La proposition de loi du groupe LIOT visant à abroger la réforme des retraites est examinée ce mercredi 31 mai en commission des affaires sociales. Pourtant, elle est manifestant irrecevable si l’on respecte l’article 40 de notre Constitution, contrairement à l’avis rendu par le président de la commission des finances, Eric Coquerel.
En tant que rapporteur général de la commission des finances, j’ai publié un avis juridique, argumenté, qui montre que la proposition de loi du groupe LIOT est inconstitutionnelle et donc irrecevable.
Jean-René Cazeneuve
