Chômage partiel de longue durée
Nous adaptons le chômage partiel aux enjeux du déconfinement en mettant en place un dispositif d’activité partielle de longue durée à destination des entreprises touchées par la crise et avec une activité réduite : – Réduction du temps de travail à 40%.- Nécessité d’un accord collectif.- Indemnisation des salariés à 84% du salaire net avec un reste à charge de 16% pour les entreprises.- Durée maximale de deux ans.
- Par l’adaptation de ce dispositif qui a fait ses preuves durant la période de confinement, nous agissons à deux niveaux : d’une part, pour préserver les emplois en difficulté ; d’autre part, pour accompagner la reprise des entreprises grâce à une prise en charge plus avantageuse du salaire net que dans le cadre classique du chômage partiel (72% du salaire pris en compte).
Aide à l’apprentissage
Afin d’encourager l’embauche d’apprentis, les entreprises percevront une aide financière exceptionnelle qui s’élèvera à 5.000 euros pour les mineurs et 8.000 euros pour les majeurs.
- Grâce à cette mesure d’urgence sociale, nous agissons pour encourager l’emploi des jeunes apprentis, qui ont subi de plein fouet la crise sanitaire.
Plafonnement des frais bancaires
- C’était une mesure de la loi Pacte : à partir d’aujourd’hui, l’ouverture d’un plan d’épargne en action (PEA) ou d’un plan d’épargne en actions destiné au financement des PME et ETI (PEA-PME) ne pourra pas coûter plus de 10 euros.
- Les frais afférents à la tenue de compte et aux droits de garde seront plafonnés à 0,4 % par an de la valeur des titres détenus.
- Plafond pour les frais de transfert ou de clôture : 15 euros maximum par ligne de titres à transférer, dans la limite de 150 euros pour l’ensemble des frais liés à ce transfert.
Jean-René Cazeneuve
