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L'essentiel de la semaine
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En bref
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Vendredi dernier, j'étais à Auch pour le traditionnel défilé militaire du 14 juillet. Une journée symbolique pour notre République, symbole d'unité et de vivre-ensemble. L'occasion de célébrer les valeurs de la République qui nous unissent. Nos forces de l’ordre, nos armées et nos forces de sécurité civile ont défilé dans un contexte particulier, après avoir été mises à rude épreuve par les derniers événements. Je souhaite une nouvelle fois leur témoigner mon attachement, mon profond respect et mon soutien indéfectible.
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Rapport de la mission d'information sur les écarts de fiscalité entre les entreprises
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Depuis près de six mois, je vous rapporte les travaux de la mission d'information sur les écarts de taxation entre les entreprises de catégories différentes, que je mène avec Eric Coquerel. Cette mission est arrivée à son terme avec la publication d'un rapport. Celui-ci conclut que, depuis 15 ans, les écarts de taxation entre les plus petites entreprises et les plus grandes se sont réduits.
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Conscient que la lutte contre l'évitement fiscal et la fraude doit cependant rester une de nos priorités, nous avons proposé 12 propositions communes avec Eric Coquerel visant à renforcer la lutte contre celles-ci.
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Nous avons répondu aux questions de Libération sur ce rapport, où j'ai pu rappeler que les recettes de l'imposition des sociétés sont en hausse depuis 2017.
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Échanges avec Benjamin Constant, vice-président de la FDSEA
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L'influenza aviaire continue de préoccuper nos éleveurs et producteurs. C'est un sujet que je continue à suivre de près, notamment en lien avec les équipes du ministères de l'Agriculture. Ce lundi, j'ai fait le point avec Benjamin Constant, Président National du Foie Gras et également Vice-Président de la FDSEA du Gers. Nous avons également parlé des dossiers européens, tels que le classement en IED ou encore du dossier bien-être animal.
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L'État réaffirme son soutien aux acteurs des filières avicoles et a répondu à plusieurs demandes des aviculteurs Gersois que j'avais relayées auprès du ministre Marc Fesneau :
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- le dispositif d’avance sur l’indemnisation économique des éleveurs, situés au sein des zones règlementées, sera ouvert avant le 21 juillet et le paiement interviendra au fil de l’eau durant l’été sans attendre la clôture du guichet fixée au plus tard au 15 septembre 2023 ;
- Déploiement du dispositif d’indemnisation pour le maillon sélection-accouvage ;
- Revalorisation des barèmes d’indemnisation sanitaire : Le barème d’indemnisation des volailles abattues pour la crise 2022-2023 est revalorisé à partir des coûts de production du trimestre ayant concentré le plus d’abattages, soit le 4e trimestre 2022 ;
- Poursuite de la préparation de la campagne vaccinale ciblée sur les canards ;
- Le ministère de l'Agriculture participera à la campagne de vaccination en assumant une prise en charge de 85% du coût total de ce chantier inédit et ambitieux.
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Adoption solennelle du projet de loi de programmation de la Justice
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Cette semaine, nous avons adopté solennellement le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la Justice après deux semaines d'examen. Comme je vous l'ai déjà partagé, s'agit d'un texte de loi crucial pour notre Justice. Il permettra notamment de recruter 10 000 nouveaux agents, à travers une hausse du budget de la justice qui atteindra près de 11 milliards d'euros en 2027. Il contient aussi plusieurs mesures de simplification de la procédure pénale et de la justice commerciale. Nous le voterons solennellement la semaine prochaine.
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Préparation du budget pour 2024
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Ce week-end, le Gouvernement a publié les grandes orientations du budget pour 2024 (PLF 2024). En tant que rapporteur général du budget, je reste attaché à mener à bien un budget au service des Français, avec comme priorités le désendettement de notre pays, la transition écologique et le réarmement des services publics.
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Alors que la charge de la dette pèse près de 50 milliards d'euros, désendetter notre pays est une nécessité absolue. Nous en avons besoin pour dégager les marges de manœuvre nécessaires au financement de nos priorités. Nous devons également désendetter pour éviter que les générations futures ne paient la facture. C'est pourquoi le PLF 2024 consacre une baisse des dépenses de l’État de 4,2 milliards d'euros : une baisse inédite depuis 2015 ! Le désendettement est aussi rendu possible par la sortie du "quoi qu'il en coûte", avec la fin des dispositifs de crise. Les réformes structurelles que nous avons engagées permettent également de réduire notre dette : depuis 2017 nous avons créé 1,7M d'emplois. Ce sont autant de personnes sorties du chômage et autant recettes fiscales et sociales en plus. Enfin, le #PLF24 permettra des économies structurelles : baisse du chômage, réduction de dépenses fiscales, financement des médicaments, lutte contre la fraude...
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Nous nous sommes fixé un cap clair : réduire nos émissions de gaz à effet de serre de 55% d'ici 2030. Cela nécessite un effort de financement conséquent mais impératif. Dès 2024, 7 milliards d'euros supplémentaires seront affectés à la transition écologique : rénovation des logements, verdissement des mobilités, ferroviaire, agriculture, collectivités territoriales... Tous ces domaines bénéficieront de fonds supplémentaires afin d'accélérer notre transition écologique.
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Un soutien budgétaire renforcé aux ministères prioritaires permettra de réarmer nos services publics, au service des Français : 3,9 milliards d'euros supplémentaires pour l'éducation nationale, 1 milliard d'euros en plus pour l'enseignement supérieur, 1 milliard d'euros en plus pour les crédits du ministère de l'Intérieur, 500 millions d'euros supplémentaires pour la Justice.
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Assemblée générale Côtes de Gascogne
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Assemblée générale des Côtes de Gascogne. Mes collaborateurs m’ont représenté lors de l’assemblée générale des Côtes de Gascogne à la Maison de Gascogne Armagnac d’Eauze. Je souhaite rappeler aux viticulteurs mon soutien face aux dégâts considérables que le Mildiou, les aléas climatiques, occasionnent sur le vignoble du département. J’ai de nouveau alerté les services de l’État et en particulier le ministre de l’Agriculture sur ce sujet, je continuerai d’être présent pour soutenir pleinement la viticulture.
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Projet de loi "Industrie Verte"
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Cette semaine, nous avons examiné le projet de loi relatif à l'industrie verte. Ce texte a pour ambition de faire de notre pays un leader de l'Industrie Verte en Europe. Il permettra d'accompagner la relocalisation de nos industries en France et de créer davantage d'emplois industriels. Il facilitera l'implantation et le développement de sites industriels en France. Enfin, il permettra de favoriser les entreprises vertueuses et de financer une industrie davantage respectueuse de l'environnement. Cette loi sert donc le double objectif de créer des emplois et de renforcer notre lutte contre le réchauffement climatique.
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Inauguration de la station-service de Viella
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Mes collaborateurs m’ont représenté lors de l’inauguration de la station-service de Viella. Cette installation est un réel apport pour les habitants de la commune et des alentours. Dans nos départements ruraux comme le Gers, où on dépend de la voiture pour les trajets du quotidien, les stations services font partie des services importants. Avec le Plan France Ruralité - notamment son volet d’amélioration du quotidien des habitants des territoires ruraux - 36 millions d’euros au niveau national permettront de soutenir les commerces ruraux, 3 millions d’euros soutiendront les projets locaux d’économie sociale et solidaire.
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Projet de loi d'urgence de reconstruction suite aux violences
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Jeudi, nous avons adopté le projet de loi d'urgence de construction suite aux violences urbaines ayant eu lieu il y a quelques semaines. Ce projet de loi va permettre d'accélérer la reconstruction des bâtiments endommagés, dégradés ou détruits dans plus de 500 communes : écoles, bibliothèques, mairies...
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Inauguration du Centre intercommunal de Santé de Riscle
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Mes collaborateurs m’ont représenté lors de l’inauguration du Centre Intercommunal de Santé (CIS) de Riscle, porté par la Communauté de communes Armagnac Adour. Ce centre de santé est dédié à la médecine générale. Cette initiative s’inscrit dans la logique du déploiement des « Maisons de santé » sur le territoire, porté par le Gouvernement. Ces maisons de Santé permettent de rapprocher des praticiens dans nos territoires ruraux. Cela constitue une pierre importante à l'édifice de la lutte contre la désertification médicale. Toutes mes félicitations au Président, Michel Petit, au maire, Christophe Terrain et à l’ensemble des élus pour la mise en œuvre de ce projet.
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Audition de Carine Camby, présidente de la première chambre de la Cour des Comptes
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Mardi, la commission des finances a auditionné Carine Camby, présidente de la première chambre de la Cour des Comptes. Celle-ci présentait les contributions de la Cour à notre effort de revue des dépenses publiques. Alors que la charge de la dette pèse près de 50 milliards d'euros par an dans notre budget, il est impératif de désendetter notre pays pour dégager les marges de manœuvre nécessaires à l'investissement dans nos priorités : services publics, régalien et transition écologique.
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Participation des jeunes du SNU à la cérémonie du 14 juillet 2023
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Les jeunes volontaires du Service National Universel (SNU) de la promotion Jean Moulin ont participé à la traditionnelle cérémonie du 14 juillet à Auch, l’occasion pour eux d’interpréter la Marseillaise. Gwen Alban nous a également témoigné de son expérience dans le cadre du séjour de cohésion qu’elle a passé dans le Gers. Nous avons pu vivre un moment inoubliable quand les 93 jeunes ont interprété le Chant des partisans et le Se Canto. Mes chaleureuses félicitations pour votre engagement et mes sincères remerciements aux équipes d’encadrement.
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Gourmand’Auch avec les Jeunes Agriculteurs
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Le week-end dernier, j'ai répondu avec plaisir à l’invitation au Gourmand’Auch, le repas des Jeunes Agriculteurs du Gers. Il s'agit d'une belle fête populaire à laquelle de nombreuses familles gersoises ont participé. Cette année le repas a quitté la traditionnelle Halle Verdier pour prendre place à Hippodrome. Une fois de plus, la fête était réussie avec une belle mise à l’honneur du terroir Gersois et de nos produits locaux : Melon de Lectoure, poulet du Gers, ... Merci pour ce moment de convivialité !
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Commémoration de la journée nationale à la mémoire des victimes des crimes racistes et antisémites
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Dimanche dernier, j'étais place de la Libération à Auch pour la commémoration dans le cadre de la journée nationale à la mémoire des victimes des crimes racistes et antisémites. La Nation rend hommage à toutes ces victimes, 81 ans jour par jour après la rafle du Vel d'Hiv'. Il est primordial d'entretenir ce devoir de mémoire envers les victimes,de garder en nous le souvenir de la barbarie et de continuer à la combattre.
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Entretien avec Arnaud Rousseau, nouveau président de la FNSEA
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Jeudi, j'ai échangé avec Arnaud Rousseau, nouveau président de la Fédération Nationale des Syndicats d'Exploitants Agricoles dans le cadre des travaux préparatoires du budget pour 2024. L'occasion d'échanger sur les sujets importants pour nos agriculteurs, mais aussi de lui faire remonter les préoccupations des agriculteurs du Gers. Merci à lui pour cet échange enrichissant.
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Ce lundi 17 juillet, j’ai fait le point avec Martine Coulet, directrice de l’association REGAR sur toutes leurs actions menées ces derniers mois. L’association REGAR a pour but de venir en aide à toute personne jeune et adulte se trouvant en situation de difficulté matérielle, de détresse psychique et plus généralement en situation d’exclusion sociale et professionnelle. Une belle équipe de plus de 160 personnes Je tiens à saluer leur engagement et leur action quotidienne au service d'autrui. Elle m'a également exposé les détails de son projet de nouveau site au Caillou.
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Entretien avec Delphine Ernotte et Sibyle Veil
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Toujours dans le cadre des travaux préparatifs du budget pour 2024, j'ai échangé avec Delphine Ernotte, présidente de France Télévisions, et Sybile Veil, présidente de Radio France. Nous avons échangé sur les sujets de financement de l'audiovisuel public et de la nécessité d'avoir des médias indépendants.
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Fin de session autour du Président de la République
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Mercredi soir, les députés de la majorité étaient réunis au ministère des Relations du Parlement en présidence du président de la République ainsi que de la Première ministre. Le Président nous a délivré un message clair : Unité, Dépassement et Rassemblement. La majorité reste pleinement mobilisée pour agir au service des Françaises et des Français.
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Changements dans l'équipe Gouvernementale
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Jeudi, des changements au sein du Gouvernement ont été opérés par Matignon. Je salue la reconduction de la Première ministre qui, depuis un an, abat un travail remarquable au service des Français. Elle a tout mon soutien. Cette nouvelle équipe gouvernementale a toute ma confiance pour mener à bien les chantiers nécessaires dans leurs domaines respectifs. Merci également aux ministres partants.
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Cet été
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Chères Gersoises, chers Gersois,
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La fin de la session parlementaire est synonyme de vacances d'été. Vous retrouverez l'essentiel de ma semaine dès la rentrée de septembre.
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D'ici-là, j'aurai le plaisir de passer l'été dans le Gers. Au plaisir de vous y croiser et d'échanger avec vous au gré des festivals, déjeuners à la ferme et autres fêtes de village.
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