Projet de loi confortant les principes républicains : focus sur l’instruction en famille

Le projet de loi confortant les principes républicains a été adopté en Conseil des ministres en décembre dernier.

Les objectifs de ce texte sont de combattre les extrémismes, de nous protéger contre les attaques de nos valeurs républicaines et de défendre la laïcité, tout en garantissant le libre exercice du culte.

L’examen du Projet de loi débutera en février au sein de l’Assemblée nationale.

L’une des disposition de ce texte a été beaucoup débattue : l’obligation de scolarisation à 3 ans établissant un lien intrinsèque avec le maintien de l’Instruction en famille (IEF).

Plusieurs familles gersoises m’ont contacté sur ce sujet en évoquant leur crainte de voir l’IEF supprimée. J’ai donc organisé plusieurs rencontres avec de nombreux parents afin de connaitre leurs arguments et de comprendre leurs ressentis.

Désormais, il s’agit de l’article 21 après des modifications apportées au texte : le Gouvernement a entendu les craintes, nous sommes donc passé d’un régime d’interdiction, sous couvert d’exceptions, à un régime d’autorisation.

Ainsi, il y a la mise en place d’un régime d’autorisation par l’autorité administrative (les académies) de l’instruction en famille mais également des dérogations pour raison de santé, de handicap, de pratique artistique ou sportive et enfin “pour des situations particulières sous réserve que les personnes en charge de l’enfant puissent justifier de leur capacité à assurer l’instruction dans le respect des intérêts de l’enfant”.

Nul doute que les débats se porteront essentiellement sur ces dérogations, rien n’est encore fondamentalement acté. Il va de soi qu’un régime d’exception est prévu pour tous les cas légitimes.

Cependant, nous devons garder à l’esprit que cette disposition tend à lutter contre la déscolarisation des enfants “hors-radars” et vise à mettre fin aux pratiques sectaires ou religieuses extrémistes… Dans certaines situations, ces cas sont retranchés derrière l’IEF.

Je suis conscient des enjeux et reste pleinement mobilisé sur ce sujet. Je suivrai avec attention les différents débats qui s’annoncent.