Semaine du 18 mai 2020

Pendant la durée de la crise sanitaire, j’ai dû adapter mon mode de travail. Pour autant, mon équipe parlementaire et moi-même restons mobilisés pour faire être un lien constant entre la circonscription et l’Assemblée nationale. 

Grâce aux outils numériques, je suis en mesure d’effectuer de très nombreuses conférences téléphoniques et visioconférences depuis chez moi dans le Gers.

J’ai souhaité vous faire part des réunions marquantes de ma semaine.

En circonscription

Visioconférence avec les représentants gersois de la filière vitivinicole : Les Ministres de l’Agriculture et de l’Economie ont annoncé un grand plan de soutien à la filière vitivinicole le 11 mai dernier, afin de pallier aux impacts économiques conséquents de la crise sanitaire. Ce plan a acté l’ouverture d’un dispositif de distillation de crise, à hauteur de 2 millions d’hectolitre (70€/hl), ainsi qu’une exonération massive de charges sociales et patronales pour les TPE et PME de la filière, cela venant aider directement les trésoreries.

J’ai souhaité réunir les représentants gersois de la filière mardi soir afin d’échanger avec eux sur les impacts économiques ainsi que sur le Plan gouvernemental. Des échanges de grande qualité, qui ont permis de mettre en exergue les difficultés : incertitude quant aux débouchés futurs tant dans la consommation dans les cafés et restaurants qu’à l’exportation, inquiétudes liées aux annulations de festivités et donc d’actions de promotions, cuves pleines à vider impérativement avant une récolte qui s’annonce cette année exceptionnellement bonne … J’ai pu faire avec les acteurs le bilan de leurs propositions et questions que je ferai remonter aux Ministres pour enrichir la phase 2 du Plan de soutien.

Rencontre avec les bénévoles de l’association Image’in : vendredi, j’ai eu la chance d’échanger avec les équipes de l’association Image’In, une structure d’insertion solidaire  qui met en avant le travail sur l’image de soi et accompagne plus de 240 adhérents. Avec la crise sanitaire, ils se sont réinventés et ont immédiatement réorientés leurs actions vers la fabrication de masques lavables, à destination des particuliers, des collectivités et des entreprises, grâce à la mobilisation de couturières bénévoles.

J’ai voulu le soutenir en achetant des masques pour mon équipe et je les remercie chaleureusement du travail qu’ils fournissent quotidiennement. Nous aurons plus que jamais besoin d’associations et de structures comme Image’In pour rompre avec l’exclusion et l’isolement.

Visioconférences avec les présidents des EPCI gersoises autour de l’impact de la crise sur les finances locales : dans le cadre de la Mission que m’a confié le Premier Ministre quant à l’impact sur les finances locales de la crise du COVID, j’ai eu à cœur de réunir les présidents d’EPCI de ma circonscription afin de recueillir leurs observations et propositions. Au-delà des pertes directement mesurables (recettes des CIAS, surcoûts liés aux ressources humaines, aux achats, …), d’autres pertes notamment de recettes fiscales sont à mesurer au fur et à mesure afin d’anticiper les difficultés éventuelles à venir.

De nombreux sujets ont été évoqués, notamment les inquiétudes liées aux associations et à leur financement : si les collectivités ont maintenu leurs subventions, les pertes de recettes des associations liées aux évènements notamment risquent d’avoir un impact conséquent sur la vie des territoires. J’ai noté leurs évaluations et leurs questionnements, qui vont venir enrichir le travail engagé sur cette mission.

Mission sur l’impact de la crise sanitaire du covid-19 sur les finances des collectivités locales

Après avoir entendu les associations d’élus et les administrations, cette semaine a été consacrée à des échanges avec les acteurs du financement des collectivités territoriales. J’ai ainsi pu m’entretenir avec la SFIL lundi et la Banque Postale et l’Agence France locale ce vendredi. Nous avons ainsi pu échanger sur les conditions d’accès aux crédits des collectivités locales par niveau de collectivités, les appuis en conseil et ingénierie dont elles bénéficient ou encore sur les marges de manœuvre des collectivités locales en matière de recours à l’emprunt.

En parallèle, j’ai également auditionné la Cour des comptes lundi, ce qui m’a permis de mieux cerner la situation financière des collectivités locales avant la crise du covid-19 mais également d’avoir des éléments de comparaison avec leur situation au moment de la crise financière de 2008. 

Enfin, j’ai entendu mardi les différentes fédérations représentatives des secteurs de l’immobilier et du bâtiment (FNAIM, FPI et FFB). En effet, nous savons d’ores et déjà que les départements verront leurs recettes  issues des droits de mutation (plus connus sous le nom de “frais de notaires”) particulièrement affectées par la crise. Ainsi, il était utile pour la mission de se pencher sur les variations attendues du marché immobilier. J’ai également pu échanger avec eux sur les surcoûts attendus dans le secteur du BTP et la reprise de l’investissement.

Les travaux de la Délégation aux collectivités territoriales 

Cette semaine le bureau de la Délégation s’est réuni. Le Bureau a échangé sur la programmation des futures auditions de la Délégation. Nous nous sommes accordés sur l’opportunité d’orienter nos travaux sur le plan de relance après la crise sanitaire et les plans d’investissement associés.

Nous sommes en train de finaliser une contribution de la Délégation portant sur l’impact de la crise sur les collectivités territoriales. Cette réunion a été l’occasion de faire le point sur l’avancée de nos travaux et d’apporter les dernières modifications à la contribution écrite de la DCTD avant sa diffusion. 

Mes travaux en commission des finances

Cette semaine en réunion des commissaires aux finances nous avons poursuivi les travaux sur l’après. Nous  avons également travaillé sur le plan de relance européen de 500 milliards d’euros annoncé cette semaine par le Ministre de l’économie et des Finances, Bruno Le Maire. Enfin, nous avons également traité du projet de loi de règlement ainsi que du printemps de l’évaluation destiné à évaluer les politiques publiques et les crédits dédiés.

Audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Bruno LE MAIRE, ministre de l’économie et des finances, sur le plan de relance européen

Ce fut l’occasion d’aborder l’ensemble des modalités d’attribution du plan de relance et le financement du plan. Nous avons également abordé la politique fiscale du gouvernement en lien avec ce plan. ⤵️

http://videos.assemblee-nationale.fr/video.9066450_5ec37afd1fc90.commission-des-finances-et-commission-des-affaires-europeennes–m-bruno-le-maire-ministre-de-l-ec-19-mai-2020

Audition de Mme Annie PODEUR, présidente de la deuxième chambre de la Cour des comptes, sur le rapport d’enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur la structuration de la filière de la forêt et du bois et ses performances économiques et environnementales ⤵️

http://videos.assemblee-nationale.fr/video.9075602_5ec4d39a3858d.commission-des-finances–m-gerard-terrien-pdt-de-la-cinquieme-chambre-de-la-cour-des-comptes-et-m-20-mai-2020

Dans la presse

Les échos : Coronavirus : les demandes des maires à Emmanuel Macron ⤵️

https://www.lesechos.fr/politique-societe/regions/coronavirus-les-demandes-des-maires-a-emmanuel-macron-1204304