En circonscription
Échanges avec le Préfet du Gers
J’ai eu l’occasion de m’entretenir avec M. le Préfet afin de balayer de nombreux dossiers. Nous avons notamment évoqué la carte scolaire, en cours de discussion, mais également l’évolution de l’épizootie d’influenza aviaire et bien entendu de la gestion de la crise sanitaire.
Nous avons également évoqué la mission de rapporteur général sur le projet de loi de lutte contre le dérèglement climatique et du renforcement de la résilience face à ses effets. J’aurai à cœur de faire valoir mon expertise en matière de territoires et de m’appuyer sur les retours des acteurs gersois afin de faire progresser ce texte historique.
Visioconférence de la CRESS Occitanie
Nous avons suivi la visioconférence mercredi après-midi coordonnée par la Chambre Régionale de l’Economie Sociale et Solidaire. Les représentants de l’Etat et les réseaux de l’ESS sont intervenus afin de nous présenter l’ensemble des mesures de soutien et de relance. Il fut question notamment du fonds UrgencESS, des différents appels à projet et aides mobilisables. Il est essentiel que l’ensemble des acteurs de l’ESS se saisissent pleinement de ces opportunités.
Commission spéciale sur le Projet de loi Climat et Résilience
Nomination en tant que Rapporteur général
Audition de la Convention Citoyenne sur le Climat
Il était hautement symbolique de commencer nos travaux par l’audition de membres de la Convention citoyenne pour le climat.
Ce projet de loi est en effet issu de leurs réflexions, au lieu d’avoir été conçu parce que nous appelons la haute administration. Rares sont les exercices semblables de démocratie directe.
L’ambition de cette démarche est simple : partir des attentes de nos concitoyens en matière de transition écologique, les solliciter pour formuler des propositions en faveur de la défense du climat. Il s’agit d’une novation dans notre vie politique, à laquelle notre majorité peut s’honorer d’avoir recouru.
Audition des associations d’élus
Quand nous parlons de transition écologique, quand nous voulons défendre le climat, nous devons garder à l’esprit que la réalisation des mesures est au niveau local.
Les stratégies de mobilité, la gestion de l’eau, le logement, l’accompagnement des entreprises sont des compétences territoriales. Elles relaient de manière décentralisée les objectifs nationaux, avec différents outils, comme les schémas régionaux d’aménagement de développement durable d’égalité des territoires et les contrats de transition écologique. C’est la raison pour laquelle il nous était nécessaire d’entendre ces associations rapidement.
Audition du CESE
Nous avons auditionné le CESE sur l’avis qu’il a rendu sur le projet de loi que nous examinons.
Le Conseil économique, social et environnemental a accompli comme à son habitude un travail approfondi qui était d’autant plus nécessaire en la circonstance que le projet de loi a l’ambition de répondre au défi majeur de la transition écologique.
En commission des finances
Nous avons auditionné mercredi Patrick de CAMBOURG, dont la nomination à la présidence de l’Autorité des normes comptables est proposée par le Président de la République. L’Autorité des Normes comptables est un organisme qui établit sous forme de règlements les prescriptions comptables générales et sectorielles que doivent respecter les personnes physiques ou morales soumises à l’obligation légale d’établir des documents comptables conformes aux normes de la comptabilité privée. Elle donne également un avis sur toute disposition législative ou réglementaire contenant des mesures de nature comptable. Nous avons ensuite voté cette proposition de nomination.
Par ailleurs, je suis en train d’actualiser mon rapport sur l’impact du covid-19 sur les finances des collectivités locales afin de tenir compte des derniers chiffres dont nous disposons. Je devrais publier mon baromètre n°3 la semaine prochaine. Dans cette optique, je me suis entretenue cette semaine avec plusieurs associations d’élus.
Jean-René Cazeneuve
