats de Voix a eu lieu la semaine dernière, j’ai eu la chance d’assister à plusieurs concerts d'une grande qualité. Toutes mes félicitations et un grand merci à l’ensemble des bénévoles, un merci tout particulier à Patrick De Chirée, président de l’association. J’ai hâte de connaître la programmation de l’an prochain !
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Afin de démocratiser davantage la culture, notamment chez les plus jeunes, nous avons mis en place le Pass Culture : plus de 5.000 jeunes en ont bénéficié.
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Audition de l'Institut des Politiques Publiques
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Mercredi, la commission des finances a auditionné l'Institut des Politiques Publiques au sujet de leur note "Quels impôts les milliardaires paient-ils ?". Cette note très intéressante montre que, contrairement à ce que la NUPES veut nous faire croire, la France n'a rien d'un paradis fiscal. L'impôt en France est extrêmement progressif. Le 1/1000 de la population les plus riches paye 26% d'impôt en prenant en compte les revenus des entreprises qui leur appartienne, comme le fait l'IPP. Je salue cette innovation méthodologique qui soulève néanmoins un certain nombre de questions.
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Isabelle Brou-Poirier, architecte des bâtiments de France
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J'ai rencontré madame Isabelle Brou-Poirier qui est la nouvelle architecte des bâtiments de France dans notre département, afin de lui souhaiter la bienvenue.
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Lors de notre RDV, j'ai souhaité évoquer les différents sujets représentant un enjeu sur notre territoire : mise en œuvre du ZAN, déploiement des énergétiques renouvelables, rénovation énergétiques...
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Entretien avec CCI France
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Cette semaine, j'ai reçu Alain di Crescenzo, président des Chambres de Commerce et d'Industrie de France dans le rôle de la préparation du budget pour 2024. Nous avons échangé sur la situation économique du pays et les enjeux de nos entreprises Françaises face à la situation actuelle. Il faut absolument leur donner les moyens de soutenir le tissu industriel et commercial de notre pays. Merci à lui pour la richesse de ces échanges.
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Adoption du projet de loi Douane
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Cette semaine, l'Assemblée a adopté à l'unanimité le projet de loi visant à renforcer et modernisation la douane. Le texte prévoit la création d'une réserve opérationnelle douanière, une réforme du droit de visite douanière, ou encore de nouvelles prérogatives pour les agents face à l'utilisation des nouvelles technologies. Un texte important pour la lutte contre la délinquance.
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Jeudi, j'ai rencontré Véronique Bédague, directrice générale du promoteur immobilier Nexity. Nous avons échangé concernant la situation du Logement en France. Alors que les taux augmentent, cela impacte directement le nombre de logements et il faut réfléchir collectivement pour éviter une crise du logement dans notre pays.
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Vernissage de l'exposition "Passés [Re]Composés"
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Dans le cadre des journées européennes de l'archéologie, j'ai assisté à l'inauguration de l'exposition « Passés (RE)Composés » aux archives départementales du Gers. Une cinquantaine de documents manuscrits et iconographiques issus des fonds publics et privés. Merci aux archives départementales pour animer ce lieu qui a vocation à être ouvert au plus grand nombre.
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Projet de loi sur la lutte contre l'artificialisation des sols
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En fin de semaine, nous avons examiné la proposition de loi visant à mettre en œuvre nos objectifs de "zéro artificialisation des sols" au cœur des territoires. Cette loi vise à apporter davantage de souplesse à nos élus locaux dans le cadre de l'application des mesures de la loi Climat et Résilience. En tant que rapporteur de la loi Climat et Résilience de 2021, je soutiens pleinement cette loi qui vient apporter des réponses précises aux attentes de nos élus. Je tiens notamment à saluer l'article 7, qui sanctuariser un "droit à artificialiser les sols" de 1 hectare minimum. Cette mesure concerne 460 de nos 461 communes du Gers.
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Sommet pour un Nouveau Pacte Financier
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Jeudi, j'étais invité au Sommet pour un Nouveau Pacte Financier présidé par le Président de la République Emmanuel Macron en présence de nombreux chefs d’État étrangers. Alors que le poids de la dette pèse sur de nombreux pays défavorisés, nous devons les accompagner afin qu'ils puissent financer la transition économique de leur pays. Chaque pays devra cependant choisir son chemin souverainement. Le Président de la République a rappelé que la lutte contre le dérèglement climatique doit être l'affaire de tous les pays, et cela passe par des transitions importantes.
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La semaine prochaine
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Ce week-end, je suis de retour dans le Gers pour participer à plusieurs événements du département et recevoir des Gersois à ma permanence.
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Mardi, je serai à Paris afin notamment de participer au vote solennel de la proposition de loi sur l'artificialisation des sols. Toute la semaine, je participerai aux travaux de la commission des finances ainsi qu'aux votes en hémicycle.
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