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L'essentiel de la semaine
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En bref
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Nouvelle trajectoire de désendettement de la France
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Cette semaine, le Gouvernement a rendu publique la trajectoire mise à jour du désendettement de notre pays, dans le cadre du Programme de Stabilité (PSTAB) transmis à la Commission Européenne.
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En 2023, à la faveur d'un contexte international dégradé (guerre en Ukraine, ralentissement économique en Chine, récession en Allemagne, etc.), les recettes de l’État ont diminué de près de 21 milliards d'euros. De ce fait, le déficit de l’État en 2023 est plus important que prévu, se portant à 5,5% de notre PIB contre les 4,9% prévus.
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Le Gouvernement a donc mis à jour son objectif de réduction du déficit en 2024, qui devra être réduit à 5,1% du PIB. Cela nécessitera une grande responsabilité dans la gestion de la dépense publique, avec notamment un ralentissement des dépenses sur les administrations de l’État à hauteur de 5 milliards d'euros.
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Cela passera aussi par les résultats de la mission qui m'a été confiée par le Premier ministre sur la taxation de certains profits exceptionnels liés notamment à la crise inflationniste.
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Je reste déterminé à réduire le déficit de notre pays. En tant que rapporteur général, je suis convaincu que nous devons faire preuve de sérieux afin de maîtriser nos dépenses publique. Nous en avons besoin pour financer nos politiques publiques prioritaires, notamment la transition écologique, l'éducation et la santé. Nous ne pouvons continuer à voir les intérêts de notre dette augmenter, au risque de devenir le premier poste de dépense de l’État.
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Petit-déjeuner de travail de la majorité
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Mercredi matin, j'étais l'invité du petit-déjeuner hebdomadaire de la majorité présidentielle avec le Premier ministre Gabriel Attal, Bruno Le Maire, Thomas Cazenave, ainsi que les présidents des quatre groupes de la majorité au Sénat et à l'Assemblée nationale.
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Rencontres de la Construction Bas Carbone au sein du lycée polyvalent Le Garros à Auch
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La semaine dernière, je participais aux rencontres de la construction Bas Carbone au lycée polyvalent Le Garros à Auch.
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Depuis la rentrée 2023, le lycée polyvalent Le Garros, a ouvert un bachelor professionnel « Construction digital bas carbone » avec 15 places.
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Le secteur du bâtiment représente 43% des consommations énergétiques annuelles françaises et 23% des émissions de gaz à effet de serre, l’objectif de la filière est d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050.
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Dans la continuité de cette démarche le lycée polyvalent Le Garros, en partenariat avec le Campus des Métiers et des Qualifications d’excellence « BTP et Usages du Numérique » et le GRETA Midi-Pyrénées Ouest, a organisé les rencontres de la construction bas carbone avec de multiples intervenants locaux du secteur de la construction et de l’architecture.
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En qualité de rapporteur de la loi « Climat et Résilience » je suis particulièrement soucieux de la mise en application des mesures que nous avons votées. Ce texte confirme l’engagement de la majorité en faveur de l’écologie, en s’inscrivant dans la continuité des textes majeurs qui ont déjà portés au cours du quinquennat précédent notamment la loi pour l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN), la loi Énergie-Climat, la loi relative à la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire.
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Cette loi comprend 7 piliers :
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- Faire évoluer nos modes de consommation et responsabiliser les consommateurs ;
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- Soutenir la transition de nos modèles de production ;
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- Réduire les émissions de gaz à effet de serre émises par le secteur des transports et améliorer la qualité de vie de nos concitoyens ;
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- Accélérer la rénovation énergétique des bâtiments et lutter contre l’artificialisation des sols ;
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- Transformer nos habitudes alimentaires et valoriser la qualité des produits ;
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- Renforcer le droit pénal de l’environnement ;
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- Transformer notre gouvernance climatique et mieux évaluer nos politiques publiques.
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Je souhaite féliciter l’ensemble des acteurs mobilisés autour de ce bachelor professionnel. Merci à madame la Proviseure, Véronique Magnier pour son accueil et à Lucia Lahille pour son précieux travail.
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Assemblée générale départementale du Gers de Groupama à Mirande
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Vendredi dernier, je participais à l'Assemblée générale départementale du Gers de Groupama à Mirande.
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Les assureurs sont particulièrement sollicités ces dernières années. En 2022, les coûts d'indemnisation de dommages liés à des aléas climatiques s'élevaient à 10,6 milliards d'euros, suite à des épisodes intenses de grêle et de sécheresse d'ampleur inédite depuis 40 ans. J'ai dernièrement rencontré les représentants de Groupama au niveau national pour évoquer les éléments liés au Mildiou.
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Pleinement conscient des problématiques liées au Mildiou, particulièrement dans le Gers, j'avais fait voter en première lecture du projet de loi de finances pour 2024, un amendement tendant à abonder de 60 millions d’euros au profit d’une indemnisation des viticulteurs touchés par la grêle et le mildiou. Avec cet amendement, je tenais à souligner la situation difficile des viticulteurs du Sud-Ouest. Ils ont vécu un épisode de mildiou extrêmement important, après deux années de gel et de grêle. J'ai demandé que le ministère vienne en aide de ces viticulteurs en 2024, une fois le bilan des pertes de production effectué. Le fonds de solidarité qui existe entre les différents bassins viticoles est insuffisant, ce qui est dommage, car dans certaines régions les récoltes ont à l’inverse été fabuleuses.
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Ainsi, le département du Gers a pu bénéficier d'une enveloppe de 5,03 millions d'euros de soutien à la filière, auxquels s’ajoute aussi un dégrèvement de la Taxe sur le foncier non bâti (TFNB) de 100 % sur la viticulture (1,8 million d'euros) décidé en septembre dernier. 496 dossiers ont été reçus et sont en cours de paiement de la part de la DDT.
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Mes sincères remerciements à Damien Boutines, Président de la Fédération Départementale des Caisses Locales du Gers et à Christophe Gabaix-Hialé, Responsable de la Vie Mutualiste, pour leur précieux travail au quotidien, ainsi qu'à l'ensemble des acteurs de Groupama d'Oc.
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Présence à l'Assemblée nationale : mes statistiques
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Dans une volonté de transparence, je partage avec vous les principaux indicateurs chiffrés de mon travail à l’Assemblée nationale, mis à jour au 1er trimestre 2024.
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Ces données ne traduisent qu’une partie de l’activité parlementaire et ne prennent pas en compte le travail de préparation et les diverses réunions de travail qui prennent beaucoup de temps. Ils sont néanmoins un indicateur fiable de l’activité des députés quand ils sont à Paris.
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Commission d'élus DETR à la Préfecture du Gers
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Vendredi dernier, j'ai participé à la commission d'élus DETR pour les dossiers qui font une demande de subvention supérieure à 100 000 euros. L'occasion de faire un bilan de la programmation 2023 et de rappeler le soutien de l'État en faveur des collectivités territoriales.
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Trois fonds viennent principalement alimenter le soutien à l'investissement des collectivités territoriales : Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) et Fonds vert. L'ensemble représente un total de 23,5 millions d'euros pour le département du Gers, avec 15,3 millions d'euros pour la DETR, 4 millions d'euros pour la DSIL et 4,2 millions d'euros pour le fonds vert, grâce à ce dernier ce soutien a augmenté de +19% sur un an. Quasiment 300 dossiers ont été soutenus dans notre département, en faveur de la transition énergétique, de la transition écologique, de l'aménagement du territoire...
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L'année 2024, sera une nouvelle fois une année en faveur de l'investissement local.
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Je souhaite remercier les agents des services de l'État qui réalise un travail conséquent dans le cadre de la gestion de ces dossiers et je salue l'engagement des élus dans leur mission au quotidien.
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Réunion du Haut Conseil des Finances Publiques Locales
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Mardi après-midi, j'ai participé au Haut Conseil des Finances Publiques Locales réunissant les représentants des associations d'élus autour du ministre de l’Économie Bruno Le Maire et du ministre chargé des Comptes publics Thomas Cazenave.
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Alors que les dépenses des collectivités territoriales ont augmenté de plus de 5,7%, j'en ai appelé à la responsabilité collective. Pierre Moscovici, premier président de la Cour des Comptes, a dressé le constat des finances publiques locales. Le bloc communal a une situation financière très positive, les départements font face à une situation difficile et les régions sont en léger retraite.
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Le désendettement de notre pays doit être une priorité pour nous tous et les élus locaux doivent pleinement s'engager dans cet effort de maîtrise de nos dépenses.
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Réunion « Village d’avenir » dans le cadre du plan France Ruralité
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J'ai souhaité rencontrer, Elodie Faget, Cheffe de projet « Village d’Avenir » dans le département du Gers.
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Annoncé par la Première Ministre, Elisabeth Borne, le 15 juin 2023 dans le cadre du plan France Ruralités, Villages d’avenir vise à accompagner des communes rurales de moins de 3 500 habitants dans la réalisation de leurs projets de développement.
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Piloté par l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), Villages d’avenir vient compléter l’appui en ingénierie aux territoires porté par les programmes Action cœur de ville, Petites Villes de demain, Territoires d’industrie, l’ingénierie sur mesure et le dispositif des volontaires territoriaux en administration. Le dispositif villages d’avenir vise à faciliter le quotidien des élus développeurs de leur commune en accompagnant leurs projets et en les orientant vers les dispositifs et aides existantes de l’État comme des autres partenaires financeurs. Le département du Gers bénéficiera de deux chefs de projets « Village d’Avenir » pour accompagner les 30 communes lauréates pour faire avancer leurs projets auprès de l’ensemble des services de l’État.
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J'ai rencontré cette semaine en bilatéral, Dominique Faure, Ministre chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité pour évoquer la nécessité d'un accompagnement fort des collectivités territoriales pour voir aboutir les projets.
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Repas d'avant match à Riscle
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Le week-end dernier, j'ai participé au repas d'avant-match du JC Risclois, à Riscle. Un moment de partage et de convivialité très agréable où j'ai pris plaisir à échanger avec vous. Bravo à ce club et à l'ensemble de ses bénévoles pour son dynamisme. Merci à l'ensemble de ces clubs sportifs, qui font la richesse de notre département.
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Adoption du projet de loi sur la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
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Cette semaine, nous avons définitivement adopté le projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté du nucléaire et de la radioprotection. Je me réjouis de l'adoption de ce texte qui nous permet de renforcer notre souveraineté énergétique. Il s'agit d'une étape majeure dans la relance du nucléaire en France.
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Ma question écrite concernant MaPrimeRénov'
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Je suis très régulièrement sollicité concernant des problématiques liées à la mise en œuvre du dispositif MaPrimeRénov' dans notre département. À date du 01/10/2023, plus de 9.500 Gersois ont pu bénéficier de MaPrimeRénov'. Je suis convaincu que ce dispositif est plus que nécessaire pour inscrire notre pays dans la transition écologique, j'ai donc souhaité interpeller Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires pour l'alerter sur les difficultés que les pétitionnaires peuvent rencontrer.
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Vous pouvez retrouver ci-après une partie de sa réponse : « La création du service public France Rénov' en 2022 complétée par la montée en charge progressive de MonAccompagnateurRenov' et de l'évolution des aides depuis le 1er janvier 2024 permettra de faciliter le parcours des ménages dans leur projet de rénovation. Il est notamment prévu d'élargir le dispositif d'avances de subvention applicable pour les « très modestes » aux ménages « modestes » avec un taux d'avance allant jusqu'à 70% du montant prévisionnel de l'aide dans le cadre de la réalisation de travaux d'ampleurs afin d'éviter à l'avenir des difficultés trop importantes pour les ménages les plus modestes et les entreprises impactées par des allongements de délais d'instruction. Enfin, afin d'aider et « aller vers » les publics les plus éloignés du numérique et/ou de l'administration à comprendre et effectuer des demandes d'aides à la rénovation et l'adaptation de leur logement, l'Anah a conclu en 2023 un partenariat avec France Services, opérationnel depuis le 1er janvier 2024, pour accompagner et faciliter l'accès des ménages aux aides à la rénovation des logements.»
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Adoption du texte visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et améliorer l'accompagnement des victimes
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J'ai également voté en faveur du texte visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires, adopté cette semaine à l'Assemblée nationale malgré l'opposition du Rassemblement National et de la France Insoumise. Avec ce texte voulu par les associations de victimes, nous renforçons notre arsenal juridique, nous mettons fin à l'impunité des gourous et nous protégeons les victimes et les lanceurs d'alerte.
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Déjeuner de travail avec Dominique Faure, ministre chargé de la Ruralité et des Collectivités Territoriales
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Mercredi, j'ai échangé avec Dominique Faure au cours d'un déjeuner de travail bilatéral. L'occasion d'un large tour d'horizon des sujets des collectivités Gersois et des enjeux de notre ruralité. Nous avons discuté des travaux de refonte de la dotation globale de fonctionnement, du plan de protection des élus, ou encore du label village d'avenir et des moyens qui y sont attribués. J'ai invité la ministre à venir dans le Gers à l'occasion du congrès des maires du Gers. Merci à madame la ministre pour son engagement en faveur de nos départements ruraux.
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1er dîner du Club Parlementaire des Régions de France
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Cette semaine, j'ai participé au 1ᵉʳ dîner du Club Parlementaire des Régions de France, organisé par sa présidente Carole Delga. Membre de ce nouveau club, j'ai échangé avec Carole Delga sur les sujets qui concernent les régions : réforme territoriale, finances, statut des élus locaux, etc. Merci à elle pour la création de cet espace de dialogue important.
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ZAN, la liste des projets d'envergure nationale pour le département du Gers
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La loi climat et résilience du 22 août 2021, dont j’étais le rapporteur, a fixé l’objectif d’atteindre le « zéro artificialisation nette des sols » (ZAN) en 2050, avec un objectif intermédiaire de réduction de moitié de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers dans les dix prochaines années (2021-2031). Cette trajectoire progressive doit être déclinée territorialement dans les documents de planification et d’urbanisme.
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Nous avons souhaité avec la loi du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux, apporter de la souplesse dans le dispositif prévu par la loi Climat et résilience, en particulier pour les projets les plus structurants et les plus consommateurs d’espaces pour les régions.
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L’État s’est ainsi engagé à soustraire de l’enveloppe des régions et à prendre sur une enveloppe nationale de 12 500 hectares dédiée les projets d’envergure nationale et européenne. Ces projets peuvent concerner aussi bien l’énergie, les infrastructures que la relance industrielle, dans la continuité des dispositions portées par la loi industrie verte.
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Des négociations sont en cours depuis plusieurs mois entre la région et l’État, pour déterminer les projets qui seront retenus dans cette enveloppe dédiée. En tant que député du Gers, je me réjouis d’apprendre que le projet d’aménagements routiers RN124 et le Grand Projet ferroviaire du Sud-Ouest (GPSO) sont retenus dans la liste des projets d’envergure nationale, il s’agit de deux projets de désenclavement nécessaires à notre département. Je ne manquerai pas que notre désenclavement doit également passer par les « petites lignes ferroviaires » comme Auch-Toulouse et Auch-Agen.
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Commission des finances : Haut Conseil de stabilité financière
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Mercredi, nous avons adopté en commission des finances un texte visant à compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière. J'ai rappelé que les taux immobiliers sont en train de baisser pour la première fois depuis fin 2022. C'est une bonne nouvelle pour les Français et l'accession à la propriété. Cette loi permettra d'assouplir les conditions de prêt afin d'aider les Français à s'acheter un logement.
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Des actes concrets pour votre santé, qui se traduiront dans le Gers
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Comme vous le savez, le sujet de la santé et plus particulièrement de l'offre de soins est une préoccupation majeure pour les Gersoises et les Gersois. Depuis mon premier mandat, je m'efforce de dialoguer avec l'ensemble des acteurs pour améliorer l'accès aux soins. Les éléments législatifs que nous avons pu voter avec la majorité sont d'ores et déjà en œuvre et d'autres prennent davantage de temps, c'est notamment le cas pour le numerus clausus.
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À travers les actes concrets annoncés par le Premier Ministre, Gabriel Attal, nous allons améliorer et faire monter en puissance notre système de santé, tout en responsabilisant les patients.
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Commission des finances : Haut Conseil de stabilité financière
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Mercredi soir, nous avons adopté la proposition de loi de mon collègue Alexandre Holroyd qui va permettre de simplifier le financement des entreprises et renforcer l'attractivité de la France. Elle permet également de moderniser le droit pour attirer davantage d'investissements, notamment en facilitant la participation aux assemblées générales des sociétés.
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Ce week-end
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Alors que l'Assemblée nationale interrompt ses travaux pendant deux semaines, j'ai le plaisir de retourner dans le Gers pour toute cette durée. L'occasion de continuer mon tour du Gers à votre rencontre dans nos communes, mais aussi de participer aux nombreux événements printaniers qui rythment ces vacances scolaires.
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