À l’Assemblée nationale
Dans le cadre de ses travaux préparatoires à l’examen de la loi 4D, la DCTD a crée deux missions flash pour réfléchir aux évolutions de la contractualisation et du pouvoir réglementaire local.
Point d’étape à fin décembre 2020 de mes dépenses dans le cadre de l’exercice de mon mandat de député
Le groupe de travail sur la territorialisation du plan de relance fait 20 recommandations
Depuis le début de la crise sanitaire, le Gouvernement et notre majorité accompagnons les collectivités territoriales. Grâce aux trois grands textes budgétaires examinés cette année, c’est près de 7 milliards d’euros qui ont été apportés par l’Etat en soutien aux finances et projets des collectivités locales.
Menée avec le soutien militaire décisif de la Turquie, et de mercenaires djihadistes en Syrie, ces hostilités ont pris fin le 9/11 par un accord de cessez-le-feu sous l’égide de la Russie, dont les parlementaires prennent acte.
L’Assemblée nationale vient d’adopter, en première lecture, le projet de loi de finances pour 2021. Dans ce cadre, 10 de mes amendements ont été adoptés. S’ils revêtent une dimension technique, tous poursuivent tous l’objectif de soutenir les collectivités.
J’ai été désigné le 6 novembre 2020 par le Président de l’Assemblée nationale, Richard FERRAND, pour siéger en tant que membre titulaire au Comité des finances locales (CFL). Cette nomination s’inscrit dans la lignée de mon action depuis le début de la mandature en faveur de la défense des territoires et de l’amélioration des finances locales.
J’ai souhaité mettre à jour, au 30 septembre 2020, le calcul de l’impact de la crise sanitaire sur les finances locales. Retrouvez ici mon communiqué de presse et la note détaillée.
La Loi ASAP est une loi de simplification. Aux démarches longues, complexes, redondantes, nous avons voulu apporter une véritable réponse.
Concrétisation d’un engagement présidentiel, l’allongement du congé paternité est un grand progrès en phase avec les besoins de développement de l’enfant dans les tous premiers jours qui suivent sa naissance.
Jean-René Cazeneuve
