Lors du conseil des ministres de cette semaine, Julien Denormandie, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, a présenté les mesures de soutien du gouvernement en réponse aux vagues de gel du printemps 2021. Ces mesures s’inscrivent dans le « Plan Gel » annoncé par le Premier ministre le 17 avril dernier.
Estimé à plus d’1 milliard d’euros, ce plan active plusieurs mécanismes afin de répondre aux besoins des agriculteurs qui ont perdu leur récolte tout en apportant un soutien de long terme à tous les secteurs touchés
Fonds d’urgence pour les opérateurs les plus touchés : 20 millions d’euros
Un fonds d’urgence de 20 millions d’euros a été débloqué pour soutenir la trésorerie des exploitations en difficultés. Ce sont plus de 5000 agriculteurs qui en ont reçu des aides, dont 2700 en Occitanie.
Prise en charge des cotisations sociales pour près de 70 % des exploitations : 170 millions d’euros
28 700 viticulteurs et 5 300 arboriculteurs auront droit à une année blanche de cotisations sociales. La prise en charge sera basée sur le taux de perte prévisionnel des agriculteurs.
Allègement fiscal sur les terrains non bâtis
Des dégrèvements d’office de la taxe sur le foncier non bâti (TFNB) seront accordés par les directions départementales des finances publiques et des préfectures en fonction de la cartographie des zones sinistrées.
Plan d’indemnisation des pertes subies par les entreprises de l’aval : 150 millions d’euros
Les entreprises dont l’activité dépend à 60 % d’une zone touchée par le gel sont éligibles. Elles pourront percevoir une aide égale à 50 % de la perte constatée par rapport à l’année de référence avec un plafond de 5 millions d’euros par entreprise.
Doublement du budget d’acquisition d’équipements de protection contre les aléas climatiques : de 100 à 200 M€
Le plan gel comprend un doublement des crédits du plan de relance dédiés à la lutte contre les aléas climatiques, avec notamment un financement de la recherche et développement en matière de protection contre ce type de phénomènes.
Par ailleurs, l’accès aux dispositifs adoptés dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19 a également été autorisé (prêts garantis par l’Etat et activité partielle).
Ces mesures de soutien financier seront accompagnées d’une réflexion sur l’adaptation de notre modèle agricole aux aléas du changement climatique et une meilleure production pour nos agriculteurs. Dans le cadre du Varenne Agricole de l’Eau et de l’Adaptation au changement climatique lancé le 28 mai 2021, des recommandations seront rendues d’ici la mi-juillet sur une révision du système d’assurance-récolte.
Jean-René Cazeneuve
