En circonscription
Conseil Départemental d’Analyse et de Vigilance exceptionnel en présence d’Olivier Véran, Ministre des Solidarités et de la Santé
Ce lundi 8 février, M. le Ministre Olivier Véran a accepté de participer aux discussions du CADV, organisé de manière hebdomadaire à l’initiative du Président du Conseil départemental du Gers. Il a pu échanger pendant une trentaine de minutes avec les différents participants, et notamment avec des personnels soignants présents. Il s’est notamment exprimé concernant la future possibilité de vaccination à domicile pour les personnes isolées : il y est très favorable, et sait l’engagement de certaines collectivités sur le sujet. Si aujourd’hui les vaccins Pfizer et Moderna ne s’y prêtent pas pour des questions de transport, le vaccin Astra-Zeneca pourrait en revanche le permettre, et si toutes les indications scientifiques le permettent, il donnera son feu vert.
Echange avec Xavier Duffau, Président du syndicat Jeunes Agriculteurs du Gers
J’ai pu m’entretenir avec M. le Président des JA du Gers au sujet du Plan de Relance et de sa déclinaison agricole. Il m’a notamment témoigné des fortes attentes concernant le Plan Protéines. Je lui ai indiqué que le Ministre de l’Agriculture travaillait sur ce dispositif, qui avait rencontré un immense succès, pour mieux le calibrer afin de répondre aux attentes. Il sera très prochainement rouvert.
Nous avons également longuement évoqué le sujet de l’eau et de la nécessaire création de ressources supplémentaires. Là encore, le Plan de Relance peut être mobilisé, mais il faut pour se faire identifier des projets : je vais conduire un travail de terrain pour identifier les porteurs de projets et étudier avec l’administration leur faisabilité.
Réunion du Comité de Pilotage New Deal Mobile
Le New Deal Mobile, c’est l’engagement pris entre le Gouvernement et les opérateurs mobiles pour déployer de nouvelles antennes afin d’améliorer massivement la couverture des territoires.
Dans le Gers, ce sont près de 30 sites qui ont d’ores et déjà été sélectionnés, et les relevés de terrains continuent. Lors de cette nouvelle réunion, j’ai insisté auprès des opérateurs sur la nécessité d’accélérer le déploiement réel des sites sélectionnés. En effet, les opérateurs ont 24 mois après la sélection des sites pour procéder à leur installation.
Les communes de Betous, d’Aujan-Mournède et de Saint-Orens-Pouy-Petit ont été identifiées lors de cette réunion et feront l’objet d’une installation par les opérateurs afin d’améliorer significativement la couverture réseau.
Visio Influenza Aviaire avec Julien Denormandie et les acteurs gersois de la filière
Le Ministre de l’Agriculture a réuni les acteurs impactés par l’épizootie d’influenza aviaire en visioconférence. Le Gers était largement présent et mobilisé lors de cette réunion, à laquelle j’ai assisté ainsi que tous mes collègues parlementaires gersois, le Préfet du Gers, mais aussi Sylvie Robin pour la Chambre d’agriculture du Gers, Benjamin Constant au titre de la FN Foie Gras, Sylvie Colas pour la Confédération paysanne du Gers et Philippe Soulès pour la Coordination Rurale.
- Une propagation maîtrisée depuis plusieurs semaines, stoppée depuis plusieurs jours
- Des indemnisations qui ont débuté : nous allons tout mettre en œuvre pour aller vite ! En reprenant ce qui a bien fonctionné en 2016-2017, et en améliorant ce qui n’était pas performant. L’objectif est de ne pas laisser d’acteurs sans solutions pendant de nombreux mois, comme ce fut le cas
- Création de groupes de travail transverses entre le Ministère et les acteurs afin de construire des solutions pragmatiques et d’interroger les pratiques afin d’éviter de nouvelles épizooties (notamment sur les dérogations au maintien en plein air en période d’alerte qu’il convient de mieux encadrer)
Merci à Julien Denormandie pour cet engagement direct, franc et au contact des acteurs ! Et merci à tous les services et professionnels présents, qui sont mobilisés depuis le commencement de la crise et grâce à qui nous parvenons aujourd’hui à une situation sous contrôle.
Participation au Groupe de Travail parlementaire Aviculture
Toujours concernant l’épizootie d’influenza aviaire, j’ai pu suivre les travaux du Groupe de Travail parlementaire créé par mon collègue Lionel Causse, député des Landes. L’objectif de ce groupe : expertiser cette épizootie, en tirer les leçons et les bilans pour formuler des propositions concrètes pour éviter de tels épisodes. Nous remettrons un rapport en juin au Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, et je convierai les parlementaires de ce groupe à une réunion dans le Gers.
Nous avons cette semaine pu auditionner des vétérinaires et experts de l’influenza, pour évoquer la diffusion du virus, la vaccination ou encore les éventuelles évolutions à mettre en œuvre en matière de biosécurité.
A l’Assemblée Nationale
Commission des finances
Mercredi matin, la commission des finances a auditionné Éric LENOIR, directeur général d’Euler Hermes, Yves POINSOT, directeur général d’Atradius et Antonio MARCHITELLI, directeur général France et Europe de l’ouest de Coface
Mercredi soir, nous avons auditionné Olivier DUSSOPT, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance chargé des comptes publics, sur les conséquences du Brexit. Cette audition a permis d’évaluer les conséquences de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne sur nos finances publiques, notre économie et nos engagements financiers européens.
Enfin, nous avons examiné la proposition de loi socialiste visant à “réformer la fiscalité des droits de succession et de donation : protéger les classes moyennes et populaires, et mieux redistribuer les richesses”. Cette proposition aboutissant mécaniquement à une augmentation d’impôt pour tous les ménages, sans distinction de revenus, nous avons choisi de voter contre.
En parallèle, j’ai participé mardi matin à une séance du Comité des finances locales (CFL) dont je fais partie. Cette séance a été l’occasion d’approuver la révision du règlement intérieur du CFL – dont la dernière version datait de 2008 – mais également de valider la répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF) pour 2021.
Par ailleurs, j’ai prévu de publier prochainement mon baromètre n°3, soit l’actualisation du rapport que j’ai remis au Premier ministre en juillet 2020 visant à évaluer l’impact du covid-19 sur les finances locales. Dans cette optique, j’ai organisé, tout au long de la semaine, des réunions avec des associations d’élus (France Urbaine, AMF et AdCF) afin de connaître leurs ressentis sur les premiers chiffres publiés sur l’exécution 2020 ainsi que leurs perspectives pour l’année 2021.
Délégation aux collectivités territoriales
Monica Michel a présenté son rapport d’information sur le projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement de l’alinéa 4 de l’article 72 de la Constitution qui sera bientôt examinée par l’Assemblée nationale.
Ce texte porte la conviction que des solutions différenciées doivent pouvoir être apportées aux territoires placés dans des situations différentes, afin de mieux répondre aux besoins des citoyens.
Aux côtés de l’expérimentation, l’attribution aux collectivités de compétences différentes ou de modalités d’exercice différentes de leurs compétences partout où cela se justifie par une différence de situation ou un motif d’intérêt général, l’adaptation des lois et des règlements, la dévolution du pouvoir réglementaire, le recours accru à l’outil contractuel et la délégation de compétences sont autant de leviers juridiques qui permettent l’adaptation du droit aux besoins locaux et que le Gouvernement souhaite favoriser pour donner corps au principe de différenciation.
Jean-René Cazeneuve
