Semaine du 27 avril 2020

Pendant la durée de la crise sanitaire, et encore plus particulièrement celle du confinement, j’ai dû adapter mon mode de travail. Pour autant, mon équipe parlementaire et moi-même restons mobilisés pour faire être un lien constant entre la circonscription et l’Assemblée nationale. 

Grâce aux outils numériques, je suis en mesure d’effectuer de très nombreuses conférences téléphoniques et visioconférences depuis chez moi dans le Gers.

J’ai souhaité vous faire part des réunions marquantes de ma semaine. 

Mission sur l’impact de la crise sanitaire du covid-19 sur les finances des collectivités locales

Le Premier Ministre m’a confié une mission sur l’impact de la crise sanitaire du covid-19 sur les finances des collectivités locales.

En effet, l’impact financier va être significatif pour les collectivités territoriales : elles font d’ores et déjà face à une baisse de leurs recettes tarifaires et fiscales, tandis qu’elles sont également confrontées à une hausse de leurs dépenses pour soutenir les entreprises ou pour accompagner les personnes en difficulté.

Ainsi, je travaillerai dans les prochains mois à une vision objective et chiffrée de l’impact sur les ressources des collectivités territoriales afin de préparer une réponse adaptée à chaque niveau de collectivité.

Allocution sur la stratégie nationale de déconfinement

Mardi 28 avril, le Premier ministre a présenté devant l’Assemblée Nationale la stratégie nationale de déconfinement qui sera appliquée à partir du 11 mai. 

Le Premier ministre a rappelé que le confinement a été un instrument efficace pour contenir la progression de l’épidémie, éviter la saturation de nos capacités hospitalières et ce faisant protéger les Français les plus fragiles.

Un confinement prolongé au-delà du strict nécessaire aurait des conséquences gravissimes et ferait courir le risque de l’écroulement du pays. 

Les trois axes de la stratégie de déconfinement sont donc : l’organisation de la vie des Français avec la circulation du virus, la nécessité de la progressivité, et la différenciation territoriale.

Lors du vote qui a suivi l’allocution du Premier Ministre, je me suis prononcé pour la mise en oeuvre de cette stratégie de déconfinement

Retrouvez le discours du Premier Ministre ⤵️ 

http://videos.assemblee-nationale.fr/video.8983660_5ea826d54b486.1ere-seance–declaration-du-gouvernement–strategie-nationale-du-plan-de-deconfinement-dans-le-cad-28-avril-2020

Mes travaux en commission des finances 

Réunion des commissaires aux finances LaREM : Cette semaine nous avons travaillé sur les mesures de suivi et de soutien et de relance de l’économie dans le cadre de l’épidémie de COVID-19. 

Cette réunion a également été l’occasion de faire des remontées sur la situation de nos territoires et de partager les bonnes pratiques.  

Audition de Monsieur Darmanin, Ministre de l’Action et des comptes publics et Olivier Dussopt, Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’Action et des comptes publics par la Commission des Finances et la Délégation aux collectivités territoriales : 

J’ai co-présidé cette audition qui portait sur les mesures de soutien de l’Etat aux collectivités territoriales dans la lutte contre le COVID-19. 

  • L’impact de la crise sur la trésorerie des collectivités
  • La relation entre les collectivités et l’État 
  • L’adaptation des réponses aux différents profils des collectivités 
  • La mise en place de mécanismes de protection pour les collectivités les plus fragiles 

Retrouvez la retransmission de l’audition ⤵️

http://videos.assemblee-nationale.fr/video.8992679_5ea994ace4570.commission-des-finances-et-delegation-aux-collectivites-territoriales–m-gerald-darmanin-ministre-29-avril-2020

Les travaux de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation 

Réunion de travail de la Délégation au collectivités territoriales et à la décentralisation sur l’impact de l’état d’urgence sanitaire sur les collectivités.

Lors de cette réunion nous avons principalement évoquer trois sujets : 

  • Les ressources humaines des collectivités 
  • Les compétences des collectivités 
  • Le soutien aux associations

Retrouvez la retransmission de la réunion ⤵️

http://videos.assemblee-nationale.fr/video.8996425_5eaa760d3fa22.delegation-aux-collectivites-territoriales-et-a-la-decentralisation–suivi-des-travaux-sur-les-impa-30-avril-2020

Ma participation à la Mission d’information sur le coronavirus  

Audition de Mme Frédérique Vidal, ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation : Dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19, le ministère de l’enseignement supérieur se mobilise autour de trois principaux axes :

  • Le soutien de la recherche 
  • Garantir la continuité du service public et de l’enseignement supérieur
  • L’accompagnement des étudiants sur le plan pédagogique mais également sur plan sanitaire et social 

Retrouvez la retransmission de l’audition ⤵️

http://videos.assemblee-nationale.fr/video.8990924_5ea9792926629.impact-gestion-et-consequences-de-l-epidemie-de-coronavirus-covid-19-en-france–mme-frederique-vid-29-avril-2020

Le groupe d’étude parlementaire sur le tourisme

 Nous avons remis les 150 propositions issues de notre réflexion commune “pour un tourisme à réinventer” à Jean-Baptiste Lemoyne.

Parmi ces propositions nous trouvons notamment la mise en place d’un label sanitaire ou encore préconiser une réouverture axée sur des règles claires adaptables à chaque territoire. Nous devons promouvoir notre territoire rural ainsi que le tourisme vert.

En circonscription 

La situation dans les EPHAD du Gers : Nous avons contacté les EHPAD de la circonscription afin de faire le point sur la situation. Les directeurs des différents établissements saluent le formidable travail de leurs équipes. Le personnel est très mobilisé. La réouverture du droit de visite des familles se met en place progressivement au sein des structures. 

Nous avons pu échanger sur le sujet des des équipements de protection notamment, et si les masques ne sont plus problématiques, des tensions subsistent sur d’autres produits, comme les gants ou les détergents. Je me mobilise pour tâcher de les aider sur ces points. Je leur réitère mon plein soutien et remercie le personnel engagé. 

La collecte et le tri des déchets : dans le Gers, l’activité de collecte et de tri des déchets n’a pas connu d’interruption, et il faut saluer la mobilisation des équipes de Trigone pour assurer la continuité d’un service indispensable. Les déchetteries ont rouvert cette semaine, avec un afflux record de demande de RDV. 

Les équipes de Trigone restent dans l’attente de la mise en oeuvre de la Loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dan laquelle sera notamment expérimentée la consigne. J’ai travaillé avec les élus gersois sur ce dossier, et je serai attentif quant à la sortie des décrets et à leur mise en oeuvre afin de garantir la stabilité et le développement des outils gersois.

Dans la presse

La Tribune : Finances locales et Covid-19 : un député en mission, des maires dans l’expectation

https://www.latribune.fr/economie/france/finances-locales-et-covid-19-un-depute-en-mission-des-maires-dans-l-expectation-846321.html

Maire Info : Impact de l’épidémie sur les finances locales : Jean-René Cazeneuve veut apporter des réponses au cas par cas

https://www.maire-info.com/coronavirus/impact-de-l’epidemie-sur-les-finances-locales-jean-rene-cazeneuve-veut-apporter-des-reponses-au-cas-par-cas-article-24164

Banque des territoires : Crise et finances locales : Jean-René Cazeneuve dévoile sa méthode et son calendrier

https://www.banquedesterritoires.fr/crise-et-finances-locales-jean-rene-cazeneuve-devoile-sa-methode-et-son-calendrier

La Gazette des communes : La mission de Jean-René Cazeneuve veut répondre à l’urgence financière et préparer la relance

https://www.lagazettedescommunes.com/676505/la-mission-de-jean-rene-cazeneuve-veut-repondre-a-lurgence-financiere-et-preparer-la-relance/

Le courrier des maires : Un député au chevet des finances locales et de la relance économique

http://www.courrierdesmaires.fr/87373/un-depute-au-chevet-des-finances-locales-et-de-la-relance-economique/

La Dépêche du Midi – Gers : Le Gers espère passer au vert

https://www.ladepeche.fr/2020/04/30/le-gers-espere-passer-au-vert,8868735.php