| Mardi 12 décembre, je rencontrais mon homologue du Sénat Jean-François Husson pour tenter de trouver un accord sur ce texte et échanger sur nos points de vue respectifs. Le même jour à 21 heures, j’étais à la commission mixte paritaire réunissant 7 députés et 7 sénateurs pour trouver un accord sur ce texte. Nous n’avons pas trouvé de compromis entre nos deux versions du texte budgétaire. De ce fait, chaque chambre se saisira de nouveau du projet de loi de finances pour 2024 pour une seconde lecture. Mercredi, de 18 heures à 2 heures du matin, la commission des finances a examiné et adopté le projet de loi de finances. Cela a permis plusieurs avancées : augmentation de la DGF de 100 millions d’euros pour les collectivités territoriales, création d’une taxe streaming, élargissement du zonage France Ruralités, ou encore une revalorisation de 322 millions d’euros de la taxe affectée aux chambres d’agriculture. L’hémicycle était ensuite appelé à examiner le texte jeudi à 15h. Face au refus affiché des oppositions de voter un budget pourtant nécessaire à faire fonctionner notre pays, la Première ministre a été contrainte d’engager la responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi en vertu de l’article 49 alinéa 3 de notre Constitution. Cela permet d’adopter une nouvelle fois le budget pour 2024 – qui devra être examinée une nouvelle fois par le Sénat et une dernière fois à l’Assemblée nationale la semaine prochaine. Ce budget porte des mesures fortes pour tous les Français : revalorisation des salaires de la fonction publique, revalorisation des prestations sociales et des retraites, 40 milliards d’euros pour l’écologie, 7 milliards d’euros pour nos agriculteurs, ou encore un budget de l’éducation nationale historique à 63,3 milliards d’euros. |
Jean-René Cazeneuve
