En circonscription
Échanges avec le Groupe Pierre Fabre concernant le site d’Aignan
J’ai pris connaissance du projet du Groupe Pierre Fabre dans le Gers. Il s’agit de la modernisation et de l’adaptation technique d’une ligne de production sur le site d’Aignan, en réponse à l’appel à projet « soutien à l’investissement industriel dans les territoires ». J’apporte mon plein soutien et suivrai avec attention ce projet qui répond parfaitement au Plan de Relance.
Point d’étape avec l’Union Patronale du Gers
Après un premier échange fin octobre, je reste en contact avec l’UPG afin d’obtenir les remontées terrain et de connaître les entreprises en difficultés. J’ai contacté la Secrétaire Générale afin de prendre connaissance de la situation. Le prochain point d’étape se fera dès janvier 2021. Je reste pleinement mobilisé auprès des entreprises gersoises.
Échanges avec le Préfet et les élus gersois sur la situation sanitaire
Les chiffres gersois demeurent inquiétants, et la mise en place du port du masque dans les principales villes gersoises répond à cet enjeu de protection. Nous continuons à suivre activement l’évolution de la situation.
Question d’actualité au Gouvernement
Mardi, j’ai interrogé, lors des questions d’actualité au Gouvernement, le Premier Ministre, Jean Castex sur les mesures de soutien face à la crise au bloc communal. Je lui ai également demandé des précisions sur l’accord signé ce week-end avec les départements et qui devrait leur permettre de faire face à l’augmentation de leurs dépenses sociales en 2021.
J’ai pu rappeler que, grâce aux quatre textes budgétaires votés cette année dans cet hémicycle, c’est un effort considérable, inédit qui a été apporté aux collectivités territoriales par l’Etat de près de 7Md€, sous forme de compensation, d’avances ou de soutien à l’investissement.
Le Premier Ministre a rappelé à quel point les collectivités ont été mobilisées depuis le début de la crise sanitaire et l’impact sur leurs finances fort.
Il m’a annoncé la création d’un groupe de travail sur les finances du bloc communal mais également le soutien à l’amendement que j’ai déposé au PLF pour 2021 visant à reconduire la clause de garantie des recettes fiscales du bloc communal en 2021.
Projet de loi de finances pour 2021
Ma semaine a été en grande partie consacrée à l’examen en nouvelle lecture puis lecture définitive du PLF pour 2021 et j’ai donc passé beaucoup de temps à Paris dans l’hémicycle.
Lundi 14 et mardi 15 décembre, le PLF pour 2021 a été examiné en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale. L’examen s’est achevé tard dans la nuit de mardi (aux alentours de 6h du matin). Le texte a été adopté avec 69 voix « pour » et 15 voix « contre ».
J’ai pu défendre mon amendement visant à reconduire en 2021 le mécanisme de garantie de ressources fiscales pour le bloc communal, qui a ensuite été adopté à l’unanimité. Ainsi, si les recettes fiscales 2021 des communes et EPCI sont inférieures à la moyenne de ces mêmes ressources entre 2017 et 2019, l’Etat versera une dotation. Cette mesure donne aux collectivités territoriales de la visibilité et leur permet ainsi d’investir dans la relance.
Après un bref retour au Sénat, le PLF pour 2021 a ensuite été adopté en lecture définitive le jeudi 17 décembre à 10h30 avec 91 voix « pour » et 33 voix « contre ».
En commission des finances
Nous avons examiné, conjointement avec la commission des affaires économiques, le rapport de la mission d’information commune sur les chambres d’agriculture et leur financement (M. Stéphane TRAVERT et Mme Marie-Christine VERDIER-JOUCLAS, rapporteurs). Cette mission a été constituée en juin suite aux débats du PLF20, débats relatifs à la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti affectée aux chambres d’agriculture. Cette mission a effectué une trentaine d’auditions et a formulé trente propositions qui s’articulent autour de 2 idées: le maintien du budget des Chambres d’Agriculture ( maintenu dans le PLF21 ) mais aussi tenir compte de la spécificités des territoires.
Nous avons auditionné MM. Jean-Luc TAVERNIER, directeur général de l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) et Julien POUGET, chef du département de la conjoncture, Olivier GARNIER, directeur général des statistiques, des études et de l’international de la Banque de France, et Mme Laurence BOONE, chef économiste de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), sur la situation économique et la conjoncture. Nous avons pu aborder différents sujets à savoir: l’impact financier du COVID19 sur l’économie de notre territoire mais aussi la relance économique attendu l’année prochaine à la fin du premier trimestre 2021.
Nous avons examiné, pour avis, le projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention du 20 mars 2018 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché du Luxembourg en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et la fortune. Nous avons donc détaillé les nouvelles règles fiscales internationales destinées à mettre en place une grande transparence et à permettre une meilleure lutte contre la fraude fiscale.
Jean-René Cazeneuve
