Semaine du 29 mars 2021

Cette semaine, face à une troisième vague épidémique dont nous ne pouvons pas nier la gravité, le Président de la République a annoncé de nouvelles mesures de freinage du virus.

Parmi ces mesures, le Gouvernement a pris les décisions de fermer les établissements scolaires pour trois semaines, en optimisant les vacances de printemps.

Nous sommes le pays d’Europe qui a le moins fermé ses écoles depuis le début de l’épidémie, ce dont nous pouvons nous féliciter. La gravité de la troisième vague, cependant, implique de prendre cette décision. C’est la solution la plus adaptée pour freiner le virus, tout en préservant l’éducation et donc l’avenir de nos enfants.

Cette décision n’est pas facile. Nous mesurons tous l’effort qui est demandé à l’ensemble des français. Mais c’est en continuant de tenir, ensemble, que nous nous en sortirons.

Nous nous en sortirons aussi grâce à la vaccination, qui s’accélère.

Aujourd’hui, plus de 8 millions de Français sont vaccinés, dont 2,8 millions avec les deux doses.

Demain, nous continuons à accélérer. La vaccination sera possible dès le 16 avril aux plus de 60 ans, et dès le 15 mai aux plus de 50 ans. L’objectif est clair : à partir de la mi-juin, l’ensemble des Français de moins de 50 ans pourra se faire vacciner.

Je mesure pleinement l’effort supplémentaire qui vous est demandé à tous. Plus que jamais, je demeure à vos côtés pendant cette période. Nous nous en sortirons, ensemble.

Malgré ce contexte, je vous souhaite un excellent week-end de Pâques.

Vous trouverez ci-dessous le résumé de mes activités de la semaine écoulée, je vous en souhaite une bonne lecture.

En circonscription

Échange avec les fermiers du Gers

La Loi Climat est, sur le volet alimentaire, dans la droite ligne de la Loi EGALIM, en oeuvrant en faveur d’un affichage environnemental des produits, d’une meilleure valorisation des circuits courts et de la production de qualité.

J’ai pu échanger avec les équipes des Fermiers du Gers et du SYNALAF, organisation interprofessionnelle qui représente les organisations régionales de production de volailles fermières et œufs sous signes officiels d’identification de la qualité et de l’origine (Label Rouge, Indication géographique protégée (IGP) et Agriculture biologiques). Ils sont en accord avec les objectifs du texte mais tenaient à m’alerter sur la nécessité d’être extrêmement précis dans la définition de ce qu’est un produit local et de sa qualification environnementale, pointant certaines marges d’interprétations laissées ouvertes par la Loi EGALIM. J’ai référé de ces échanges avec ma collègue Célia De Lavergne, rapporteuse du volet alimentation de la Loi Climat et Résilience.

Nous avons également fait un point de situation sur l’épizootie d’influenza aviaire, et de ses conséquences économiques et sociales pour les éleveurs et pour l’abattoir de Saramon. Je serai attentif à ce que les indemnisations soient au rendez-vous et que la remise en place puisse se faire, certes le plus rapidement possible, mais surtout dans les meilleures conditions sanitaires et économiques.

Point d’étape sur le projet de loi climat avec le SCOT de Gascogne

Comme je m’y étais engagé, nouvel échange ce matin avec le Président du SCOT de Gascogne Hervé Lefebvre et ses équipes pour faire le point sur les travaux de laLoi Climat. Les sujets d’urbanisme et d’aménagement du territoire sont au cœur de la Loi, et nous avons apporté des améliorations significatives lors des travaux en commission spéciale. Nous avons notamment abordé la question des réserves foncières en cas de grands projets d’infrastructures, mais également de gouvernance des différents outils de développement et d’aménagement et évidemment artificialisation des sols. Merci pour leur expertise et leur vision de terrain de ce texte, elle m’est précieuse !

Échange avec la Directrice de la Banque de France

J’ai fait un point de situation en milieu de semaine avec Madame Poirot, directrice de la Banque de France du Gers. Globalement, la reprise pour nos entreprises gersoises se poursuit. Je ferai un article sur mon site internet plus complet sur la situation économique des entreprises du département en début de semaine prochaine. Ce sera également l’occasion de rappeler les dispositifs de soutien mises en place, et d’actualiser en fonction des dernières annonces du Gouvernement.  

Point hebdomadaire sur la situation sanitaire avec le Préfet du Gers 

Comme chaque semaine, le Préfet fait état aux élus gersois des dernières informations relatives au suivi de la crise sanitaire. Suite aux dernières annonces du Président de la République, le Préfet est revenu sur les modalités d’application de celles-ci. Face à la légère augmentation du nombre de cas dans notre département, la montée en puissance de la vaccination se poursuit. Cette semaine marque la première étape, avec, d’une part, le passage de 120 à 150 injections par ligne de vaccination dans les 5 centres de premier niveau et, d’autre part, la mise en œuvre du centre de grande capacité sur Auch, actif aujourd’hui avec quatre lignes de vaccination de première injection simultanées. Au 31 mars, dans le Gers, 39 606 injections au total ont été effectuées. Nous devons plus que jamais, toutes et tous, rester vigilants et respecter les mesures mises en place. 

Projet de loi Climat et Résilience

Ce lundi, l’examen du projet de loi Climat et Résilience a débuté en hémicycle. En tant que rapporteur général de ce projet de loi, je participe à tous les débats. 

A ce stade, nous avons adopté le titre 1 qui comporte diverses mesures visant à permettre aux consommateurs d’être mieux informés sur l’impact de leurs actes d’achat sur l’environnement et le climat ainsi qu’à sensibiliser et former les tous élèves à l’écologie dans le cadre de leur cursus scolaire.

Nous commençons l’examen du titre 2 “Produire et travailler” qui contient des mesures relatives à la transition de nos modèles de production, au renforcement de la protection de nos écosystèmes et l’encadrement des activités industrielles ainsi qu’au développement des énergies décarbonées.

Publication des attributions de la dotation globale de fonctionnement pour 2021

L’État a rendu publiques les attributions de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) pour l’année 2021. Celle-ci constitue l’un des principaux concours financiers de l’État aux collectivités territoriales.

Il s’agit d’un moment important pour nos territoires. Ces dotations donnent aux collectivités et aux élus les moyens de préparer l’avenir en finançant les grands projets de demain.

En tant que président de la Délégation aux Collectivités Territoriales et à la Décentralisation, je me réjouis de la stabilité des dotations de l’État aux collectivités territoriales pour la quatrième année consécutive, après une baisse de plus de 10 milliards d’euros entre 2013 et 2017. Ceci est une preuve de l’engagement de notre majorité en faveur des collectivités locales depuis le début du mandat.

La DGF est en effet maintenue à son niveau de 2020, soit 26,8 milliards d’euros. En complément de cette aide, la dotation de solidarité urbaine (DSU) et la dotation de solidarité rurale (DSR) voient leurs enveloppes augmenter de 90 millions d’euros chacune, avec comme objectif de réduire les fractures territoriales.
Ces dotations, votées lors du Projet de Loi de Finances pour 2021, permettront aux collectivités locales de porter des projets de développement au cœur des territoires. Combinées aux mesures du plan de relance, mais aussi aux dispositifs de compensation des pertes de recettes votés en2020 afin de limiter l’impact de la crise au niveau local ; ces dotations donneront aux collectivités territoriales les moyens de participer activement à la relance.

Commission des finances

Rapport sur la conditionnalité des aides publiques aux entreprises

Mardi, les membres de la commission des finances ont écouté les conclusions du rapport sur la conditionnalité des aides publiques aux entreprises qui fait suite à la mission d’information du même nom. Les aides publiques aux entreprises comprennent de nombreux dispositifs visant à soutenir les entreprises en difficulté, sur la base de critères d’éligibilité objectifs afin de maintenir l’activité et protéger les emplois. Le rapport privilégie la voie contractuelle à celle de la sanction, afin de ne pas nuire à l’attractivité de notre territoire, tout en exigeant de nos entreprises des engagements concrets et vertueux. Ces aides sont une opportunité pour accélérer la transition écologique et générer un effet levier à la fois environnemental, social et économique. Je me réjouis que de tels enjeux soient ainsi conciliés.

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Audition de Jean Arthuis suite à son rapport sur l’avenir des finances publiques

Nous avons également auditionné l’ancien sénateur et ministre de l’économie Jean Arthuis suite à la publication de son rapport sur l’avenir des finances publiques. Il y formule plusieurs recommandations et préconise notamment de fixer une trajectoire des finances publiques s’appuyant sur une stratégie de long terme et estime nécessaire de conférer davantage de pouvoir aux instances de contrôle budgétaire. Si le déficit public et la dette publique sont aujourd’hui à des niveaux historiquement élevés du fait de l’impact de la crise sanitaire sur notre économie, il s’agit ici d’un enjeu structurel lié à la gouvernance et in fine à la soutenabilité de nos finances publiques. Ainsi, le Président Eric Woerth et le rapporteur général Laurent Saint-Martin feront prochainement une proposition de loi organique dans ce sens.

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Dans la presse

Suite à mon interview pour le Talk, Le Figaro a publié dans ses pages mon interview – Lire l’article

« Nous voulons une écologie de progrès mais pas une écologie qui casse la croissance économique, ou qui mettrait une industrie la tête sous l’eau », défend Jean-René Cazeneuve, député La République en marche (LRM) et rapporteur général du projet de loi.” – Cité dans un article du Monde

“Signe de sa combativité, le groupe LR a déposé à lui seul 2.200 amendements, avec un nombre d’amendements de suppression qualifié de « stupéfiant » par le rapporteur général. Un article sur deux est ainsi visé, signe que la droite « n’a pas envie de débattre » et qu’elle reste « très conservatrice sur l’écologie », selon Jean-René Cazeneuve, qui pointe, à l’inverse, à gauche « une sorte de surenchère excessive aux impacts économiques énormes ».” – Cité dans un article traitant du projet de loi Climat dans Les Echos

Une prise de parole de l’exécutif qu’ont soutenu les parlementaires de la majorité. “Nous ne sommes pas pour une écologie de la décroissance ! Une écologie brutale qui mettrait en péril nos industries automobile, aéronautique et notre agriculture ! […] N’oublions pas que c’est la croissance économique qui financera la transition écologique. Nous ne sommes pas pour une écologie punitive”, a martelé le député LaREM Jean-René Cazeneuve. – Cité par LCI