À l’Assemblée nationale
COVID19 – Assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales
En application du projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie du covid-19, le Gouvernement a notamment adopté une ordonnance visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux.
CP – Constitution de la Mission d’information sur les impacts de la crise du Covid-19
En tant que Président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, je serai membre de la Mission d’information sur les impacts de la crise du Covid-19.
Je porterai un regard particulièrement attentif à l’impact de l’épidémie sur les collectivités territoriales.
COVID-19 – Prolongation des droits sociaux
Dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19, le Gouvernement a annoncé que le versement des aides sociales serait assuré afin de la garantir la continuité des droits sociaux.
Cette ordonnance prolonge les droits sociaux à prestation qui expirent entre le 12 mars 2020 et le 31 juillet 2020. Ainsi, toute personne dans l’incapacité de renouveler sa déclaration trimestrielle auprès des services des CAF verra le versement des prestations auxquelles elle avait droit jusqu’alors automatiquement renouvelé.
COVID-19 – Gestion budgétaire et financière du bloc communal
L’ordonnance du 25 mars relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale énonce les principales mesures prescrites, à titre transitoire, pour gérer l’urgence, concernant l’engagement des dépenses et le vote du budget pour les communes et les EPCI.
COVID-19 et élections municipales
Que se passe-t-il désormais pour les conseils municipaux et communautaires ?
COVID-19 – Marche à suivre pour les français à l’étranger
1/ Se signaler. Si vous n’êtes pas encore inscrit sur Ariane, il faut que vous le fassiez au plus vite ! Ariane, c’est le dispositif / l’application qui permet au Quai d’Orsay d’entrer en contact avec les Français en voyage à l’étranger (pas ceux qui y ont leur résidence permanente mais ceux qui voyagent temporairement).…
COVID-19 – Les mesures de soutien pour les indépendants & artisans
Nos commerçants sont particulièrement impactés par les mesures de confinement, tout comme les indépendants et toutes petites entreprises. S’ils s’engagent pour les faire respecter, il n’en demeure pas moins essentiel que nous les soutenions en cette période difficile, mais également quand l’activité reprendra son cours. 🔌 Électricité, gaz : la demande de report, que la…
COVID-19 – Des prêts bancaires garantis par l’État
Les dispositions pour bénéficier d’un prêt garanti par l’Etat
COVID-19 – La lutte contre les violences conjugales doit continuer
En cette période de confinement nécessaire pour endiguer l’épidémie, certaines femmes et certains enfants peuvent être victimes de violences au sein de leur foyer. La crise sanitaire que nous traversons ne doit pas être un obstacle à la lutte contre toutes formes de violences mais gardons à l’esprit que le confinement accentue ce risque. Ne…
COVID-19 – Des mesures d’urgence sanitaires et économiques inédites
Résumé des textes votés au Parlement pour faire face à la crise sanitaire que traverse la France
Jean-René Cazeneuve
