Annoncé dans le cadre de « France Relance », ce crédit d’impôt exceptionnel, disponible dès le 1er octobre, est destiné aux TPE et des PME, de tous secteurs d’activité confondus, soumises à l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés, propriétaires ou locataires de leurs locaux, qui engagent des travaux d’amélioration d’efficacité énergétique de leurs bâtiments (bureaux, commerces, entrepôts…).
Le montant de ce crédit d’impôt est de 30% des dépenses éligibles, dans la limite de 25 000€ par entreprise.
Cette aide qui vise à accompagner la transition écologique des TPE et des PME, est ouverte pour les dépenses engagées entre le 1er octobre 2020 (devis daté et signé postérieurement au 1er octobre) et le 31 décembre 2021.
Les travaux de rénovation énergétique éligibles sont les suivants :
- Isolation : combles ou de toitures, murs, toitures-terrasses
- Chauffe-eau solaire collectif
- Pompe à chaleur (PAC) Chaudière biomasse collective
- Ventilation mécanique
- Raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur ou à un réseau de froid
- Systèmes de régulation/programmation du chauffage et de la ventilation
L’obtention de l’aide sera conditionnée à la réalisation des travaux par un professionnel qualifié reconnu garant de l’environnement (RGE). Le crédit d’impôt est cumulable avec les autres aides déjà existantes, comme les certificats d’économies d’énergie (CEE).
Les dépenses éligibles engagées (devis signé) devront être déclarées au cours de l’année concernée par la déclaration d’impôt (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés). L’assiette de la dépense éligible intègrera le montant total hors taxe des dépenses (incluant le coût de la main d’œuvre, une éventuelle assistance à maîtrise d’ouvrage).
Pour se renseigner et bénéficier de conseils quant aux travaux à entreprendre ou aux conditions de l’aide, les entreprises peuvent :
• contacter les conseillers FAIRE : https://www.faire.gouv.fr/trouver-un-conseiller
• appeler le numéro de téléphone national : 0 808 800 700
Pour en savoir plus sur « France Relance », rendez-vous sur l’espace web dédié : planderelance.gouv.fr.
« Le plan de relance consacre 200 millions d’euros à la rénovation et la transition énergétique des TPE et PME. Cette aide inédite, ciblée sur les locaux va accompagner les artisans, les commerçants et les indépendants à prendre eux aussi le virage de la transition écologique. »
Alain Griset, ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, chargé des Petites et Moyennes Entreprises
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Jean-René Cazeneuve
