En circonscription
Rentrée scolaire 2021 : échanges avec le recteur et le directeur académique autour de la rentrée scolaire 2021 et rencontre avec les représentants du collège de l’Astarac et du Lycée Alain Fournier de Mirande
J’ai participé à une réunion de présentation en préfecture, en présence du recteur de l’Académie de Toulouse, des parlementaires et des élus, afin d’aborder les modalités de mise en œuvre de la carte scolaire en 2021. En effet, le Gers connaît un « creux démographique » qu’il nous faut surmonter sans pour autant amenuiser les capacités d’apprentissage de nos jeunes ni les conditions de travail de nos enseignants.
Ce vendredi, j’ai par ailleurs rencontré les enseignants, parents d’élèves et représentants des élèves de la cité scolaire de Mirande, à l’invitation du Maire Patrick Fanton et de ses conseillers municipaux. Ils ont pu m’exposer la situation qui aujourd’hui les préoccupe concernant une éventuelle baisse des heures d’enseignements affectées au collège et au lycée, pouvant entrainer des fermetures de classes en 3ème et en terminale.
Après des échanges constructifs portés par des enseignants très impliqués auprès des élèves et soucieux de leur offrir les meilleures conditions d’apprentissage, je me suis engagé à soutenir les équipes en m’adressant au directeur académique et au recteur. Si l’on ne peut nier une réalité démographique qui se traduit par une baisse constante des effectifs d’élèves, on se doit pour autant d’avoir une exigence inaltérable d’égalité des chances. C’est cet équilibre, complexe mais absolument nécessaire, que je défends et continuerai à défendre.
Au niveau du collège, il est en effet surprenant de fermer une classe alors qu’on peut raisonnablement anticiper le besoin de la rouvrir l’an prochain. Sur ce point, j’ai particulièrement été sensible à l’impact de cette décision pour les professeurs, qui perdraient leur poste pour un an.
Sur le lycée, la mise en œuvre de la réforme du baccalauréat est à sa phase d’ajustement, et la carte des options doit pouvoir se stabiliser afin d’offrir un parcours sans interruption aux élèves. J’ai souligné la nécessité de préserver les dispositifs d’accompagnement personnalisé pour les élèves et les actions en faveur de leur réussite, tel que le programme DISPO porté avec Sciences Po Toulouse. Je serai mobilisé en ce sens auprès des instances académiques.
Échanges avec les représentants de l’Association des Jeunes Élus de France
J’ai eu le grand plaisir de rencontrer de jeunes élus qui, suite aux dernières élections municipales, ont souhaité créer une association d’élus qui accordent la parole aux « jeunes élus », âgés de 18 à 30 ans, et qui à chaque élection progressent dans nos territoires. Je leur ai témoigné avant toute chose mon respect et ma gratitude pour leur engagement : notre démocratie gagne toujours à se renouveler, et à être toujours plus représentative.
Nous avons plus spécifiquement abordé les sujets liés à la décentralisation, dossier dont l’AJEF s’est emparé, et notamment la Loi 4D. Ce texte est encore en cours de finalisation, et en tant que Président de la Délégation aux Collectivités Territoriales et à la Décentralisation, j’y suis particulièrement sensible.Ce fut un échange riche, constructif et prometteur. Je souhaite à l’Association des Jeunes Élus de France de poursuivre ses travaux et de se développer afin de contribuer à l’engagement de la jeunesse dans notre vie politique.
Ils m’ont communiqué leurs propositions, notamment autour du rôle du Préfet, mais également de la fluidité des services publics et de la mesure de l’efficacité de ces services, du désenclavement des territoires, et surtout de l’implication des jeunes en politique.
Point d’étape des EGALIM et du Plan de Relance avec Julien Denormandie, Ministre de l’Agriculture
J’ai pu participer à un échange avec le Ministre de l’Agriculture Julien Denormandie, au cours duquel nous avons pu aborder l’état des lieux des négociations commerciales, qui sont en cours. Il a sur ce sujet rappeler sa très grande fermeté à ne pas laisser la grande distribution dicter ses seules et uniques conditions. À cette fin, il a considérablement accru les contrôles de la DGCCRF, et a mis en place une adresse mail de signalement :
Nous avons également fait le point sur les différents dispositifs du Plan de Relance. Certains ont connu un grand succès, comme notamment le financement des agroéquipements. Aujourd’hui, je retiens la nécessité de se saisir des dispositifs de Projets Alimentaires de Territoires, de soutien à la modernisation des cantines, ainsi que les possibilités offertes par le Plan de Relance en matière de rénovation d’abattoir et de création de retenues collinaires. Je vais en ce sens interroger les élus et les opérateurs agricoles afin de m’assurer que le Gers bénéficie au maximum des dispositifs.
Je l’ai également interpellé sur la nécessité d’accompagner les éleveurs touchés par l’influenza aviaire dans le Gers. L’administration a déployé d’importants moyens pour endiguer la crise dans le Gers, et on ne peut que constater que notre département parvient à maitriser la propagation du virus. Le cabinet du Ministre travaille actuellement à l’indemnisation des pertes de production pour les producteurs impactés de manière collatérale en zone indemne.
Audition du CIFOG et de l’ANVOL au sujet de l’épizootie d’influenza aviaire
Les députés des territoires impactés par l’épizootie ont souhaité créer un groupe de travail afin de suivre au plus près cette crise sanitaire et économique, mais également pour en analyser les causes et les effets.
Nous avons jeudi auditionner à cette fin le CIFOG (Comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras) et l’ANVOL (‘Association Nationale interprofessionnelle de la VOLaille de chair), afin d’évaluer la gestion de l’épizootie.
Dans le Gers, la situation est stable, les foyers rapidement identifiés et traités. Dans les Landes, la situation est plus complexe, avec beaucoup plus de foyers. Nous avons évoqué les difficultés logistiques dans le traitement des foyers et du dépeuplement, ainsi que les réflexions qu’il conviendra d’avoir afin d’éviter à l’avenir de telles crises. Si les mesures de biosécurité ont été considérablement accrues ces dernières années, il demeure néanmoins des axes à améliorer, notamment les seuils de dérogation quant au maintien du plein air en période d’alerte.
Nous auditionnons la semaine prochaine des experts sanitaires, dont le Professeur Guérin, autour des questions épidémiologiques et notamment du sujet de la vaccination.
Service Public de l’Emploi Départemental
Le Préfet et le Directeur de la DIRECCTE ont réuni tous les acteurs de l’emploi dans le département afin de faire le bilan de l’emploi dans le Gers.
M. le Préfet a tenu à commencer la réunion par une expression commune et républicaine de la solidarité envers les équipes de Pôle Emploi, suite au drame perpétré dans la Drôme. Il a demandé une évaluation des signaux potentiels afin de s’assurer de la sécurité des agents. J’ai moi-même écrit dès vendredi aux équipes de Pôle Emploi Gers afin de leur exprimer tout mon soutien et ma disponibilité dans cette période.
Dans le Gers, on assiste à un redémarrage au 3ème trimestre 2020 de l’emploi salarié, après une période de baisse (moins forte que la moyenne d’Occitanie). Le secteur de la construction est à l’heure actuelle celui qui porte les créations d’emploi, tandis qu’on assiste à un fort recul dans l’industrie.
Nous avons également évoqué les mesures pour l’emploi prises dans le cadre du Plan de Relance, notamment le déploiement du Plan “1 jeune, 1 solution”. 337 jeunes ont bénéficié en 2020 de la Garantie Jeunes, ce qui est supérieur aux objectifs fixés, démontrant la grande qualité de l’accompagnement réalisé par les acteurs, à commencer par la Mission Locale. Le Président de la CCI a également présenté le dispositif “Le Gers Recrute”.
Permanence délocalisée à Seissan
Je suis allé à la rencontre des habitants de Val de Gers ce vendredi. J’ai été interpellé sur des problématiques de voisinage et de pollution, illustrant dans le cas précis la complexité de la mise en application du Code de l’Environnement. Je vais travailler avec la DREAL sur ce sujet. J’ai également pu parler retraite, avec un habitant aillant une toute petite retraite. Sa situation illustre une vraie difficulté de connaissance des dispositifs de solidarité, notamment dans ce cas l’Allocation de Solidarité aux Personnes Agées (ASPA, ex-minimum vieillesse). Je l’ai orienté vers les bons services, mais il y a sur ces sujets un important travail à conduire afin de faire connaître les droits et de lutter contre le non-recours et la pauvreté.
J’ai enfin pu m’entretenir avec M. François Rivière, Président de la Communauté de Val de Gers. Nous avons abordé le dossier structurant du Parc Naturel Régional, qui est un véritable projet de territoire auquel je crois beaucoup et j’apporte tout mon soutien. Nous avons également évoqué les Projets Alimentaires de Territoires et les cantines, subventionnées dans le cadre du Plan de Relance, ainsi que divers sujets spécifiques à la collectivité.
Visite des locaux et échange avec les équipes de la Croix Rouge
J’ai échangé avec la Présidente de la délégation départementale, la Présidente de l’unité locale et la bénévole responsable de la “croix-rouge chez vous”, un service de livraison à domicile de courses ou encore de médicaments, qui s’est avéré fort utile pour de nombreux gersois lors des confinements. Nous avons échangé sur les dispositifs d’aide existants, tel que “la Croix-Rouge sur Roues”, et les divers projets de l’association. J’ai pu, par la suite, visiter les locaux et notamment la vestiboutique. Celle-ci permet de trouver des vêtements d’occasion à partir d’un euro. Malgré cette période compliquée pour tous, les gersois font preuve d’une grande solidarité. Je remercie pleinement toute l’équipe et les bénévoles de cette belle association qui réalise quotidiennement un travail formidable afin d’aider et d’accompagner les gersois dans le besoin.
La bonne nouvelle de la semaine !
Le Tribunal Judiciaire d’Auch va bénéficier d’une enveloppe de rénovation de 263 593€ dans le cadre du Plan de Relance.
En commission des finances
Mardi soir, nous avons auditionné, conjointement avec la commission des affaires européennes et la commission des affaires économiques, Michel BARNIER, conseiller spécial de la Présidente de la Commission européenne sur les conséquences socio-économiques du Brexit. Cette audition a permis d’évoquer les négociations en lien avec le Brexit mais aussi l’accord qui définit les modalités de la coopération entre l’Europe et le Royaume-Uni.
Regardez à nouveau cette audition ici : http://videos.assemblee-nationale.fr/video.10259970_601979a3c9f68.commission-des-affaires-economiques-commission-des-finances-et-commission-des-affaires-europeennes–2-fevrier-2021
Mercredi matin, notre commission s’est à nouveau réunie pour auditionner Philippe WAHL, président-directeur général du groupe La Poste. Nous avons pu aborder diverses problématiques comme le financement des services publics au temps du covid-19 ou encore les futurs perspectives et enjeux pour la Poste à l’heure où le volume de courriers est en net déclin.
Retrouvez ici cette audition : http://videos.assemblee-nationale.fr/video.10266841_601a56353c93d.commission-des-finances–m-philippe-wahl-pdg-du-groupe-la-poste-3-fevrier-2021
Parallèlement, je me suis entretenu lundi matin avec Boris RAVIGNON, président de la commission des finances de l’Assemblée des Communautés de France (AdCF). Ce rendez-vous a été l’occasion d’échanger sur les travaux et recommandations de l’étude “sur la suppression de la taxe d’habitation et la réallocation de la fiscalité locale” que l’Institut des politiques publiques (IPP) a rendu à l’AdCF. Nous avons également pu discuter d’enjeux plus larges tels que la réforme de péréquation, de la dotation globale de fonctionnement (DGF) ou de la fiscalité locale.
J’ai également été auditionné mercredi matin par la mission confiée par Jean-Baptiste DJEBBARI, Ministre des transports, à Philippe DURON visant à repenser le modèle économique des transports en commun. Cette mission a pour objectif d’assurer la soutenabilité des services publics. Cette audition s’inscrit dans la continuité du rapport que j’ai remis au Premier ministre visant à évaluer l’impact de la crise du COVID 19 sur les finances locales, dans lequel j’évaluais notamment l’impact de la crise sur les transports publics (perte de versement mobilité, perte de recettes tarifaires).
Les travaux de la Délégation aux collectivités territoriales
Remise des rapports de la délégation à la Ministre de la Cohésion des territoires
J’ai été reçu, accompagné des rapporteurs des missions flashs “contractualisation” et “pouvoir réglementaire local”, par la Ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
Conclusions de la mission flash sur la contractualisation
- Hétérogénéité mais aussi l’actualité du procédé contractuel promu par le Gouvernement en qualité d’outil privilégié pour prendre en compte la diversité des territoires et de leurs projets (faire du « cousu main ») et pour stimuler l’économie dans le cadre du Plan de relance.
- Les contrats de relance et de transition économique (CRTE) constitueront ainsi la première génération des contrats de cohésion territoriale créés par la loi de juillet 2019 portant création de l’Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT).
- La réussite des CRTE passera notamment par la prise en compte des projets de territoire construits par les élus et les acteurs locaux et par les marges d’appréciation laissées aux élus locaux ainsi qu’aux services déconcentrés de l’État pour s’entendre sur la façon de concourir aux objectifs nationaux dans ce cadre contractuel.
- Les rapporteures formulent 15 propositions pour une contractualisation modernisée entre l’État et les collectivités territoriales.
Conclusions de la mission flash sur le pouvoir réglementaire local
- Il existe de réelles possibilités pour renforcer le pouvoir réglementaire des collectivités territoriales à droit constitutionnel constant. Il faut pour cela que le Gouvernement et le Parlement prennent des engagements politiques pour garantir les libertés locales et modifient durablement la méthode d’élaboration de la loi.
- Comme Législateurs, nous devons nous engager à une véritable ascèse pour éviter des lois « trop bavardes » et mener un travail de long cours d’évaluation des lois et normes adoptées, pour mesurer leur impact concret sur les collectivités territoriales.
- 17 propositions pour consacrer la libre administration des collectivités territoriales et renforcer le pouvoir réglementaire local et faire confiance aux territoires pour des politiques publiques adaptées aux spécificités locales.
Audition de la Cour de comptes
La délégation aux collectivités territoriales a auditionné Jean-Michel Thornary, conseiller maître, président de la formation inter-juridictions finances publiques locales à la Cour des Comptes sur le rapport intitulé « La mise en place des métropoles : un 1er bilan peu convaincant »
Cinq ans après l’adoption de la loi MAPTAM qui prévoyait notamment « d’accroître les potentialités des grandes agglomérations françaises », la Cour des comptes propose un point d’étape sur les réformes successives relatives aux métropoles et leur impact sur leur organisation et leur situation financière.
Selon la Cour, les métropoles n’ont pleinement investi ni leur rôle ni leurs compétences et tardent à monter en puissance. La mise en place des métropoles s’est accompagnée paradoxalement de la réaffirmation du rôle central des communes dans le paysage local et de celui des maires dans la définition des politiques publiques. L’articulation de l’action des métropoles avec les régions reste limitée et hétérogène et il est particulièrement difficile de mesurer leur apport au rayonnement des territoires.
Au total, malgré le développement récent de coopérations interterritoriales qui constitue une voie à conforter, la nature et l’étendue des compétences des métropoles, tout comme leur mode de gouvernance, apparaissent inadaptées pour répondre aux ambitions initiales du législateur.
Mission d’information sur la conditionnalité des aides publiques aux entreprises
Avec la mission, nous avons auditionné M. Pascal Demurger, président de la MAIF et M. Hervé Gbego, président-fondateur du cabinet Compta durable. M. Pascal Demurger est auditionné au titre d’une vision de l’entreprise qu’il a décrite dans son dernier ouvrage « l’entreprise du 21ème siècle sera politique ou ne sera pas ». Le cabinet Compta durable est le premier cabinet indépendant inscrit à l’Ordre des experts comptables et à la Compagnie des commissaires aux comptes qui se consacre exclusivement à la convergence entre expertise comptable, financière et développement durable. Nous nous sommes donc intéressés à cette nouvelle approche et à la dimension écologique des aides publiques.
Jean-René Cazeneuve
