Communiqués de presse

Communiqué de presse : Annonce du Premier ministre relative aux élections municipales

CP – Mission auprès du Gouvernement sur l’impact du covid-19 sur les finances des collectivités territoriales

Le 5 mai 2020, le Premier Ministre m’a confié une mission temporaire relative aux « conséquences sur les finances des collectivités territoriales de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour en limiter la propagation ».

Je souhaite aboutir à une vision objective et partagée de l’impact chiffré de la crise, grâce notamment à une large concertation avec les élus et leurs associations.

COVID-19 – Tribune : Le rôle central des collectivités territoriales dans la relance

La Gazette des communes a publié, ce jour, la tribune que j’ai rédigé sur le rôle central des collectivités territoriales dans la relance.

CP – Attribution de la Dotation Globale de Fonctionnement

CP – Constitution de la Mission d’information sur les impacts de la crise du Covid-19

En tant que Président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, je serai membre de la Mission d’information sur les impacts de la crise du Covid-19.

Je porterai un regard particulièrement attentif à l’impact de l’épidémie sur les collectivités territoriales.

CP – Le 49-3, c’est un peu leur victoire !

Communiqué de presse : “Le 49-3, c’est un peu leur victoire !”

CP – La Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation se saisit du projet de loi 3D

Le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales élabore un projet de loi de décentralisation, différenciation, déconcentration, dit « 3D », avec l’ambition de transformer les relations entre l’État et les collectivités territoriales. Cette loi doit développer les modalités d’exercice des politiques publiques pour que celles-ci soient mieux adaptées…

CP – Mission Gilets Jaunes

La mission d’information commune sur les coûts économiques, sociaux et budgétaires des blocages, violences et dégradations commis en marge du mouvement des « gilets jaunes » a souhaité dresser un premier bilan des coûts économiques, budgétaires et sociaux pour notre pays. Les communes ont été en première ligne face aux actions pacifiques mais aussi face…

CP – Fier de la stabilité des dotations de l’État

Le député Jean-René Cazeneuve se félicite de la stabilité des dotations de l’État aux collectivités territoriales pour la seconde année consécutive après une baisse de plus de 10 milliards entre 2013 et 2017. La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) est ainsi maintenue à son niveau de 2018, soit 26,9 milliards d’euros. La dotation de solidarité…

CP – Une belle augmentation de l’enveloppe DETR pour le Gers

Le député Jean-René Cazeneuve se félicite du montant de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) qui progresse en 2019 pour atteindre un niveau historiquement haut pour le Gers, à 14,10 millions d’euros, un montant en hausse de 239 477 € par rapport à 2018. C’est autant de moyens supplémentaires pour soutenir les projets des…