Cette semaine encore, j’étais retenu loin du Gers du fait des travaux sur le projet de loi Climat et Résilience dont je suis rapporteur général.
Je reste cependant pleinement mobilisé sur le territoire gersois, en lien avec les acteurs du département et mes collaboratrices qui contribuent à faire avancer les dossiers locaux.
Vous trouverez ci-dessous l’essentiel de mes activités de la semaine, qu’elles soient en hémicycle ou dans le Gers. Je vous en souhaite une bonne lecture.
En circonscription
Échange avec la sous-préfète de Mirande
J’ai eu l’occasion de m’entretenir avec Madame Grail-Dumas, sous-préfète de Mirande et chargée du déploiement de l’agenda rural dans le Gers. Nous avons évoqué l’installation la semaine précédente du comité local de Cohésion Territoriale, et tous les enjeux liés au déploiement des dispositifs das le Gers.
Nous avons également abordé divers projets sur des communes de son arrondissement et leur éventuel soutien par l’État dans le cadre du Plan de Relance.
Plan de Relance – Échange avec l’équipe dirigeante de Gimbert Surgelés
Madame Pistre et Monsieur Gimbert, dirigeants de l’entreprise Gimbert basée à Fleurance, ont souhaité me présenter les projets de leur entreprise, notamment en vue de développer leur activité sur le territoire. Le Plan de Relance pourrait être mis en œuvre dans ce cadre, et je vais travailler à leur côté pour affiner le projet et les orienter vers les bons dispositifs. Gimbert est par ailleurs dans un Territoire d’industrie, comme l’ensemble du Pays Portes de Gascogne : ce dispositif, créé en 2018, est un formidable levier en faveur du développement et de l’attractivité économique de nos territoires, et les projets comme ceux de Gimbert le démontrent chaque jour.
Tribune des députés d’Occitanie relative à l’organisation des transports en commun
Avec une partie de mes collègues de la région Occitanie, j’ai souhaité cosigné une tribune dénonçant les méthodes de la présidente de région concernant l’organisation des transports en commun par les collectivités locales.
« Quand la présidente d’Occitanie demande aux intercommunalités de la région de ne pas appliquer la loi qui leur donne compétence optionnelle pour organiser sur leurs territoires les transports du quotidien !
Les transports du quotidien sont prioritaires dans les préoccupations de nos concitoyens, la résolution de leurs problèmes de transport doit se traiter, au plus près, en proximité. C’est ce que nous avons souhaité en votant la loi dite « LOM » en 2019 qui vise à permettre aux intercommunalités et aux maires qui le veulent de pouvoir bénéficier de cette compétence jusqu’ici réservée aux conseils régionaux. Ce schéma (intercommunalité – régions) fonctionne depuis des années avec les métropoles notamment, mais il reste des « zones blanches » qui excluent certains territoires.
Contrairement à ce qui est suggéré par Carole Delga, il ne s’agit pas de remettre en cause ce qui fonctionne aujourd’hui et en particulier les services de transport non urbains et scolaires organisés par les Régions. Il s’agit pour les communes et intercommunalités prenant cette compétence de permettre la mise en place d’une offre supplémentaire d’intérêt local.
Dans une lettre adressée aux élus responsables des intercommunalités en Occitanie qui nous a été transmise, la présidente de Région leur demande de ne pas prendre cette compétence en invoquant des contre-vérités bien identifiées, et leur recommande plutôt d’avoir recours à ses propres services, leur promettant des subventions pour les aider.
Alors que les citoyens demandent d’améliorer leur qualité de vie quotidienne, comment une institution régional de près de 6 millions d’habitants en Occitanie pourrait-elle répondre à leurs demandes de transports du quotidien, jusqu’ici non prises en compte.
La proximité des élections régionales ne peut tout justifier. Tous les services de l’État, départementaux, régionaux, qui sont aux côtés des collectivités quotidiennement, le seront si les intercommunalités souhaitent acquérir cette compétence qui pourra changer la vie de leurs administrés et de ce fait répondre à leurs attentes, de nombreux crédits du Plan de Relance pourront être mobilisés.«
Commission des finances
Mercredi, la mission d’information sur la taxation des titres de séjour a présenté ses conclusions devant la commission des finances. Celle-ci a permis d’identifier les différents trafics et pratiques illégales entourant la délivrance des titres de séjour et de présenter des recommandations pour y remédier.
Actualisation du Baromètre
L’actualisation de mon rapport sur l’impact de la crise du COVID-19 sur les finances locales a été accueillie très positivement et reprise par la presse spécialisée. Je dois m’entretenir sur ses conclusions avec le secrétaire d’État à la ruralité la semaine prochaine.
Groupe de travail sur les finances du bloc communal
Mardi, j’ai participé à une réunion avec la ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault, et le ministre chargé des Comptes publics, Olivier Dussopt, pour faire le point sur la situation des finances locales et plus particulièrement celle des communes et des EPCI.
Commission spéciale sur le Projet de loi Climat et Résilience
Ce projet de loi nous a été soumis par le Gouvernement sur la base des propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat. Ce travail de démocratie délibérative témoigne de la volonté du Gouvernement de trouver un consensus pour réussir notre transition écologique.
Avec le projet de loi Climat et Résilience, l’ambition est claire : installer durablement l’écologie dans la vie des français. C’est pourquoi il est composé de cinq thématiques du quotidien : Consommer, Produire et travailler, Se déplacer, Se loger et Se nourrir.
Il s’agit d’un dispositif législatif important qui s’attache à agir sur chacun des domaines qui émet des gaz à effet de serre. C’est la loi qui divisera par deux l’artificialisation des sols, qui interdira la location des passoires thermiques, qui régulera le trafic aérien intérieur, ou encore qui créera un délit d’écocide. En tout, ce sont 69 dispositions fortes qui nous permettront d’accélérer notre transition écologique.
Cependant, le texte se refuse de tomber dans l’excès d’une écologie punitive, qui voudrait contraindre et forcer. Notre volonté est de miser sur l’engagement des français, des entreprises et des collectivités territoriales. Sur certains points, la France portera avec cette loi des mesures uniques en Europe tout en mettant l’accent sur l’information, l’expérimentation et l’accompagnement des français dans la transition écologique.
Ce projet de loi s’articule avec l’ensemble des lois que notre majorité a porté depuis le début de la mandature. Pour autant il est le premier à aborder l’écologie de manière systémique. Ainsi, l’examen du projet de loi Climat et Résilience est l’occasion de donner une portée supplémentaire à notre engagement, de faire un pas déterminant vers nos objectifs.
En tant que rapporteur général, je serai particulièrement attaché à l’équilibre du texte. Il est hors de question d’oublier les dimensions sociale et économique de notre combat écologique. Nous ne serons pas de ceux qui font de l’écologie punitive et brutale, mais bien de ceux qui pratiquent une écologie pragmatique et populaire.
Tout au long du travail législatif, cette loi va s’enrichir de nombreux amendements. Mon rôle consistera à être particulièrement attentif à ce que toutes les sensibilités soient écoutées et représentées pour nous permettre d’aller plus loin ensemble.
Dans la presse
Cette semaine, j’ai été interrogé à plusieurs reprises par la presse en tant que rapporteur général du Projet de loi Climat et Résilience.
Mon intervention dans Les Échos
Repris par la Chaîne Parlementaire
Mon interview dans BFM Business
Jean-René Cazeneuve
