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L'essentiel de la semaine
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Dans le cadre de mon tour du Gers, j’étais vendredi à la rencontre des concitoyens et des commerçants de Seissan. L'occasion d'avoir des conversations franches sur de nombreux sujets : aides aux entreprises face à la hausse des prix de l'énergie, dotations des collectivités territoriales, retraites, lutte contre l'inflation… Merci à François Rivière pour son accueil au sein de cette magnifique commune en perpétuel mouvement. Je poursuis mon tour du Gers en 2023 afin d'aller à votre rencontre dans nos communes.
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Attribution des dotations globales de fonctionnement
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Chaque année, l’annonce des attributions des dotations de l’État aux collectivités territoriales est un moment important pour nos territoires. Il s'agit de la principale ressource de nos communes et intercommunalités.
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Ces dotations donnent aux collectivités et aux élus, acteurs clés du développement de nos territoires, des moyens pour préparer l’avenir en finançant les grands projets de demain.
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La DGF totale 2023 pour le Gers est en augmentation à 106 millions d’euros (soit + 2,3 millions)
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- Pour les communes du Gers, la DGF s’établit à 51 millions d’euros en 2023, contre 49 millions d’euros en 2022, soit une augmentation de 4%.
92% des communes gersoises voient leur montant de DGF progresser cette année.
Pour rappel, les dotations avaient diminué de -9,2 % entre 2013 et 2017, aujourd’hui on peut constater une augmentation de +15,4 % entre 2017 et 2023, ce qui rappelle le fort attachement de l’État aux collectivités territoriales.
La DGF des intercommunalités du Gers progresse de 4,6 % pour s’élever à 10,6 millions d’euros cette année.
- Dotations d’investissement pour le Gers : 20 millions d’euros
Pour le Gers, les dotations d’investissement (DETR, DSIL, Fonds verts) s’élèvent à plus de 20 millions d’euros, un nouveau record.
Ce sont autant de moyens pour soutenir les projets d’investissement des communes et intercommunalités gersoises tels que la rénovation des écoles, la création de services au public en milieu rural et notamment des projets d’investissement dans la transition énergétique.
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Je me réjouis de ces annonces qui donnent de la visibilité aux élus gersois et leur permettent de développer des projets d’investissements dans notre département. Je salue le travail de ces derniers qui œuvrent chaque jour pour notre territoire et nos concitoyens.
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Niche du groupe écologiste
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Ce jeudi, le groupe Europe Ecologie les Verts a pu définir l’ordre du jour de l’Assemblée nationale pendant 24h. Cette « niche » parlementaire aurait pu être l’occasion pour eux de présenter des textes forts et ambitieux qui font avancer de manière significative notre lutte contre le dérèglement climatique. Il n’en a rien été.
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Interdiction des jets privés, de la publicité lumineuse ou de la chasse le dimanche : voici les combats à faible impact sur le climat qu’ils ont porté. Cette posture cristallise ce qu’est devenu leur combat : une écologie incantatoire qui mise sur l’interdiction, les symboles et le dogme.
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Présentation du projet de loi sur l'industrie verte
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Lundi, j'étais à Bercy autour du ministre de l’Économie Bruno Le Maire, le ministre de l’Écologie et des Collectivités Territoriales Christophe Béchu et le ministre délégué à l'Industrie Roland Lescure pour la présentation du projet de loi sur l'Industrie Verte qui sera étudié à la fin du printemps à l'Assemblée nationale. Cette loi vise à accélérer, faciliter et financer le verdissement de l'industrie actuelle. Il permettra aussi de lancer de nouvelles filières d'industrie verte, dans nos territoires.
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Présentation du projet de loi sur la modernisation de l'action douanière
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Cette semaine, j'ai également assisté à la présentation par Bruno Le Maire et Gabriel Attal de la loi de modernisation de l'action douanière. Cette proposition est le fruit d'un long travail de concertation avec les parlementaires dont j'ai eu l'occasion de vous parler au fil des semaines. Son but est d'ancrer le système douanier au cœur des activités régaliennes de l’État, de garantir le droit de visite partout en France, d'élargir les prérogatives d'investigation et de lutter contre la cybercriminalité.
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Soutien aux secrétaires de mairie
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Jeudi matin, France Inter a mis les secrétaires de mairie à l'honneur en donnant la parole à Sylvie Gibel. Je me suis également exprimé à l'antenne pour rappeler tout mon soutien à Sylvie et son combat visant à la revalorisation du statut des secrétaires de mairie. Il y a tout juste un an, j'effectuais une journée d'immersion à ses côtés afin de me rendre compte du quotidien de ces collaborateurs de nos maires. Multi-compétences, souvent multi-mairies, elles sont un atout indispensable de nos communes. Depuis, je continue à travailler avec Sylvie en lien avec le ministre de la Fonction Publique Stanislas Guérini que nous avons rencontré sur ce sujet en novembre, pour parvenir à cette revalorisation avec comme objectif d'avoir une loi spécifique à la fin du deuxième trimestre.
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Audition de Pierre Moscovici sur la loi de programmation militaire
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Mercredi, la commission des Finances et la commission de la Défense de l'Assemblée nationale ont auditionné Pierre Moscovici, premier président de la Cour des Comptes, sur le projet de loi de programmation militaire. Ce texte fixe les engagements financiers pour notre défense nationale. Il apporte un soutien franc et massif à nos armées.
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Visite de l'auto-école Marmouyet
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La semaine dernière, nous avons adopté une proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire. J’ai souhaité rencontrer les professionnels du secteur pour leur faire part de mon soutien et des avancées notables permises par ce texte. Le permis de conduire est un facteur d'émancipation, il ouvre des possibilités dans notre territoire rural du Gers. Merci à Jerôme Fouet pour son accueil au sein de son établissement.
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Commission des finances : audition du directeur général de l'INSEE
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Mercredi, nous avons auditionné le directeur général de l'INSEE sur les résultats au premier trimestre 2023 et de 2022. L'INSEE rapporte que la France est le pays européen qui a le mieux résisté à l'inflation. Elle met également en avant une augmentation significative du taux d'emploi et du taux d'activité dans notre pays, facteurs de lutte contre les inégalités.
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Réunion avec le directeur département des finances publiques
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Vendredi dernier, j'ai échangé avec Jean-Claude Hernandez, directeur des Finances publiques du Gers. L'occasion d'échanger sur l'actualité de son service, ainsi que sur le versement des dotations globales de fonctionnement aux communes de notre département.
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Commission des finances : du directeur adjoint de la branche des études de politique économique de l’OCDE
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Mercredi, nous avons également auditionné le directeur adjoint de la branche des études de politique économique de l'OCDE sur la conjoncture actuelle. L'OCDE salue les mesures prises en 2022 pour amortir l'impact de l'inflation sur les ménages et les entreprises, qui ont permis d'atténuer les baisses de revenu, en particulier pour les ménages les plus pauvres. Une satisfaction de savoir que notre politique porte ses fruits.
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Visite du laboratoire de biologie de l'avenue Alsace
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Vendredi 31 mars, j’ai été reçu par les docteurs Froment et Lacroix dans leurs locaux du Synlab de Gascogne rue Alsace à Auch. Sur ce beau plateau technique, ce sont plus de 800 dossiers qui sont traités chaque jour. Ils ont su répondre présent au moment de la crise du COVID et répondre avec diligence à toutes les demandes. Je salue et remercie l’engagement et le professionnalisme des équipes qui œuvrent au quotidien auprès de gersois pour un service d’analyse de qualité. Nous avons abordé divers sujets dont celui de la tarification : il est nécessaire d'assurer les tarifs de la sécurité sociale pour leur permettre de continuer le développement de leur service.
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J’ai reçu vendredi dernier les présidents de la fédération des parents d’élèves des collèges Salinis, Mathalin et Carnot ainsi que le représentant des professeurs de technologie du Gers. Nous avons évoqué la mise en place d'une nouvelle classe de sixième dès la rentrée 2023. Ils m’ont fait part de leurs inquiétudes, mais également de leur attachement particulier à l’enseignement de la technologie, tout en affirmant la nécessité de mettre en œuvre du soutien ou de l’approfondissement en mathématiques ou en français. J'apporterai prochainement des réponses à leurs interrogations et je souhaite leur rappeler mon attachement et mon admiration pour leur profession, ils sont les fondements des générations de demain.
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Adoption de la loi pour protéger les victimes de squatteurs
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Cette semaine, nous avons adopté à une large majorité la proposition de loi de la majorité visant à protéger les victimes de squatteurs. Grâce à ce texte, nous accélérons les procédures en cas d'impayés prolongés et renforçons les sanctions contre le squat et les marchands de sommeil.
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Ce vendredi 31 mars ma collaboratrice m'a représenté à l'assemblée générale du Floch de Gascogne. Cet apéritif emblématique de notre Gascogne a commercialisé plus de 638 000 bouteilles en 2022, dont 54% en rosé et 46% en blanc. Merci et bravo à toute l’équipe de l’appellation Floc de Gascogne, à son Président Patrick Farbos et à tous les viticulteurs qui œuvrent au quotidien pour mettre en lumière, au-delà de nos frontières, la typicité de notre apéritif gascon.
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Rencontres du tourisme Gersois
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Cette semaine, j'ai souhaité que mon collaborateur me représente aux rencontres départementales du Tourisme Gersois au Domaine de Boulouch à Lectoure. Merci à Elodie Lanave, Présidente du Comité Départemental du Tourisme et ses équipes pour leur formidable travail au quotidien pour valoriser le tourisme Gersois à travers les différents acteurs. Merci également à l’ensemble des acteurs du tourisme.
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Suite des auditions sur la fiscalité des entreprises
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Nous avons continué les auditions d'acteurs dans le cadre de la mission d'information sur la fiscalité des entreprises que je co-rapporte avec Eric Coquerel. Cette semaine, nous avons notamment rencontré le procureur général du parquet national financier, ainsi que des membres de la Direction des Vérifications nationales et internationales.
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Conversations gersoises « École-Entreprise »
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Mon collaborateur m'a représenté à la Première édition au niveau de l’Académie de Toulouse des Conversations "École-Entreprise". Une nouvelle fois, le Gers est pilote en matière d’Éducation ! Merci à Monsieur le Recteur d'Académie de Toulouse Mostafa Fourar pour son intervention structurante. Merci à Monsieur l’Inspecteur Académique, Directeur de la DSDEN Gers Farid Djemmal pour son initiative, plus que nécessaire pour structurer notre territoire. La rencontre du monde de l’éducation et du monde de l’entreprise est la première étape vers une coopération au service des élèves, de l’orientation et de l’avenir de notre département.
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Séminaire du groupe parlementaire Renaissance
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Mardi après-midi, j'ai participé au séminaire des parlementaires du groupe Renaissance. Plusieurs heures de débat enrichissant sur la politique et les problématiques des Français : démocratie, ruralité, mise en œuvre des politiques publiques… Merci au philosophe Raphaël Enthoven ainsi qu'à Frédéric Dabi et Gilles Finchelstein pour leurs interventions éclairantes sur nos travaux.
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Rendez-vous avec Yann Plaide, expert-comptable
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Vendredi dernier, j’ai rencontré Yann Paide, Expert-comptable associé chez « Sygnatures » pour évoquer la mise en œuvre de la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi « PACTE ». Une des premières mesures concernées le déploiement d’un guichet unique pour les formalités des entreprises pour faire disparaître la complexité des 7 réseaux existants.
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Cependant, cette simplification administrative et juridique doit gagner en efficacité, pour cela, nous devons travailler main dans la main avec les acteurs concernés.
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Succès pour nos sportifs !
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Le week-end dernier, j'ai eu le plaisir d'assister aux victoires du CP Auch en tennis de table et de l'Auch Basket Club. Deux victoires à domicile qui font honneur au sport Gersois.
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La semaine prochaine
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Ce week-end, je suis comme à mon habitude de retour dans le Gers pour continuer mes permanences délocalisées et participer à plusieurs événements qui rythment la vie de notre département dans le cadre du week-end de Pâques.
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Mardi, je serai à l'Assemblée nationale pour continuer à travailler sur le budget 2024 avec mon équipe, ainsi que participer aux travaux de la commission des finances et aux votes en hémicycle.
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