COVID-19 et élections municipales

Dans le Gers, l’immense majorité des communes ont élu leur maire au 1er tour. Seules une vingtaine de communes gersoises n’ont pas encore leurs élus au complet. La situation est plus instable pour les conseils communautaires puisque deux seulement connaissent la totalité de leurs membres.

Le Président de la République et le Gouvernement, après consultation du comité de scientifiques, ont décidé, pour des raisons sanitaires, de reporter le second tour des élections municipales et l’entrée en fonctions des conseillers municipaux et communautaires nouvellement élus. La loi d’urgence sanitaire adoptée le 23 mars ainsi que diverses ordonnances prévoient les modalités d’application de ces décision.

Le principe est le suivant : « tous les conseils municipaux et communautaires élus en 2014 ainsi que leurs exécutifs restent en place au moins jusqu’à mi-mai. »

1. Pour les communes :

Prorogation du mandat des conseillers en exercice avant le 1er tour du scrutin :

• Les mandats des conseillers municipaux en exercice avant le premier tour sont prorogés jusqu’à l’entrée en fonction des conseillers municipaux élus au premier tour ou jusqu’au second tour. Le maire et les adjoints actuels restent en place. Les élus du 1er tour dont l’entrée en fonction est différée sont destinataires de la copie de l’ensemble des décisions prises.

• Le statut des candidats élus au premier tour dont l’entrée en fonction est différée ne leur confère ni les droits ni les obligations normalement attachées à leur mandat.

Nouveaux conseillers municipaux :

• Les conseillers municipaux élus dès le premier tour entrent en fonction à une date fixée par décret, au plus tard au mois de juin, aussitôt que la situation sanitaire le permet au regard de l’analyse du comité national scientifique.

• Par dérogation, dans les communes de moins de 1 000 habitants pour lesquelles le conseil municipal n’a pas été élu au complet, les conseillers municipaux élus au premier tour entrent en fonction à l’issue du second tour.

• Dans les communes où aucun conseiller n’a été élu au 1er tour, les conseillers municipaux entreront en fonction à l’issue du 2nd tour, dans les conditions normales

Installation du conseil municipal :

•  La première réunion du conseil municipal se tient de plein droit au plus tôt cinq jours et au plus tard dix jours après cette entrée en fonction.

---

2. Pour les intercommunalités

Prorogation du mandat des conseillers en exercice avant le 1er tour du scrutin :

• Les mandats des conseillers communautaires en exercice avant le premier tour sont prorogés jusqu’à l’entrée en fonction des conseillers communautaires élus au premier tour ou jusqu’au second tour.

Nouveaux conseillers communautaires :

• Les conseillers communautaires élus dès le premier tour entrent en fonction à une date fixée par décret, au plus tard au mois de juin, aussitôt que la situation sanitaire le permet au regard de l’analyse du comité national scientifique.

• Dans les EPCI encore incomplets, les présidents et vice-présidents des EPCI sont maintenus dans leur fonction jusqu’à l’installation des nouveaux conseils communautaires, sauf s’ils n’ont plus de mandat de conseiller communautaire. Dans ce cas, le président est remplacé par un vice-président dans l’ordre des nominations. Pour résumer : un président d’EPCI qui n’a pas été élu le 15 mars est remplacé à sa fonction par le premier vice-président.

Installation du conseil communautaire :

• Dans les EPCI dont tous les conseillers communautaires ont été élus dès le premier tour, le conseil communautaire se réunira dans sa nouvelle composition au plus tard trois semaine après la date fixée par décret pour la tenue des conseils municipaux.

• Dans les EPCI nécessitant un second tour, le conseil communautaire au complet se réunira dans sa nouvelle composition au plus tard le troisième vendredi suivant le second tour.

---

3. Le second tour

• Le Gouvernement remet, au plus tard le 23 mai, au Parlement un rapport, fondé sur une analyse du comité scientifique, faisant mention des risques sanitaires liés au maintien, en l’état de l’épidémie de Covid-19, du second tour et de la campagne électorale qui le précède.

• Si ce 2nd tour peut être organisé, il aura lieu au plus tard au mois de juin 2020, à une date fixée par décret.

• Les déclarations de candidature à ce second tour sont déposées au plus tard le mardi qui suit la publication du décret de convocation des électeurs.

Règles applicables à la campagne électorale du 2nd tour :

• Les candidats et listes de candidats encore en lice doivent continuer à respecter les règles encadrant la campagne électorale (interdiction d’utiliser un numéro de téléphone gratuit, interdiction de procéder à un affichage électoral hors des panneaux dédiés, interdiction de recourir à des publicités commerciales ou de promouvoir les réalisations ou la gestion d’une collectivité territoriale, etc..).

• La communication des collectivités territoriales ne peut être constitutive d’une propagande électorale en faveur d’un candidat.

• L’interdiction de financement par une personne morale (à l’exception des partis et groupements politiques) reste valable.

• Le plafond des dépenses remboursables aux candidats dans les communes de plus de 9 000 habitants sera multiplié par un coefficient fixé par décret.

• Dans les communes de plus de 1 000 habitants, les listes ayant obtenu au moins 10% des suffrages exprimés au 1er tour, et qui avaient imprimé des documents de propagande en vue du dimanche 22 mars mais qui décident finalement de ne pas se présenter au second tour, ou qui sont absorbées par une autre liste, peuvent bénéficier du remboursement de leur propagande électorale.

---