Dernière semaine d’examen du projet de loi Climat et Résilience à l’Assemblée Nationale !
Les débats, qui sont en train de s’achever au moment où je vous écris, ont été extrêmement enrichissants. Ce texte de loi, j’en suis sûr, nous permettra d’inscrire l’écologie dans notre quotidien. Nous tiendrons nos engagements, notamment envers les générations futures.
La fin de l’examen de ce projet de loi et la suspension des travaux à l’Assemblée Nationale pour les deux semaines à venir est l’occasion pour moi de pouvoir enfin revenir dans le Gers. Au cours de ces deux semaines, j’aurais plaisir à échanger avec les acteurs et les citoyens de notre circonscription.
A partir de lundi, je serai de nouveau sur le terrain, et mes deux priorités seront nos agriculteurs, notamment les viticulteurs lourdement impactés par le gel, et la gestion de l’épidémie de COVID, avec des rencontres avec les personnels soignants. Je prévois également des déplacements autour du Plan de Relance, qui plus que jamais doit être déployé ! Je serai ainsi notamment à Auch pour échanger sur les projets liés à l’aéronautique avec le directeur de l’aéroport. Évidemment, je ne pourrai pas assurer mes journées gersoises exactement comme je le voudrais, car les règles sanitaires demeurent un absolu. C’est pourquoi je réaliserai une grande partie de mes rendez-vous en visioconférence.
En attendant de vous retrouver, je vous partage – comme chaque vendredi – l’essentiel de mes actions au cours de la semaine écoulée.
Je vous en souhaite une bonne lecture.
A ne pas manquer !
Venez échanger avec moi en visio-conférence
Les mesures sanitaires pour lutter contre l’épidémie de COVID-19 nous empêchent de nous retrouver. Pour garder le contact, je vous propose de venir échanger avec moi sur Zoom, ce jeudi 22 avril à 18h30 ! Ce sera l’occasion de débattre des sujets qui vous préoccupent, et de répondre à vos questions.
En circonscription
4G et Services publics de proximité : 2 bonnes nouvelles pour le département
Cette semaine, l’engagement de l’État en faveur des territoires ruraux se traduit par deux excellentes nouvelles pour la qualité de vie des gersois !
En avril, 4 Maisons de Services Au Public gersoises supplémentaires sont labellisées Maisons France Services : Aignan, Cazaubon, Jegun et Samatan. Cela signifie un renforcement des services proposés, plus nombreux, et avec davantage de personnels au service des citoyens pour un service public de proximité. Chaque Maison France Services donne accès aux 9 partenaires nationaux (ministères de l’Intérieur et de la Justice, Direction générale des finances publiques, Pôle emploi, l’Assurance retraite, Caisse nationale d’assurance maladie, Caisse nationale des allocations familiales, Mutualité sociale agricole, La Poste) – soit par des permanences régulières, soit par visio-conférence, ainsi qu’à des acteurs locaux. C’est aussi un point d’accueil unique où chacun peut bénéficier de conseil dans ses formalités administratives et d’assistance pour la saisie de certaines procédures en ligne.
De plus, dans le cadre du vaste plan New Deal Mobile, Cédric O, secrétaire d’État chargé du numérique, vient de m’informer de la signature ce 14 avril des arrêtés ministériels imposant aux opérateurs l’installation de nouveaux sites 4G sur les communes de Bétous, Pouy-Roquelaure, Saint-Orens-Pouy-Petit et Aujan-Mournède. Les opérateurs ont 24 mois pour réaliser ces travaux, qui amélioreront considérablement le quotidien des gersois qui vivent et travaillent sur ces territoires. Près de 30 communes ont d’ores et déjà été sélectionnées depuis cet engagement pris dès 2017, avec de premières améliorations mesurables sur de nombreux territoires. Le désenclavement numérique demeure un enjeu majeur pour le Gers.
Suivi des dotations
Cette semaine, j’ai tenu à écrire à l’ensemble des maires gersois pour les informer de l’évolution de la participation financière de l’État dans leurs budgets. L’année 2021 est celle de la rupture finale, puisque nous avons enfin rattrapé le niveau de subvention aux collectivités de 2014, avant les baisses drastiques du précédent quinquennat. C’est une bonne nouvelle pour la majorité de nos communes, qui ont dû faire face à la crise sanitaire et au ralentissement de tous les projets. Les communes gersoises perçoivent au total 47,7 millions d’euros en 2021, contre 46,7 millions d’euros en 2020, soit une augmentation d’1 million d’euros. Ce sont 64 % des communes gersoises qui voient leur montant de dotation globale de fonctionnement progresser cette année.
Il était important pour moi de m’adresser de manière personnalisée, chiffrée et transparente, à l’ensemble des maires afin de leur faire part de l’évolution de leurs ressources et de leur rappeler ma disponibilité pleine et entière pour travailler sur leurs projets.
Commission des Finances
Auditions dans le cadre de la mission RCT
Mardi, j’ai auditionné, dans le cadre de ma fonction de rapporteur pour la mission relation avec les collectivités territoriales (RCT), deux consultants sur la situation financière des collectivités territoriales en 2021. Ils m’ont également fait part de leurs prévisions pour 2022. Si des inquiétudes légitimes demeurent chez les élus, les finances locales accusent une perte de recettes et une augmentation des dépenses de fonctionnement relativement limitée. Les recettes des collectivités devraient globalement se maintenir en dépit de la crise, grâce d’une part, à un rebond de la consommation à la fin 2021 et d’autre part, à l’investissement immobilier relativement stable.
Mission d’information sur les dotations de soutien à l’investissement local
Jeudi, la mission d’information sur les dotations de soutien à l’investissement local lancée par la commission a auditionné le directeur général de l’Agence Nationale des Collectivités Territoriales (ANCT), Yves Le Breton. La création de l’ANCT en 2020 répondait à une attente forte des élus locaux pour plus de représentation des enjeux territoriaux. Plus d’un an après sa mise en place, je salue un bilan très positif. Si le changement en profondeur la méthodologie de travail de l’Etat au profit des territoires, par une approche plus ascendante, tenant mieux compte des forces ou des contraintes spécifiques de chaque collectivité est encore à parfaire, des avancées significatives en matière de décentralisation et déconcentration ont été réalisées. Les Contrats de relance et de transition écologique (CRTE) s’inscrivent dans cette perspective, tout comme la loi dite “4 D” bientôt en discussion devant le parlement.
Délégation aux Collectivités Territoriales et à la Décentralisation
Mission d’information sur les dotations de soutien à l’investissement local
Mardi, j’ai également animé une conférence sur les attributions de la DGF 2021 aux côtés de Yohann Marcon, conseiller finances locales auprès de la Ministre de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales Jacqueline Gourault. Il s’agissait de présenter aux députés les enjeux liés à la répartition de la DGF de façon claire et didactique tout en rappelant les nouveautés de loi de finances pour 2021 pour les collectivités territoriales. Les députés pourront ainsi, à leur tour, communiquer auprès des élus locaux ce qui me semble essentiel pour la compréhension par les citoyens de nos engagements en matière de politiques publiques.
Groupe de travail sur la territorialisation du plan de relance
Enfin, le groupe de travail sur la territorialisation du plan de relance poursuit ses auditions sur la mise en place des Contrats de relance et de transition écologique (CRTE) dans tout le territoire. Mercredi et jeudi, nous avons auditionné les associations d’élus ainsi que deux sous-préfets à la relance, M. Samy Sisaïd, sous-préfet de l’Isère, et Mme Christine Royer, sous-préfète de l’Orne. Ces deux éclairages complémentaires nous ont permis de mieux cibler les insuffisances pointées par les élus. Ils nous ont également permis de comprendre les arbitrages opérés par les sous-préfets. Tous les acteurs sont ainsi mobilisés dans un plan de relance qui prend en compte la réalité du terrain et ses diversités tout en permettant un égal accès aux projets de développement en insistant toujours sur la coopération entre Etat et collectivités.
Projet de loi Climat et Résilience
Pour la troisième semaine consécutive, l’examen du projet de loi Climat et Résilience se poursuit en séance publique et ce, jusqu’à samedi.
Cette semaine nous avons adopté le titre 3 “Se déplacer” : ce titre vise à promouvoir les alternatives à la voiture individuelle et la transition vers un parc de véhicules plus respectueux de l’environnement notamment via l’interdiction de la commercialisation de véhicules neufs très émetteurs et la généralisation des Zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m).
Ce titre prévoit également d’organiser progressivement la fin du trafic aérien sur les vols intérieurs d’ici 2025, uniquement sur les lignes où il existe une alternative bas carbone satisfaisante en prix et en temps.
Ce titre contient plusieurs dispositions relatives à la rénovation des bâtiments notamment en donnant une assise législative aux étiquettes du DPE et en interdisant la location des passoires thermiques à compter de 2028.
D’autres dispositions de ce titre ont vocation à lutter contre l’artificialisation des sols en adaptant les règles d’urbanisme. Il contient notamment un engagement national de division par 50% le rythme d’artificialisation dans les 10 prochaines années.
Nous débutons, ce vendredi, l’examen du titre 5 “Se nourrir”. Les émissions de gaz à effet de serre issues de l’alimentation des ménages en France s’élèvent à 163 Mt d’eqCO2, soit 24 % de l’empreinte carbone des ménages en France. Ainsi, ce titre comprend plusieurs dispositions qui visent à soutenir une alimentation saine et durable peu émettrice de gaz à effet de serre pour tous et le développement de l’agroécologie.
Vote à l’Assemblée Nationale sur la tenue des élections locales
Le maintien des élections régionales au mois de juin a fait l’objet d’un débat devant l’Assemblée Nationale ce mardi 13 avril. Ce débat fait suite à une large consultation des maires et des responsables politiques du pays.
Lors de la consultation menée auprès des maires, à laquelle 7 maires sur 10 ont participé, 56 % se sont prononcés en faveur du maintien des élections. Ce résultat montre que le maintien des élections est un sujet complexe tant les attentes, pour notre vitalité démocratique et les craintes autour des conditions de tenue des scrutins, sont fortes.
Rendre possible la tenue de ces élections, en assurer le bon déroulement, garantir la sécurité sanitaire de tous ceux qui y participeront et favoriser la participation la plus large possible de nos concitoyens relèvent d’une même exigence démocratique.
Ainsi, le Gouvernement a présenté au Parlement plusieurs mesures qu’il entend prendre pour maintenir les élections tout en assurant la sécurité de chacun :
- Mise en place d’un site internet permettant aux électeurs de disposer de l’ensemble des professions de foi des candidats ;
- Décalage d’une semaine supplémentaire les dates des élections, qui se tiendront donc les 20 et 27 juin. Ce délai permettra de gagner une semaine de vaccination, soit au moins 2 millions supplémentaires de personnes vaccinées ;
- Mise en place d’un protocole sanitaire renforcé, avec la vaccination de l’ensemble des membres des bureaux de vote ;
- Autorisation des déplacements au-delà des 10 km pour les candidats dans le ressort de la circonscription électorale ;
- Simplification du recours au vote par procuration et élargissement des horaires des bureaux de vote, de 8h à 20h, afin de limiter les flux de circulation de personnes.
Tout doit être fait pour que le taux de participation soit le plus élevé possible, pour que les électeurs, les candidats et les organisateurs puissent s’exprimer et agir dans le cadre le plus incitatif et le plus sécurisé possible.
Vous décidez ! De quoi on parle la semaine prochaine ?
Afin de répondre au mieux à vos attentes, je vous propose de réponse au sondage ci-dessous afin de choisir sur quelle thématique je mettrai l’accent la semaine prochaine.
Jean-René Cazeneuve
