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L'essentiel de la semaine
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En bref
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Dotation Globale de Fonctionnement des communes du Gers pour 2024
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Comme chaque année au mois d'avril, les collectivités territoriales prennent connaissance de leur Dotation Globale de Fonctionnement (DGF). La DGF est la principale dotation de l’État aux collectivités locales. Elle représente en moyenne 15% des recettes de fonctionnement des communes, 20 % de celles des EPCI à fiscalité propre et 12% de celles des départements. Le poids de la DGF dans les budgets est cependant variable d’une collectivité à l’autre : pour certaines, il s’agit de la principale ressource locale, quand d’autres n’en perçoivent pas ou peu. Pour les communes du Gers, la DGF atteint un niveau record de 52,5 millions d'euros, soit 1,5 million d'euros de plus (+4,2%) par rapport à 2023, 88% des communes verront leur dotation augmenter. Pour les EPCI, le montant est de 10,5 millions d'euros, soit +2,3% par rapport à 2023.
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La DGF par habitant des communes du Gers s'élève en moyenne à 250,43 € contre 171,8 € soit, 46% de plus.
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La DGF des communes du Gers a augmenté de +20% depuis 2017, ce qui montre notre volonté d’aider les collectivités à faire face à leurs dépenses et à poursuivre leurs missions essentielles de service public.
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Plus globalement, l’État sera une nouvelle fois en soutien de vos investissements à travers l’augmentation de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) et de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL). À partir de 2024, pour répondre à une demande des élus, nous permettons également l’extension du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) aux dépenses d’aménagement de terrains.
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Au total, le Gers bénéficie d’un fort soutien à l’investissement à hauteur de 22,5 millions d’euros en 2023, dont 68 % uniquement sur la DETR.
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Afin de conforter la priorité donnée à la transition écologique et énergétique de nos collectivités territoriales, nous pérennisons en 2024 le « Fonds vert » et stabilisons son montant à 2 milliards d’euros, notamment pour engager les travaux de rénovation des établissements scolaires. De même, nous consolidons encore la dotation de soutien aux communes pour les aménités rurales (ancienne dotation « Biodiversité ») et lui attribuons un montant record de 100 millions d’euros.
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J'en profite pour remercier chaleureusement l'ensemble des élus qui réalisent au quotidien un travail formidable au service de leurs administrés.
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Création d'une taskforce sur la taxation des rentes
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Cette semaine, le Premier ministre Gabriel Attal a annoncé la création d'une "taskforce" chargée de travailler à la taxation des rentes. Il m'a chargé de diriger ce travail qui permettra d'adresser un sujet important pour bon nombre de nos concitoyens. Cette mission mettra toutes les rentes à plat et fera des propositions à la fin du mois de juin. Merci au Premier ministre de me confier cette mission.
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Réunions de travail le Premier ministre et son cabinet
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Cette semaine, j'ai participé à deux réunions de travail avec le cabinet du Premier ministre : une première avec Rayan Nezzar, chef de pôle Action et comptes publics, dans le cadre de nos échanges mensuels sur la situation de nos finances publiques. Une seconde avec l'ensemble du cabinet du Premier ministre au sujet de la mission qui m'a été confiée sur la taxation des rentes.
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J'ai également déjeuné avec le Premier ministre, plus tôt dans la semaine, afin d'échanger de la situation financière du pays et pour travailler sur les contours de cette "taskforce".
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Grand invité de Ça Vous Regarde sur LCP
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Jeudi soir, j'étais le Grand Invité de Ça Vous Regarde, émission phare de La Chaîne Parlementaire diffusée du mardi au vendredi. L'occasion d'une longue interview sur la situation de nos finances publiques et la nécessaire réduction de notre déficit.
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J'ai rappelé avec force qu'il est hors de question d'augmenter l'impôt sur le revenu des Français ou l'impôt sur les sociétés. Depuis 2017, nous sommes la majorité de la baisse d'impôt, avec plus de 50 milliards d'euros de baisse, dont 25 milliards de baisse d'impôt direct des Français : impôt sur le revenu, suppression de la taxe d'habitation, suppression de la contribution audiovisuelle, etc. Pour nos entreprises, nous avons voulu baisser la pression fiscale afin de les aider à se développer, et cela porte ses fruits : 2 millions d'emplois ont été créés depuis 2017, on rouvre des usines pour la première fois depuis des années en France, le chômage a baissé à 7,1% - le taux le plus bas depuis près de 40 ans ! Nous ne dévierons pas de cette stratégie. Avec la mission que m'a confié le Premier ministre, nous visons les rentes, c'est-à-dire les profits exceptionnels qui ne sont pas liés au travail, mais plutôt à une situation exceptionnelle.
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En revanche, j'en ai appelé à la responsabilité collective des représentants politiques. Quand certains à gauche nous disent que ce n'est pas grave d'avoir un déficit qui s'alourdit, soyons bien conscients que réduire notre déficit c'est investir davantage dans nos écoles, dans l'écologie, dans nos hôpitaux ! C'est s'assurer de ne pas léguer à nos petits-enfants une dette colossale qu'ils paieront avec plus d'impôts. C'est s'assurer de la souveraineté de notre pays et de sa capacité à faire face à d'éventuelles crises.
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En début de soirée, j'ai aussi été témoin d'un débat sur le sujet du congé menstruel. J'appartiens à une génération où ce sujet était totalement absent du débat public. Il s'agit d'un vrai sujet de santé publique et je me réjouis des mesures annoncées par le Gouvernement dans le cadre du plan sur l'endométriose.
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Entretien avec Pierre Moscovici, premier président de la Cour des Comptes
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Jeudi après-midi, j'étais à la Cour des Comptes pour un entretien bilatéral avec Pierre Moscovici, premier président de la Cour des Comptes. Nous avons eu un long échange sur la situation de nos finances publiques et l'impérieuse nécessité de réduire notre déficit.
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Création de postes au tribunal judiciaire d’Auch
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Je suis particulièrement fière de la mise en œuvre d’un plan massif de recrutements pour la Justice. L’annonce des renforts d’effectifs supplémentaires pour le département du Gers, dans le cadre de la loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice, répond à un très fort besoin sur notre département. Cela améliorera également les conditions de travail des agents du Ministère. Nos concitoyens ont besoin d’une justice plus rapide et plus proche d’eux. Nos concitoyens souhaitent le réarmement de la justice de notre pays. Nos concitoyens doivent pouvoir avoir confiance dans la justice.
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Pour le Gers, c’est +14 recrutements : dont +5 Magistrats ; +6 Greffiers ; +3 attachés de justice Pour la cour d’appel d’Agen, c’est +5 recrutements : +1 Magistrat ; +1 Greffier ; +3 attachés de justice.
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Je souhaite également saluer l’important et l’indispensable travail réalisé par les acteurs du monde judiciaire.
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Audition de François Sauvadet, président de l'association des Départements de France
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Mercredi, la commission des finances auditionnait François Sauvadet, président de l'association des Départements de France. J'ai tenu à rappeler que la situation financière des départements s'est fortement dégradée, et est de retour au niveau de 2017 (à l'opposée du bloc communal qui va bien). Le mode de financement des départements est un sujet structurel qu'il faut adresser.
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J'ai aussi tenu à noter que le département est la strate de collectivité locale qui a la solidarité la plus forte avec un haut niveau de péréquation.
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Audition de Gilles Moëc pour siéger au Haut Conseil des finances publiques
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Mardi après-midi, la commission des finances auditionnait Gilles Moëc, désigné pour siéger au Haut Conseil des Finances Publiques (HCFP). Lors de cette audition, il a notamment noté que les taux devraient recommencer à baisser en juin 2024 et au total de 0.75 en 2024. Une bonne nouvelle pour nos finances publiques et pour tous les Français.
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Visite des « Fermiers du Gers »
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J'ai visité l'abattoir de Saramon, les Fermiers du Gers, spécialisé dans l'abatage de volailles labellisées IGP Volailles du Gers et label rouge. Je salue leur engagement dans leur démarche Responsabilité Société et Environnementale, notamment dans la réutilisation des eaux usées. Cette entreprise embauche plus d'une centaine de salariés et est un maillon important de l'activité économique de notre département.
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L'occasion d'évoquer la mise en œuvre de la loi EGAlim sur le volet approvisionnements plus durables et de qualité.
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Depuis le 1ᵉʳ janvier 2022, les restaurants collectifs assurant un service public doivent proposer 50% de produits de qualité et durables, dont au moins 20% de produits biologiques. Depuis le 1ᵉʳ janvier 2024, les viandes bovines, porcines, ovines et de volaille et les produits de la pêche répondant aux mêmes conditions doivent représenter une part au moins égale, en valeur, à 60 % des viandes bovines, porcines, ovines et de volaille et des produits de la pêche servis.
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J'ai bien entendu les difficultés de mise en œuvre de la loi EGAlim avec les différents acheteurs, notamment les grandes et moyennes surfaces qui ne répercutent pas toujours l'ensemble des coûts sur les prix d'achat, ce qui est fortement pénalisable pour les producteurs.
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Nous devons veiller à une amélioration de la loi EGAlim pour pleinement répondre aux attentes des acteurs de terrain.
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Tour du Gers à Saramon
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Vendredi dernier, j'ai effectué mon tour du Gers dans la commune de Saramon. Je remercie Eric Balducci de son accueil au sein de sa commune, ainsi que les maires voisins qui étaient également présents : Jacqueline Loussignian, Françis Laguidon, Arnaud Wadel. Merci à eux pour nos discussions franches et conviviales.
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Le tour du Gers est pour moi l'occasion de rencontrer mes concitoyens, les élus, les entreprises et les associations dans un périmètre proche. Vos remontées de terrain sont essentielles pour alimenter le travail législatif et pour contrôler l'action du Gouvernement, les deux missions des députés.
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Réunion avec Guillaume Kasbarian, ministre du Logement
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Cette semaine, j'ai échangé avec Guillaume Kasbarian, ministre chargé du Logement, pour une réunion bilatérale. Nous avons largement échangé sur toute une série de sujets concernant son porte-feuille : le projet de loi Logement à venir, les mesures concernant le logement dans le prochain budget, ou encore le Prêt à Taux Zéro. Il m'a également rassuré sur le fait que, contrairement à une fake news propagée sur les réseaux sociaux, il n'a jamais été envisagé de supprimer les Aides Personnelles au Logement, dispositif important afin de se loger pour bon nombre de nos concitoyens.
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Assemblée générale de la banque alimentaire du Gers
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Vendredi dernier, j'ai participé à l'assemblée général de la Banque Alimentaire du Gers qui a récolté lors de l'année 2023 plus de 486 tonnes de denrées pour une redistribution à plus de 9 000 bénéficiaires dans le Gers. Je félicite la Banque Alimentaire du Gers qui est lauréat du programme du Ministère des Solidarités « Mieux manger pour tous » pour un montant de 101 000 euros sur 3 ans.
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Dans le cadre de la loi de finances pour 2024, nous avons voté dans le programme « Aides alimentaires » : +70 millions d'euros pour le fonds pour les nouvelles solidarités alimentaires et +25 millions d'euros d’aides alimentaires (soit 142,5 millions d’euros). Soit une augmentation de +174,6% depuis 2018. Au-delà de l'effort budgétaire, nous devons trouver les solutions pour que chacune et chacun puisse sortie de la précarité.
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J'en profite pour rendre hommage à Pierre Buffo, qui préside la Banque Alimentaire du Gers depuis plus de 9 ans. Il a annoncé qu'après ces 9 ans de bons et loyaux services, il devra renoncer à la présidence de l'association lors du prochain conseil d'administration. Je veux sincèrement le remercier pour son dévouement, son abnégation et son sens du collectif. Bravo et merci et lui.
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Match de rugby de la Gendarmerie
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Samedi dernier, j'ai participé à la rencontre amicale entre l'équipe fanion de l'UA Vic-Fezensac et la sélection nationale de la Gendarmerie cet après-midi à l'occasion de la Journée nationale du réserviste. Quel plaisir de voir également présent lors de cette manifestation, Anthony Jelonch, un pur produit de la formation gersoise.
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Félicitations à l'ensemble des participants pour ce bel événement.
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Assemblée Générale du Floc de Gascogne
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Jeudi dernier se tenait l'assemblée générale du Floc de Gascogne, animée par le président Patrick Farbos.
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Je souhaite souligner la qualité de cette mistelle, made in Gers, trop peu connue hors de nos frontières, malgré leurs 700 000 bouteilles produites par an. Nous pouvons être fiers de nos producteurs et de leur volonté de valorisation de notre patrimoine viticole.
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Je profite de cette occasion pour renouveler mon soutien et mon écoute attentive à l'ensemble des vignerons.
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Projet de loi d'orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture
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Mercredi dernier, le projet de loi d'orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture a été présenté en Conseil des Ministres, il veut affirmer avec force le cap de la souveraineté alimentaire, définie comme intérêt fondamental de la Nation et de la nécessité de soutenir notre agriculture et notre alimentation, qui seront considérées d’intérêt général majeur.
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Renouvellement des générations, nouveau souffle pour la politique d’installation et de transmission, simplification massive, accompagnement… sont les leviers de ce projet de loi. Lorsque le texte arrivera en séance publique, il faudra l’amender, je suis donc à l’écoute de tous les acteurs du monde agricole pour travailler à l’amélioration de ce texte en fonction des attentes du territoire. Nos agriculteurs doivent être les législateurs de ce projet de loi, ils sont les réels acteurs du quotidien, nous devons continuer à les consulter, à les écouter.
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Accueil d'une délégation Laotienne
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Jeudi dernier, j'étais avec mon collègue Bruno Millienne, président du groupe d'amitié interparlementaire Laos-France, pour accueillir une délégation de député Laotiens de la commission des finances. Cet échange a permis de partager nos manières de faire respectives et nos politiques budgétaires.
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C'est toujours un plaisir de participer à la coopération internationale interparlementaire et de pouvoir expliquer nos politiques publiques et budgétaires.
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Dernier match à domicile du RCA avant les barrages !
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Samedi dernier, c'était derby ! J'étais à Jacques Fouroux pour encourager nos auscitains qui faisaient face à Lannemezan pour ce dernier match à domicile avant les barrages. C'était un match accroché et physique, où les deux équipes se sont tenues au score jusqu'au bout. Malheureusement, les auscitains se sont inclinés malgré une pugnacité exemplaire. Je tiens à saluer la saison du RCA et féliciter l'ensemble de l'équipe dirigeante, le staff et les joueurs.
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Je tiens aussi à adresser mes plus chaleureuses félicitations à Arnaud Mignardi, qui a annoncé qu'il raccrochait les crampons à la fin de cette saison. L'exemple de cet international qui a voulu "boucler la boucle" en revenant dans sa ville natale
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Corrida de Pâques à Aignan
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Dimanche dernier, j'étais dans la belle commune d'Aignan pour la traditionnelle corrida de Pâques. Cette ville perpétue avec brio nos traditions Gasconnes de convivialité et de tauromachie. Merci pour l'engagement de ses élus. Même si la corrida n'a finalement pas pu avoir lieu pour des raisons météorologiques, j'ai pris grand plaisir à échanger avec vous à l'occasion de cet événement.
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Interview sur Europe 1
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Samedi soir, j'étais l'invité de Pierre Vilno sur Europe soir. Nous avons largement échangé sur la situation de nos finances publiques et l'urgence de la réduction de notre déficit. J'ai une nouvelle fois appelé au dépassement des clivages politiques afin de travailler tous ensemble à notre désendettement.
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Échanges Bruno Le Maire
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J'ai eu plusieurs échanges cette semaine avec Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, ainsi que son cabinet. Ces échanges ont portés sur le bouclage budgétaire de l'année 2023 et les recettes moins importantes que prévues. Nous avons plus largement parlé de la nécessaire maîtrise de nos dépenses afin de réduire le déficit.
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Ce week-end
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De retour dans le Gers depuis vendredi matin, je suis comme tous les week-ends à votre écoute que ce soit à ma permanence, sur nos marchés ou au cours des nombreux événements qui animent nos week-ends gascons. Au plaisir d'échanger avec vous !
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