Semaine du 7 décembre 2020

En circonscription

Réunions de travail sur le photovoltaïque agricole

Dans le cadre du PLF 2021, le Gouvernement a introduit une mesure visant à revoir la rémunération de certains contrats de rachat de l’électricité photovoltaïque souscrits avant 2011. En effet, dans certains cas, une rentabilité excessive est dégagée par les investisseurs, consommant une importante partie de la subvention publique en matière d’énergies renouvelables. Cependant, cette mesure d’équité et d’efficacité de la subvention publique (⅓ des aides vont vers une production inférieure à 5% de l’énergie photovoltaïque produite au niveau nationale), présente un écueil puisqu’elle englobe à la marge quelques agriculteurs. Ceux-ci ne sont pas visés par la mesure, mais pour des questions de puissance y seraient soumis, ce qui entraînerait pour eux une perte conséquente de recette et surtout une fragilisation critique de l’équilibre économique de toute l’exploitation agricole. Je travaille donc avec ces agriculteurs, mais aussi les services de la Chambre d’Agriculture du Gers et du Crédit Agricole Pyrénées Gascogne pour tâcher d’améliorer le dispositif.

Rencontre avec Stéphane Zanchetta, agriculteur à Nougaroulet, autour de la PAC et du Plan Protéines

C’est un échange franc et constructif que j’ai eu avec M. Stéphane Zanchetta, agriculteur sur une exploitation en polyculture élevage sur le secteur de Nougaroulet. Il m’a convié sur son exploitation et m’a dressé un état des lieux d’une grande précision agronomique et technique de son métier, battant en brèche certains clichés et préjugés.

Nous avons longuement parlé agriculture de précision, et M. Zanchetta nous a démontré qu’en travaillant avec technicité agronomique et avec les outils modernes (GPS, capteurs, …), une réduction massive des intrants était possible.

Le bio a également été au cœur de nos échanges, avec une nécessaire vigilance à avoir sur les conversions en bio qui seraient purement « improductives », et des pistes ont été avancées : allongement de la durée minimale de conversion, engagement de production, … La future PAC devra être au rendez-vous sur ce volet, en poursuivant l’incitation à une agriculture durable (bio, HVE, raisonnée, …) tout en s’assurant que les subventions reviennent aux agriculteurs créateurs de valeur ajoutée.

Nous avons enfin évoqué le Plan Protéinés, présenté début décembre par le Ministre de l’Agriculture. Je crois beaucoup en le potentiel de ce plan et aux effets positifs qu’il pourrait avoir dans le Gers, notamment en développant des filières porteuses, comme les légumineuses par exemple, et en promouvant des productions permettant de réduire notre dépendance à l’importation étrangère (le soja pour l’alimentation animale par exemple).

Comité de Pilotage France Relance Gers

Le Préfet du Gers a réuni les élus, les administrations et les représentants socio-économiques pour faire un point d’étape sur les mesures de soutien et de relance dans notre département. C’est en tout plus de 57 M€ qui ont d’ores et déjà été déployés sur le département, via le Fonds de Solidarité pour plus de 5700 entreprises gersoises, mais également pour soutenir l’emploi avec l’activité partielle, et évidemment pour initier la relance. 30 projets ont déjà été soutenus pour près de 5,5 M€, et d’autres sont en cours d’examen. C’est notamment le cas de 8 dossiers gersois sur le volet aéronautique, pour lesquels je me mobilise pleinement auprès de BPI France. Nous poursuivons le travail d’identification des projets et d’accompagnement des acteurs afin d’en porter un maximum.

Visite du recteur d’Académie au lycée Pardailhan pour le lancement de la campagne de tests antigéniques

Mostafa Fourar, recteur de l’Académie de Toulouse, nous a fait l’honneur d’une visite au Lycée Pardailhan autour de deux grands dossiers : la laïcité, et la lutte contre la COVID 19. J’ai eu le plaisir de l’accompagner lors de cette séquence. 

Lire l’article complet : https://jrcazeneuve.fr/2020/12/11/visite-du-recteur-dacademie-au-lycee-pardailhan/

Rencontre avec la Présidente de l’Association Vivre avec l’Autisme

J’ai eu le plaisir d’échanger avec Madame Corinne Dartus, présidente de l’Association Vivre Avec l’Autisme 32, association de parents d’enfants et adultes autistes, créée en 2012. AVAA32 aide les familles et les personnes présentant des troubles du spectre autistiques dans leurs différentes démarches. Nous avons pu échanger sur la stratégie mise en œuvre autour de l’autisme depuis 2018, et notamment du volet concernant l’accès à l’emploi. Elle m’a également présenté leur projet de Groupe d’Entraide Mutualisée Troubles du Spectre de l’Autisme dans le Gers, pour des adultes TSA. Ce projet est intéressant,  et constitue une véritable solution pour remédier à l’isolement des adultes avec TSA et permettra une inclusion en confiance dans la société.

Visioconférence avec Olivia Grégoire, Secrétaire d’Etat à l’Economie Sociale et Solidaire, et 6 structures gersoises de l’ESS

J’ai organisé, mercredi matin, un moment d’échange entre la Secrétaire d’Etat Olivia Grégoire et six structures de l’ESS gersoises: mesures d’urgence, plan de relance et projets… Pour plus d’informations retrouvez l’article complet : https://jrcazeneuve.fr/2020/12/11/echanges-entre-la-ministre-olivia-gregoire-et-les-structures-gersoises-de-less/ 

Participation au Conseil Départemental d’Analyse et de Vigilance

Philippe Martin, Président du Conseil départemental du Gers, m’a invité au 5ème Conseil Départemental d’Analyse et de Vigilance afin d’évoquer plus en détail les mesures de soutien à l’économie. Une belle occasion de faire connaître les dispositifs, mais aussi d’échanger en direct avec des experts, des élus et des citoyens sur leur mise en œuvre. Je le remercie pour cette invitation : en ces périodes difficiles pour tous les citoyens, il est essentiel de porter un message de solidarité et d’unité dans la lutte contre la crise sanitaire et économique.

Projet de loi de finances pour 2021

Audition par la CESE

Mardi, j’ai présenté devant la Délégation à l’Outre-Mer, nouvellement constituée du Comité économique, social et environnemental (CESE), quivient d’être saisie par le Premier Ministre au sujet du « Plan de relance et déclinaison territoriale dans les Outre-mer »,  les conclusions du rapport que j’ai rendu fin 2019 avec le sénateur Georges PATIENT sur les finances des collectivités d’Outre-Mer. J’ai pu présenter brièvement en introduction des principales conclusions et recommandations puis s’en est suivi un temps d’échange avec les membres de la Délégation.

Projet de loi de finances pour 2021

Après trois semaines d’examen au Sénat, le projet de loi de finances pour 2021 revient à l’Assemblée nationale cette semaine. Ainsi, vendredi, les commissaires en finances ont passé la matinée à examiner le texte tel que modifié par le Sénat. Pour rappel, la nouvelle lecture est bien plus rapide que la première lecture puisque que, bien que quelques dispositions soient ajoutées et quelques apports du Sénat conservés, elle consiste à revenir au texte voté à l’issue de la 1ère lecture à l’Assemblée nationale. 

Notre majorité a ainsi voté en commission des finances l’un de mes amendements visant à introduire un dispositif de garantie pour les recettes fiscales et domaniales. Ainsi, les collectivités du bloc communal sont assurées d’avoir des recettes fiscales 2021 qui ne seront pas inférieures à la moyenne 2017/2019. C’est la reprise pour 2021 d’une mesure qui avait déjà été adoptée en 2020 pour les collectivités et que j’avais recommandé dans mon rapport sur l’impact du covid19 sur les finances des collectivités locales.

Dans la presse : 

https://lejournaldugers.fr/article/45934-journee-nationale-dhommage-aux-morts-pour-la-france-pendant-la-guerre-dalgerie-et-les-combats-du-maroc-et-de-la-tunisie

https://lejournaldugers.fr/article/46029-conseil-departemental-danalyse-et-de-vigilance-covid-19-n5

https://www.ladepeche.fr/2020/12/09/lancement-de-la-campagne-de-tests-antigeniques-dans-le-secondaire-9246699.php

https://www.ladepeche.fr/2020/12/10/ess-un-poids-lourd-meconnu-de-leconomie-9249020.php

https://www.ladepeche.fr/2020/12/10/face-a-la-crise-economique-les-dispositifs-existent-et-sont-nombreux-9249052.php

Mission d’information conditionnalité des aides publiques aux entreprises

Cette semaine dans le cadre des auditions de la mission d’information sur la conditionnalité des aides publiques aux entreprises, nous avons auditionné :

  • Mme Agnès Benassy-Quéré, chef économiste de la direction du trésor et de Mme Charlotte Gounot, conseillère chargée de la relance, de la transition écologique et du suivi des réformes au cabinet du ministre de l’économie, des finances et de la relance.
  • M. Jules Nyssen, délégué général de Régions de France, de M. Ludovic Grousset, directeur à France Urbaine, chargé du développement et de la cohésion des territoires et de M. Lionel Delbos, directeur général chargé du développement économique et de l’emploi à l’Eurométropole de Lille.

Le versement de ces aides ne saurait occulter l’avenir de notre économie à moyen et long terme et les engagements pris par le gouvernement et la majorité parlementaire en matière de croissance verte et de décarbonation de nos modes de production. En cette période de PLF21 où beaucoup de choses sont faites en matière d’environnement et de compétitivité de notre économie, nous avons donc pu aborder le sujet de ces aides sous  l’angle de l’efficacité sociale et environnementale et comment mieux la mesurer. Nous avons également décidé de  poursuivre les auditions début janvier. Nous souhaitions notamment entendre la ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, et la secrétaire d’État chargée de l’Économie sociale et solidaire, Olivia Grégoire. Le rapport final ne devrait pas intervenir avant la fin février. 

Les travaux de la Délégation aux collectivités territoriales 

La délégation aux collectivités territoriales a examiné les rapports de deux missions flash destinées à préparer le futur projet de loi 4D.

Stella Dupont (LRM) et Bénédicte Taurine (LFI) ont révélé la multiplicité des types de contrats passés entre l’État et les collectivités. Pour les deux députées, il faut systématiser une démarche de contractualisation de bas en haut, partant des élus locaux et des citoyens. Elles souhaitent également une sécurisation et une plus grande lisibilité des financements apportés par l’État, ainsi qu’une meilleure évaluation des contrats engagés. 

Monica Michel (LRM) et Patricia Lemoine (Agir ensemble)ont travaillé sur le pouvoir réglementaire local. Elles suggèrent que les associations d’élus participent à l’élaboration des études d’impact des projets de loi, ou encore que le Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) soit transformé en autorité administrative indépendante. 

Ces deux rapports seront publiés début janvier